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Retard dans l'envoie de ma déclaration d'impôts et taxation d'office
Sujet initié par Christophe, il y a 6 ans - 5489 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Ayant eu beaucoup de changements dans ma vie professionnelle et personnelle, j'ai totalement oublié d'envoyer ma déclaration d'impôt. Quand je m'en suis aperçu il était trop tard. J'ai reçu fin Octobre un courrier m'annonçant que j'allais faire l'objet d'une taxation d'office (avec calcul de mes revenus + une pénalité à payer). 15 Jours plus tard j'ai téléphoné à mon centres des impôts pour leur dire que j'étais tout à fait d'accord avec cette taxation d'office et que je demandais tout simplement à la payer. Ils m'ont dit que je n'avais rien à faire, que j'allais bientôt recevoir un courrier m'indiquant les modalités de ce payement.
Sauf que nous voilà en Janvier et je n'ai toujours rien reçu, du coup je suis inquiet. Je suis inquiet car je lis de partout sur le net que l'on peut finir en prison pour ça et ça me fait peur...

Sachant que j'ai 26 ans, au SMIC, jamais aucune condamnation, es que je risque une poursuite devant la justice pour fraude fiscale ? Si oui comment ça va se passer et que risque-je ?

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83%de réponse
4 réponses
la taxation d'office est une sanction en cas de défaut de déclaration.
VOus êtes inconscient d'accepter une taxation d'office/. Il faut procéder à une déclaration même tardive.
Cordialement
il y a 6 ans
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Christophe
Merci beaucoup pour votre réponse Maitre. Pouvez-vous m'en dire plus concernant cette inconscience ? Car effectivement cette taxation d'office m'impose de payer une forte pénalité. Mais m'expose t'elle à des sanctions pénales ?
Merci encore Maitre
il y a 6 ans
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VINCENT
Bonjour,

Effectivement, je souscris à l'analyse de mon Confrère : n'acceptez pas la taxation d'office en l'état.

Vous encourez des pénalités de 40% notamment, que vous pouvez essayer de discuter.

Concernant les sanctions pénales celles-ci sont a priori assez théoriques, sauf montant très élevés ou récurrence des omissions déclaratives.

Espérant avoir répondu à vos questions,

Cordialement,
il y a 6 ans
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Christophe
Merci beaucoup pour votre réponse. Elle répond à toutes mes interrogations

Bien cordialement

Christophe
il y a 6 ans
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