Obligations des éditeurs de sites pour le contenu à caractère sexuel
Sujet (Cloturé) initié par éditricedesiteinternet, il y a 5 ans - 7361 vues
Bonjour,
Je souhaiterais, s'il-vous-plait, connaître les obligations des éditeurs de site Internet concernant le contenu à caractère sexuel (articles sexualité, sélections shopping sextoys...). Dans quelle mesure l’avertissement "contenu interdit aux moins de 18 ans" doit-il être affiché, s'il-vous-plaît ? Pour quel type de contenu ?
Chère Madame, tout dépend de la question de savoir si vous proposez une vente d'objets sexuels, ou de la visualisation d'images, scènes ou vidéos pornographiques.
La règlementation peut différer sur le détail. Mais le diable est dans le détail…
Sur un sexshop sans pornographie, vous relevez d'un régime de liberté absolue, si ce n'est que la vente à un mineur d'un tel produit peut être considérée comme nulle, et annulée. Vous auriez donc besoin de vous assurer de l'identité du client et de son âge.
Enfin, il existe une interdiction pénale qui protège les mineurs et interdit de montrer à ceux-ci des images pornographiques. Ce qui implique des vitrines discrètes et opaques. Il en sera de même pour votre page d'accueil sur internet. Ce qui explique l'avertissement et le contrôle "mineur".
Je me tiens à votre disposition pour développer cette réponse et vous aider à garantir la conformité de votre site à la loi. Vous pouvez me contacter en privé.
Je ne vends aucun produit. Je propose des articles sur différents sujets, dont la sexualité. Les produits sont vendus par des sites marchands, il y a les liens vers leur site sur le mien.
En fait, tant qu'il n'y a pas d'images ou vidéos à caractère pornographique, c'est la liberté ? Et pour des photos de : couvertures de livres ou bandes dessinées érotiques, sextoys et lingerie sexy, films érotiques ? J'ai du mal à distinguer la limite... C'est la définition légale de "pornographique" qui me manque ?
Les textes ne doivent pas être soumis au même régime ? Quand je publie une critique de roman X, je parle clairement de sexualité...
Chère Madame, si vous ne vendez aucun produit, quel est votre intérêt à faire un tel site? :-)
La définition légale de la pornographie n'existe pas. C'est une question d'interprétation. La définition consensuelle donnée est qu'il s'agit de représentation d'acte sexuel dans une crudité totale, destinée à entraîner une excitation sexuelle pour le spectateur ou le lecteur. (Un livre peut être pornographique).
La pornographie n'est pas la nudité ni l'impudeur. C'est la mise en image de l'acte sexuel sans autre motif que l'excitation. Un livre scientifique sur la reproduction humaine ou d'éducation sexuel n'a rien de pornographique. Même s'il montre des images explicites.
Si vous tirez profit de votre site internet (par de la publicité ou des commissions sur les ventes réalisées par les sites marchands) vous rentrez dans la logique du site marchand...
Merci à nouveau pour votre réponse. Je pense y voir plus clair !
Je verrai donc au cas par cas pour mes articles et sélections shopping ce qui peut entrer dans la définition consensuelle de la pornographie afin d'ajouter l'avertissement interdit aux moins de 18 ans !
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