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Conjoint en situation irrégulière et naturalisation ??
Sujet initié par Grace, il y a 6 ans - 8667 vues

Bonjour,

Pouvez vous me dire SVP si un ajournement pour aide au séjour irregulier du conjoint peut à un moment ou à un autre être levé ou supprimé ?
Si oui:
- que peut on faire?
- si le conjoint est régularisé, est ce qu'il y a un délai après sa régularisation pour redéposer une demande de naturalisation

Merci d'avance pour vos réponses

Grace
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83%de réponse
12 réponses
Bonjour,

S'il s'agit d'un ajournement, par essence le dossier reste présent et peut être repris une fois que la condition qui faisait défaut est remplie.
N'y a-t-il aucune durée mentionnée sur la décision ?

Généralement l'ajournement est de deux ans (des décisions que j'ai pu voir). Il n'y a pas de délai particulier.

N'hésitez pas à revenir vers moi pour toute question ou demande d'informations complémentaires.

Votre bien dévouée,
il y a 6 ans
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AndyPic
Bonjour Maitre Atéka VASRAM ,

Je me permets de rebondir sur votre réponse.

1- Quand vous dites je cite "le dossier reste présent et peut être repris une fois que la condition qui faisait défaut est remplie" est ce à dire qu'il ne reprendra plus la procédure à zéro ? Genre composer le dossier et prendre à nouveau rdv pour l'entretien ?
2- Peut il contester cette décision et avoir gain de cause (Application de la circulaire VALLS) par exemple?

Merci par avance pour vos éclaircissements.

William
il y a 6 ans
SignalerRépondre
Grace
Bonjour Maitre,
je vous remercie beaucoup pour votre retour.

pour le moment je suis en effet en train d'anticiper car je n'ai pas encore faire ma demande de naturalisation car la situation de mon conjoint n'est pas encore reglé
mais de ce que j'ai compris tant que sa situation n'est pas régularisé, mon cas va etre soldé par un refus ou ajournement

est que vous pensez qu'il faut quand même que je dépose maintenant ou que j'attende que sa situation soit régularisé et ensuite déposé?

je suis un peu perdu car j'ai peur qu'on me refuse catégoriquement la naturalisation,

merci beaucoup pour votre retour

Grace
il y a 6 ans
SignalerRépondre
Cher Monsieur,

Oui effectivement, un ajournement ne s'apparente pas à un refus. Vous pourrez reprendre la procédure lorsque votre conjoint sera en situation régulière.

Non je doute qu'il obtienne gain de cause. Il faut d'abord s'occuper de la régularisation du conjoint, ensuite revenir aux questions de nationalité.

Votre bien dévouée,
il y a 6 ans
SignalerRépondre
Madame,

Attendez qu'il soit régularisé. Vous perdrez plus de temps à vouloir vous précipiter sur une demande de naturalisation en l'état.

Votre bien dévouée,
il y a 6 ans
SignalerRépondre
Mina
Bonjour,
J'ai déposer ma demande de naturalisation quand j'étais célibataire et en moment de passer l'entretien j'étais mariée. Mon mari et en situation iregulier et on as fait un recours pour lui car nous remplissons tout les conditions pour qu'il soit régularisé. En mois d'octobre ca va faire 1 an de mariage pour nous donc d'après notre avocat il sera régularisé. Moi j'ai eu ajournement de 2ans. Est ce que je doit attendre que les 2 ans passent ou bien je peut demander une fois que mon mari soit régularisé? Merci d'avance.
il y a 5 ans
SignalerRépondre
Lulu 31
Bonjour je veux savoir si une personne entre vous a eu une situation comme moi? J'ai fait une demande de naturalisation par décret, au moment de ma demande mon conjoint était régularisé depuis 2020 et ma demande a été ajourné a deux ans donc je voulais savoir si je peux faire un recour vu qu'il m'ont dit que c'est par ce que j'aurai aide mon mari de 2012 a 2020 .
il y a 1 an
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Mina
Bonjour,
Si je peux vous aider, en effet un ajournement dans ces situations la au général c'est de 2ans, c'est ce que j'ai eu
L'erreur que j'ai fait c'est que j'avais fait un recours, ce que je te conseille pas, car j'ai perdue 2 ans et demie, car c'est très très long
Veut mieux attendre que les 2 ans d'ajournement passent et redéposer la demande si bien sûr votre conjoint est régularisé.
Bon courage
il y a 1 an
SignalerCommenter la réponse
Lulu 31
Merci mina, il est régularisé depuis 2020 et j'ai fais la demande il était déjà régularisé.
il y a 1 an
SignalerRépondre
Mina
Moi quand j'avais déposé la demande j'étais célibataire, et entre temps je me suis mariée, en moment de l'entretien a la préfecture on m'a dit on va peut être suspendre le dossier pour voir si votre mari sera régularisé, or ils ont même pas attendu 1 moi après l'entretien, ont m'a tout de suite ajourné
Et vous, vous en êtes où depuis?
il y a 1 an
SignalerRépondre
Lulu 31
Bonjour j'ai déposé mon dossier et ça fait un le 17 mai hier c'est la qu'il m'ont ajourné a deux ans hors mon mari est bien régularisé depuis 2020
il y a 1 an
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Mina
C'est vraiment dommage, je sais comment c'est
Attendez que l'ajournement passe. Ya rien a faire
Bon courage
il y a 1 an
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