[renouvellement] changement de statut tds algérien salarié vers commerçant

Sujet initié par massimasias, il y a 6 ans - 12763 vues

Merci beaucoup pour la réponse.

Avez-vous eu des réponses notamment à la question :

- Le portage salarial est il perçu comme un CDI comme un autre ? Est-il compatible avec un passeport talent salarié ?

- Comme on n'a pas le droit de créer une société avec un titre de séjour salarié, avez-vous entamé une procédure de changement de statut pour passer à un TDS entrepreneur ?

- Si vous attendez le le renouvellement, vous ne respectez plus les conditions de l'attribution de votre titre de séjour, vous ne risquez pas une OQTF en cas de contrôle ??

Pour aider les éventuelles personnes qui se posent les mêmes questions, voici quelques éléments que j'ai pu trouver sur les forums / groupes fb :

- La préfecture de Cergy a jugé que le portage salarial était compatible avec un TDS entrepreneur plutôt qu'avec un TDS salarié (ce que je trouve bizarre)
- Après une dizaine d'appels au ministère de l'intérieur et à la préfecture, je ne trouve pas d'informations arrêtées. Certains jugent que le portage est un CDI de chantier, ce qui nécessite un TDS spécial. D'autres en revanche jugent que le portage est un CDI compatible avec le passeport talent à partir du moment où on respecte les conditions de salaire et de nature de missions.

Ca fait longtemps mais je répond quand meme. Ca peut aider des gens.

J'ai l'impression que pour le portage salarial. Chaque prefecture ou peut-etre mème (chaque agent) applique sa propre logique ou perception de ce qu'est un contrat de portage. Donc l'utiliser pour renouveler un titre de séjour salarié est à ses risques et périls.

Pour créer ma structure et l'immatriculer à la greffe, j'ai effectivement du démarrer un changement de status qui m'as permis d'avoir un récépissé avec une mention spéciale précisant que j'avais le droit de créer une entreprise. Mon titre commerçant m'a été délivré une fois que je suis revenu à la préfecture avec un Kbis (certificat de naissance de l'entreprise).

Aucune idée pour l'OQTF.

Je connais deux personnes qui ont pu avoir une carte de résidence de 10 ans avant la fin de leur thèse (mème sans avoir 3 années d'imposition supérieure au smic) J'en connais un aussi qui a mème été naturalisé avant la fin de sa thèse (car apres 2 ans d'études validés pour avoir un diplome, on peut demander la naturalisation [je sais pas si des resources financières sont exigés, certainement que oui])

Si tu peux pas envisager de demander une 10 ans car ton dossier n'est pas approprié.

J'ai déja fait un changement de status de scientifique à salarié sans aucun problème (juste les galères de l'autorisation de travail et du temps de traitement) donc si tu trouves un CDI et que l'employeur est pret à te faire la procédure pour l'autorisation de travail, ça passe nickel.

Apres le changement de status de scientifique à salarié. J'ai fait un changement de status de salarié à commerçant qui s'est également passé sans problème.

Sachant que à chaque fois, je me suis renseigné au maximum et fait le dossier le plus complet possible. dans le cas du changement de status de salarié à commerçant, j'ai ouvert un compte bancaire pro et déposé dessus 2k comme capitale, j'ai rédigé mes status, j'ai fait un business plan et un prévisionnel (je crois que c'est tout).

Apres 3 ans l'impôts supérieur au smic je viens d'avoir ma 10 ans.

Donc pour moi, Il y a rien d'impossible. Il faut juste bien préparer son projet et sa demande de titre de séjour.

Bon courage.

Bonsoir,
Je suis dans une situation dans laquelle vous êtes déjà passé, Algérien, avec un tds scientifique-chercheur, je suis rentré en France avec ce titre. Si vous pouvez répondre à ma question je vous serai très reconnaissant.

Après 6 mois dans la thèse je trouve que mon profil est plus orienté industrie que recherche, j'ai décidé de déposer ma démission.
Aujourd'hui j'ai une acceptation dans une entreprise et je vais faire la démarche pour le changement de status

- Pour l'autorisation de travail (direccte), pensez vous qu'il faut dire que j'ai abandonner la thèse, et ajouter les preuves et une lettre explicative ?
Merci.

Et pour le formulaire de la demande, est ce que lui là est le bon ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R18894
Merci encore

Je n'ai pas demandé d'autorisation de trvail à la direccte. J'ai déposé un dossier de changement de statut directement à la préfecture avec un certains nombre de papiers demandés d'en certains concernant l'entreprise donc je saurais pas répondre à vos questions.

Bonjour,

j'ai une offre de contrat CDI, je souhaiterais savoir si je peux commencer à travailler avec mon TDS scientifique-chercheur avant de faire le changement de statut.

Merci

Du point de vue légal, je ne sais pas. mais moi j'ai commencé à travailler avant d'avoir l'autorisation de travail nécessaire au changement de status vers salarié. Toutefois, j'avais déjà déposé mon dossier à la préfecture.

Bonjour,
Les Algériens bénéficie du droit d’exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale, dès lors qu’ils sont, au moment où ils en font la demande, titulaire d’un titre de séjour, peu importe sa nature car la seule exigence est celle d’un visa long séjour.
Il n’est pas nécessaire que l’activité s’inscrivent dans le domaine d’études et la viabilité économique du projet n’est pas apprécié non plus, car l’accord franco algérien consacre le droit aux Algériens Établis en France d’exercer une activité non salariée, c’est un avantage exclusif parmi les ressortissants des pays tiers.
Pour répondre à quelques questions, il est possible en théorie d’effectuer un changement de statut même après un premier titre d’étudiant, mais il reste dans la pratique aux demandeurs de prouver la réalité et l’effectivité de cette activité, Des critères que la préfecture a en revanche le droit d’apprécier et de s’assurer que la personne ne cherche pas par sa démarche uniquement d’obtenir un titre de séjour, du coup il reste aux demandeurs de convaincre la préfecture de la sincérité de ses intentions s’il entend profiter exclusivement de cet avantage que lui accorde l’accord franco algérien car c’est uniquement en vertu de ce régime qu’il est possible, les autres demandeurs d’un tel titre étant soumis à d’autres critères.
Il n’existe pas de titre passeport talent pour les algériens car non prévu dans les accords.
Pour information, il est possible d’accéder à un titre de 10 ans au bout de 10 ans de présence régulière en France avec au moins un seul titre hors mention étudiant. Quant à la naturalisation, elle reste une démarche détachée du dispositif de séjour, et qu’il ne faut pas entendre de plein droit, même si les conditions en sont remplies.

Bonjour
Je suis de nationalité algérienne.
3 ans en statut commerçant (1an) avec les chiffres:
2020: 27k
2021: 28k
2020: 33k
On me propose un CDD d'un an 1.5 SMIC.
Aurais-je plus de chances à avoir la carte de 10 ans en renouvelant avec mon statut de commerçant et avec le parcours décrit ci-dessus ? Ou bien en acceptant le CDD, changer la mention sur ma carte de séjour tout en demandant la carte de 10 ans ?
Merci pour votre retour et conseils.

Bonsoir Archiman,

J’ai une question SVP. Concernant votre premier renouvèlement de titre de séjour, pouviez vous me dire les démarches exact? Je suis Algérien avec un titre de commerçant non salarié, et je voulais savoir si la préfecture vous a demandé des justificatifs de ressources pendant votre première année d’exercice?

Merci à vous.

Bonjour,
Mieux vaut continuer avec l'entreprise et demander le titre de 10 ans en même temps que le renouvellement de celui de commerçant. Et lorsque vous aurez eu votre titre de 10 ans, vous pourrez exercer toute profession de votre choix, salariée ou non.
Au contraire, Si vous passez sur un CDD, la préfecture risque d'apprécier que vos ressources ne seraient pas stables dans la durée et vous refuser le titre de 10 ans, ce d'autant qu'il s'agit d'un contrat à durée déterminée, alors que la subsistance de vos ressources dans le futur, issues notamment d'une activité professionnelle stable, est une condition clés pour l'obtention de la carte de résident. Ceci au moment où vous avez toutes les chances de l'obtenir avec votre statut de commerçant, vu la prospérité du chiffre d'affaires de votre entreprise.
Bien à vous

Bonjour,
Pour mon cas j'ai un titre de sejour scientifique algerien qui expire en avril 2021 et mon conjoint etant conjoint de scientifique a eu un titre pour algerien vie privee et familiale...
Mon mari est en cdi cadre depuis juillet 2020 avec un salaire 40k brut, est ce qu'il pourrait passer du statut vie privée a celui de salarié ?

Et pour moi meme je pense demander un tds visiteur le temp que lui fasse son changement et que moi je trouve un cdi.
Sinon vers commercent pour moi ?!!mais je n'ai pas d'idée concernant une activité commerciale

Pensez vous que c'est faisable ?

Nous somme entree en france en octobre 2019 et nous avons a present deux titres un d'une année et un autre de 6 mois ( date de fin de ma convention dacceuil), les deux cartes obtenu au nord et maintenu nous somme a marseille a côté du travaille de mon mari.
Donc prochain renouvellement a marseille.

Nous avons 1 enfant scolarisé a marseille et un nee en france.

Qu'en pensez vous? Svp

Bonjour;

Je voulais avoir votre avis concernant mon cas.

Je suis ingénieur avec un statut "scientifique-chercheur" algérien. Depuis 3 ans .

Mon contrat se termine dans 3 mois sans possibilité de renouvellement.

Je voulais savoir si on avait le droit de renouveler notre titre de séjour avec un attestation pôle emploi où on a pas le droit ?

Merci beaucoup

Je n’en suis pas sûre, mais peut-être pour la période restante attestée de l’ouverture de vos droits aux indemnités chômage. À prendre avec beaucoup de précaution car l’accord franco algérien ne prévoit pas du tout cela, et la loi commune sur les étrangers prévois ce prolongement du séjour pour les salariés arrivés en fin de contrat et retrouvés privés involontairement d’emploi, or là vous avez le statut de scientifique, donc à voir…
Bien se renseigner auprès de la préfecture, sinon je vous conseille le statut de commerçants qui est plus accessible aux Algériens.
Bon courage à vous

Bonjour,
C'est possible de faire le changement de statut étudiant chercheur vers commerçants (arrêt de thèse après 8mois)? Si c'est oui, est-ce que ça doit être en rapport avec mon domaine d'études ?