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Nationalité française avec une dette
Sujet initié par Maroc-france, il y a 6 ans - 5418 vues

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Bonjour,

Bonsoir,
Je suis marocain marié à une française et on habite au Maroc.En étè 2015 j'étais hospitalisé au chu d'angers et mon assurance de voyage ont refusé de payer les 7000euros à la trésorie publiques.je veux demander ma nationalité française et j'aimerai savoir si la dette peut m'empecher de l'avoir?ou si j'aurai la nationalité francaise et on decide de vivre en France est ce que je serai embeté pour la payer?quel est le delai de prescription dans mon cas?merci davance pour votre aide

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Bonjour,

Normalement pour être naturalisé, il faut être à jour d paiement de ses impôts. Dans votre cas il s'agit d'une facture d'un hôpital public, donc ça ne devrait pas poser de problème, car le document qui vous sera demandé c'est le bordereau de situation fiscale. Sur ce document on ne verra pas cette dette.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question
Maroc-france
Merci pour votre reponse.
Juste pour etre claire,on habite au Maroc donc la vie commune étant à l'étranger on m'a dit qu'on appelle ça demande de nationalité par mariage et non par naturalisation est-ce vrai?
Vous m'avez répondu que je peux avoir la nationalité mais est ce que je serai obligé de payer une fois installé en France?
il y a 6 ans
Nassima
Bonsoir .mon mari veux déposez son dossier de naturalisation pa décret mais le problème c'est que il a des dette a payé de son ex femme (apl )après son séparation avec son ex elle a pas payé son loyer pendant des mois pourtant il a fait la main-courante au commissariat mais tout est tombé sur lui .est ce que il a le droit de nationalité française ou pas?merci
il y a 3 ans
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