Nous habitons une maison situé en face d'un immeuble HLM séparé par une route passante. Depuis quelques temps nous sommes gênés par le bruit de "climatisation" (il s'agit peut être d'autres choses nous ne pouvons affirmer avec certitude) qui provient de cette immeuble. Nous n'en dormons plus car la nuisance empire : au début le bruit s'arrêtait de temps à autre jusqu'à complètement disparaître mais maintenant il est de plus en plus continuelle et de plus en plus fort. Nous devenons fous avec ce bruit ( surtout que les fenêtres des chambres donnent sur l'immeuble) Quels sont les possibilités qui s'offre à nous ?
Chère Madame, La nuisance sonore, diurne ou nocturne, dépends du bruit de fonds local.
Vous avez la possibilité de porter plainte pénale en cas de nuisances nocturnes. Vous pouvez également porter plainte en cas de nuisances diurnes permanentes (c'est le cas) dès que l'émergence sonore dépasse de 5db le niveau de bruit de fond normal, fenêtres fermées. Vous avez aussi l'option de réclamer des dommages et intérêt et une astreinte au Tribunal d'Instance. Ces procédures ne requièrent pas d'avocat mais il est très fortement recommandé car la technicité du dossier est importante.
IL faut donc travailler avec un décibèlemètre. Appareil coûteux que les huissiers détiennent. Préalablement vous pouvez préparer le dossier en utilisant une application sur smartphone de type décibélemètre qui vous donnera un début d'information objective. Avant de lancer le contentieux vous avez intérêt à faire procéder à un constat d'émergence sonore.
Je me tiens à votre disposition pour vous assister dans ces démarches. Vous pouvez me contacter en privé. Cordialement
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