Changement de status salarié détaché ict vers status salarié

Sujet initié par tndet, il y a 6 ans - 34121 vues

Avez-vous une réponse sur la même question.
Je suis dans la même situation que vous!
Merci

c'est possible oui

Moi aussi svp

Je pense que dans le texte qui suit vous trouverez les réponses à votre question

Pour une demande de TS salarié la Liste des pièces à fournir est.:

Visa de long séjour portant mention de l’article du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile relatif au motif du séjour.
Justificatif d’état civil et de nationalité :
passeport (pages relatives à l’état civil, aux dates de validité et aux cachets d’entrée) ;
un extrait d’acte de naissance avec filiation ou une copie intégrale d’acte de naissance ;
si vous êtes marié(e) et/ou avez des enfants : carte de séjour de votre conjoint (ou carte d’identité) ; extrait d’acte de mariage ou extraits d’acte de naissance des enfants avec filiation (documents correspondant à la situation au moment de la demande).
Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois :
facture d’électricité (ou gaz, eau, téléphone fixe, accès à internet) ; ou bail de location de moins de 3 mois ou quittance de loyer (si locataire) ; ou taxe d’habitation ;
si hébergement à l’hôtel : attestation de l’hôtelier et facture du dernier mois ;
attestation de l’hébergeant datée et signée, copie de sa carte d’identité ou de sa carte de séjour et acte de propriété (ou relevé de taxe d’habitation ou copie du bail de location de l’hébergeant ou facture d’électricité, gaz, eau, téléphone fixe ou accès à internet de l’hébergeant).
3 photographies d’identité récentes (format 35 mm x 45 mm - norme ISO/IEC 19794 – 5 : 2005), de face tête nue et parfaitement ressemblantes (pas de copie).
Certificat médical délivré par l’OFII à remettre au moment de la remise du titre
Justificatif d’acquittement de la taxe sur le titre de séjour et du droit de timbre à remettre au moment de la remise du titre ;
Le cas échéant, justificatif d’acquittement du droit de visa de régularisation de 340 €.
Attestation de l’OFII de clôture ou de suivi des actions prévues au contrat d’intégration républicaine (CIR).

Si vous occupez toujours l’emploi qui a justifié la délivrance de la dernière autorisation de travail :

l’autorisation de travail correspondant au poste occupé (CERFA visé par la DIRECCTE/SMOE) [CERFA n° 15187*02] ;

élément de la dernière déclaration sociale nominative de l’employeur vous concernant ou attestation d’activité professionnelle des 12 derniers mois téléchargée sur https://www.mesdroitssociaux.gouv.fr/

Si vous n’occupez plus d’emploi :

attestation de l’employeur destinée à Pôle Emploi justifiant la rupture du contrat de travail.

Si vous avez changé d’emploi :

attestation de l’employeur destinée à Pôle Emploi justifiant la rupture du contrat de travail ;
dossier de demande d’autorisation de travail soumis par le nouvel employeur (formulaire CERFA n° 15186*03) - avec les pièces justificatives précisées en annexe du formulaire correspondant à la situation du salarié.

Demande effectuée dans le cadre d’un changement de statut :

dossier de demande d’autorisation de travail soumis par le nouvel employeur (formulaire CERFA n° 15186*03) - avec les pièces justificatives précisées en annexe du formulaire correspondant à la situation du salarié

Je pense que dans le texte qui suit vous trouverez les réponses à votre question

Pour une demande de TS salarié la Liste des pièces à fournir est.:

Visa de long séjour portant mention de l’article du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile relatif au motif du séjour.
Justificatif d’état civil et de nationalité :
passeport (pages relatives à l’état civil, aux dates de validité et aux cachets d’entrée) ;
un extrait d’acte de naissance avec filiation ou une copie intégrale d’acte de naissance ;
si vous êtes marié(e) et/ou avez des enfants : carte de séjour de votre conjoint (ou carte d’identité) ; extrait d’acte de mariage ou extraits d’acte de naissance des enfants avec filiation (documents correspondant à la situation au moment de la demande).
Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois :
facture d’électricité (ou gaz, eau, téléphone fixe, accès à internet) ; ou bail de location de moins de 3 mois ou quittance de loyer (si locataire) ; ou taxe d’habitation ;
si hébergement à l’hôtel : attestation de l’hôtelier et facture du dernier mois ;
attestation de l’hébergeant datée et signée, copie de sa carte d’identité ou de sa carte de séjour et acte de propriété (ou relevé de taxe d’habitation ou copie du bail de location de l’hébergeant ou facture d’électricité, gaz, eau, téléphone fixe ou accès à internet de l’hébergeant).
3 photographies d’identité récentes (format 35 mm x 45 mm - norme ISO/IEC 19794 – 5 : 2005), de face tête nue et parfaitement ressemblantes (pas de copie).
Certificat médical délivré par l’OFII à remettre au moment de la remise du titre
Justificatif d’acquittement de la taxe sur le titre de séjour et du droit de timbre à remettre au moment de la remise du titre ;
Le cas échéant, justificatif d’acquittement du droit de visa de régularisation de 340 €.
Attestation de l’OFII de clôture ou de suivi des actions prévues au contrat d’intégration républicaine (CIR).

Si vous occupez toujours l’emploi qui a justifié la délivrance de la dernière autorisation de travail :

l’autorisation de travail correspondant au poste occupé (CERFA visé par la DIRECCTE/SMOE) [CERFA n° 15187*02] ;

élément de la dernière déclaration sociale nominative de l’employeur vous concernant ou attestation d’activité professionnelle des 12 derniers mois téléchargée sur https://www.mesdroitssociaux.gouv.fr/

Si vous n’occupez plus d’emploi :

attestation de l’employeur destinée à Pôle Emploi justifiant la rupture du contrat de travail.

Si vous avez changé d’emploi :

attestation de l’employeur destinée à Pôle Emploi justifiant la rupture du contrat de travail ;
dossier de demande d’autorisation de travail soumis par le nouvel employeur (formulaire CERFA n° 15186*03) - avec les pièces justificatives précisées en annexe du formulaire correspondant à la situation du salarié.

Demande effectuée dans le cadre d’un changement de statut :

dossier de demande d’autorisation de travail soumis par le nouvel employeur (formulaire CERFA n° 15186*03) - avec les pièces justificatives précisées en annexe du formulaire correspondant à la situation du salarié

Je pense que dans le texte qui suit vous trouverez les réponses à votre question

Pour une demande de TS salarié la Liste des pièces à fournir est.:

Visa de long séjour portant mention de l’article du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile relatif au motif du séjour.
Justificatif d’état civil et de nationalité :
passeport (pages relatives à l’état civil, aux dates de validité et aux cachets d’entrée) ;
un extrait d’acte de naissance avec filiation ou une copie intégrale d’acte de naissance ;
si vous êtes marié(e) et/ou avez des enfants : carte de séjour de votre conjoint (ou carte d’identité) ; extrait d’acte de mariage ou extraits d’acte de naissance des enfants avec filiation (documents correspondant à la situation au moment de la demande).
Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois :
facture d’électricité (ou gaz, eau, téléphone fixe, accès à internet) ; ou bail de location de moins de 3 mois ou quittance de loyer (si locataire) ; ou taxe d’habitation ;
si hébergement à l’hôtel : attestation de l’hôtelier et facture du dernier mois ;
attestation de l’hébergeant datée et signée, copie de sa carte d’identité ou de sa carte de séjour et acte de propriété (ou relevé de taxe d’habitation ou copie du bail de location de l’hébergeant ou facture d’électricité, gaz, eau, téléphone fixe ou accès à internet de l’hébergeant).
3 photographies d’identité récentes (format 35 mm x 45 mm - norme ISO/IEC 19794 – 5 : 2005), de face tête nue et parfaitement ressemblantes (pas de copie).
Certificat médical délivré par l’OFII à remettre au moment de la remise du titre
Justificatif d’acquittement de la taxe sur le titre de séjour et du droit de timbre à remettre au moment de la remise du titre ;
Le cas échéant, justificatif d’acquittement du droit de visa de régularisation de 340 €.
Attestation de l’OFII de clôture ou de suivi des actions prévues au contrat d’intégration républicaine (CIR).

Si vous occupez toujours l’emploi qui a justifié la délivrance de la dernière autorisation de travail :

l’autorisation de travail correspondant au poste occupé (CERFA visé par la DIRECCTE/SMOE) [CERFA n° 15187*02] ;

élément de la dernière déclaration sociale nominative de l’employeur vous concernant ou attestation d’activité professionnelle des 12 derniers mois téléchargée sur https://www.mesdroitssociaux.gouv.fr/

Si vous n’occupez plus d’emploi :

attestation de l’employeur destinée à Pôle Emploi justifiant la rupture du contrat de travail.

Si vous avez changé d’emploi :

attestation de l’employeur destinée à Pôle Emploi justifiant la rupture du contrat de travail ;
dossier de demande d’autorisation de travail soumis par le nouvel employeur (formulaire CERFA n° 15186*03) - avec les pièces justificatives précisées en annexe du formulaire correspondant à la situation du salarié.

Demande effectuée dans le cadre d’un changement de statut :

dossier de demande d’autorisation de travail soumis par le nouvel employeur (formulaire CERFA n° 15186*03) - avec les pièces justificatives précisées en annexe du formulaire correspondant à la situation du salarié

Bonjour frére, stp est ce que tu peux me donner des informations sur cette procédure ??...merci bcp

Bonjour Oussama,

Vous dites oui, avez-vous pu faire un changement de statut tout en restant en France et sans nouvelle introduction ?

Faut-il une "attestation de l’employeur X justifiant la rupture du contrat de travail" ?

Merci d'avance

Amitiés

Bonjour,
Vous j'ai changé de statut avec une promesse d'embauche , mais attention le nouveau titre est un titre salarié tempo (1An)
et j'ai fait cela avec ma famille , et on n’était pas obligé de rentrer en Tunisie.
PS: pas d'attestation de rupture nécessaire, il faut juste que votre nouvel employeur valide cela avec la pref et le Direccte. et c'est rapide en plus.

Merci beaucoup pour votre réponse de grande valeur !

J'ai eu écho que ça pouvait dépendre de la préfecture, et qu'il fallait peut-être voir avec un avocat.
1. Quelle était votre préfecture ?
2. Etes-vous passé par un avocat pour le dossier ?
3. J'ai aussi ma famille et j'y pense.. Donc si je comprends bien, votre famille, qui avaient le statut ICT famille, n'était pas obligée de rentrer en Tunisie, même si votre nouveau statut est celui de salarié normal (titre tempo 1an qui en temps normal aurait demandé 18 mois pour un regroupement) et pas talent ?
3. Concernant la rapidité, depuis que vous avez déposé votre dossier, combien de temps vous a-t-il fallu pour commencer à travailler ? (mon titre actuel expire dans 2 mois seulement, faisable ?)
4. Avez-vous attendu le nouveau titre pour pouvoir signer le CDI ?
5. Après avoir déposé le dossier, est-ce que c'est l'employeur qui est allé contacter la préfecture et la Direccte pour valider, ou est-ce c'est eux qui le contactent et l'employeur se contente de valider ?

Encore bravo et merci pour votre implication et votre compréhension, qui me rendent fier de wled bledi.

Bonjour,
Oui ma famille a toujours le ICT famille et ca va rester comme ça jusqu'à l'expiration. et ils sont avec moi .(pas de retour en Tunisie donc)
Notre pref est celle de la haute Garonne.
Oui le nouveau titre si c’était directement fait sans l'ICT et apres le changer vers Salarié , ça va etre la galère ! 18 mois au minimum pour etre éligible au regroupement. Mais heureusement que j'ai fait cette procedure.
Les avocats et les personne que tu vas poser la question vont te dire non et que ce n'est pas possible. c'est ce que j'ai vu ! mais a la fin i handled the situation on my own w 3malt eli fi rasi quoi.
Quand à timeframe , le confirnement wasted alot of time for us. en plus meme la societé qui m'a embauché jebdet beya w ils m'ont informé que ca ne sera pas possible de m'embaucher de suite. (ça n'a aucun rapport avec la prefecture et le titre de sejour ) mais 93at battal for a nice 6 months presque!
si non apres le confinement , la pref m'a contacté pour m'informer que mon récépissé est pret ( the new one) et que je dois venir le prendre , meanwhile j'ai gardé mon ancien titre de 3 ANs
Lors de l'accord de la prefecture , ils te contactent enti bech y9ouloulek raw c bon ija hez recépissé et en meme temps ycontactiw la societé mte3k, 5ater wa9t'ha bech yaba3thoulek le permis de travail. donc du coup tu peux signer le CDI , meme avant le nouveau titre ou recipissé, mais pour moi je n'ai pas signé 5ater ma societé batlou a cause du covid19.
L'employeur est toujours en contact avec la prefecture , et le direccte est en contact avec la prefecture, that's how it works , enti tu t'adresse lil pref w houma ykalmou direccte w yarj3oulk apres.
Marhbé bik a tt moment w5ayen et désolé for the rusty french el mixed with english, car je suis anglophone.

Bonjour,
je reviens vers vous par rapport à un changement de statut de salarié détaché ICT famille à salarié en CDI ( Temps partiel en France )
est-t-il possible de faire ce changement tout en sachant que le titre que je possède expire en 2022 ? ou bien je dois attendre deux mois avant l'expiration ?
Car beaucoup de gens disent que si mon mari change en cdi mon titre n'est plus valable !!

Salut Oussema, je suis exactement dans la meme situation, j'ai contacté ma prefecture et obtenu la liste des docs pour changer de ICT vers salariée mais j'avais peur que la prefecture reprenne le titre de mon mari, là vous me rassurez.
Est ce que votre femme a toujours l'autorisation de travailler du coup?

Bonjour Wled w bnet bledi:
@Myriam :chkoun fikom eli ICT w chkoun l famille? 7asb mafhemt rajlek houa el ICT wenti famille accompagnante, donc mate5ser chay ki houa ybadel CDI , titre mte3k yo93ed valable lili youfa ou lili enti yetbadel status mte3k. (genre daber 5edma wela ta3mel formation alternance )
@Faracha: lmonsieur ne va rien perdre , y5ali son titre 3andou valable lili tji l'expiration , ki tji l'expiration si houa 3andou 5edma, deja il doit demander un renouvelement selon 5edemtou (ken CDI donc salarié tempo 1 ans w ba3d renouvelable ) ken mich ya5dem yrenouveli 3lik enti min ghir mayarja3 lil bled w yet3ada bel OFII puisk comme si 3ada deja 3 ans fi fransa. fhemtni?
@Myriam et @Faracha : ya jme3a quelque soit la situation , mat5afouch , l'idée wel concept mta3 titre ICT / passport talent , houa faciliter la procedure, le moment eli 5thitou titre, mafama chay ynajam yna7ih ken par voie judiciaire , fhemtouni? ya3ni ken a3la solta fi dawla. une fois 5thitou l carta fi ydikom c bon c votre droit lili youfa date.
Je vous invite aussi l ashel solution de renouveler si la9adarallah eli mal9ach 5edma apres wela 7aja ki to9reb date w mal9itouch CDI (na7ki 3la la famille accompagnante) a3mlou auto entrepreneur w 3awdou awra9kom w a3mlou un numero fiscal bech nhar e5er terb7ouh ki t7ebou twar9ou lawledkom.

rabbi fadhlek w yfadhlek 3ayeltek, ena 5ofet 5ter prefecture totleb menni copie titre sejour rajli w extrait de mariage w formulaire detaillé 3ala wledi w rajli )
ca va tawa thanit

Bonjour Oussema,

Je suis dans la même situation. Je voulais savoir stp si le nouveau titre que t'as eu suite au changement de statut, c'est une carte de séjour temporaire mention "travailleur temporaire" ou mention "salarié" ? et si c'est possible d'avoir "une carte de séjour pluriannuelle mention salarié" (de 4 ans) par la suite ( après l'expiration du titre temporaire )

Merci pour ta réponse.

Ce sera une carte temporaire (durée un an) avec intitulé salarié. Lors du renouvellement oui carte de 4 ans

Bonjour Faracha,

Merci pour ta réponse.

Je compte déposer ma demande de changement de "Salarié détaché ict" vers "Salarié" à la Sous-Préfecture de L'Haÿ-les-Roses.

Quelqu'un(e) a fait cette démarche dans cette sous préfecture ?
- Si oui, quelles sont vos retours d'expérience pour cette sous préfecture
- Si non, quelles sont les meilleures préfecture qui permettent cette démarche ?

Merci pour votre réponse.

Bonsoir Amine,
Désolé je n'ai pas vu le message , Oui comme "Faracha" a dit , Tempo pour l'instant , et après ta3mel renouvellement te5ou 4 ans.
cordialement

Bonsoir oussema,

Merci pour ta réponse.

Brabi 3andekchi fekra 3ala sous préfecture l'hay les roses ken ta3mel cette démarche.
Sinon chnouma les préfectures el behin weli ya3mlouha ?

Hello Amine
Je pense qu'aucun de nous 3andou fekra sur cette procédure dans les préfecture. ENA j'ai épluché tous les groupes facebook, rien
C'est suite au témoignage de Oussema que j'ai appelé un avocat et je suis allée directement a la préfecture poser la question.
Maintenant, we7ed yetwakel 3ala rabbi et on se tient informés tous ici ça aidera les autres. Vous avez pas idée du soulagement ressenti quand j'ai lu le texte de Oussema.
Amine, tu n'a pas a avoir peur, c'est une question de temps c'est tout.

Bonjour les wled bled:
@Amine, non wallah aucune idée 3la sous prefecture, mais mafhemtech 3lech lezem 3lik temchilhom houma w mich directement prefecture.
Lmouhim netsawer c la meme chose, yomken durée atwel chwaya mais mich bech yzidou wela yon9sou 3la prefecture.
@Faracha , avec plaisir w mar7be a tt moment, w5ayen behichi. nchallah rabi ysahhelha fi wjouhna lkol , surtout fil wa9t hetha avec la situation mta3 lcovid . rabi ya7fadhkom lkol w y7el l biben fi wjouhkom lkol.

Bonjour à Tous,

Mon mari est détaché en France. moi et filles le rejoindrons en Juin. Mon employeur tunisien me propose un CDI français puisqu'il y a une filiale française. Est-ce que je peux voyager en tant que famille accompagnante et signer le CDI en France puisque j'ai le droit de travailler?

Bien sur oui 😀

Merciiiii infiniment

Bonjour
Je suis actuellement détachée salariée et je souhaite changer de statut vers un salarié j’ai signé une promesse d’embauche , est-ce qu’il faut demander une autorisation de travail avant de signer le contrat ? Est ce que ça peut prendre plus de 2mois? Est-ce que je peux commencer à travailler avec une autorisation de travail même avant de récupérer le nouveau titre de séjour ? Merci bcp

Cela dépends de ta préfecture. Dans mon cas il faut commencer par la préfecture, en voyer un courrier , temps traitement moyen 6 semaines pour recevoir une convocation de rdv. Le RDV enti w zahrek ouf la date. Donc lors du rdv tu reçois un récépissé et le dossier est envoyé a la directe pour autorisation De travail. La directe envoie a l'employeur et la préfecture. Donc tu pourras travailler a ce moment la. Ça prend un peu de temps.
Mais comme généralement. Les préavis sont de 3 mois c un peu pareil et l'employeur patiente

Bonjour,
l'autorisation de travail est obligatoire, et ce n'est pas à toi de le faire, votre employeur doit commencer la procédure (RH ou comptable ..). Enti just tjib awra9ek, w tnasa9 m3ah en parallèle , wa9t houa yabda fil procédure, enti lezem yjik mail soit min 3andou ou min 3and préfecture, y9ouloulek raw c bon 3andek l'autorisation , w deja bech yabda feha esm l'employeur mte3k eli 3malek promesse.
Après thez awra9ek w tbadel titre mte3k. w Tu ne peux pas commencer à travailler sans autorisation de travail min DIRECCTE + Préfecture, w ken bech ta5dem rak tetsama fi noir, ya3ni ta5dem wela lé, ça depend milli bech y5admek , mais légalement parlant, matnajamch.

Merci,
Oui juste avec l’autorisation de travail je peux commencer à travailler ?
Est-ce que ça peut prendre plus de deux mois l’obtention de l’autorisation de travail ?
Merci

@Maram
C'est avec l'autorisation de travail que tu peux signer le contrat, et commencer le travail.
Il ya des fois , des gens signent le contrat mais après ils rencontrent des prb, un employeur qui sait ce qu'il est en train de faire, ne donne pas un contrat signé sans avoir une réponde du direccte.
La procédure dure généralement 60 jours + -. une fois c'est fait, tu peux changer ton titre de séjour.

@Oussema
Merci pour ton implication et tes réponses rapides.
Je suis un salarié détaché ict (j'ai signé un contrat tunisien) dans une société filiale X(fi Tounes) dans le cadre d'une mission longue durée dans la société mère (fi Paris) sauf que ena ne5dm en tant que prestataire m3a société Y (le client).
Le client ma proposé un cdi passeport talent mais ma société ne veut pas me lâcher.
Questions:
- Est-ce que je peux faire la procédure d'introduction avec mon nouveau employeur Y depuis la Tunisie sans soucis ?
- Ma démission en tunisie est-elle nécessaire ?
- Comment mettre fin a son détachement si jamais ma société ne le fait pas?
Merci d'avance

Bonjour Meher,
enti ICT ama tawa mawjoud fi tunis? mais 3andek Titre ICT ç ca?
Si oui , tnajam ta3mel procedure mte3k win mat7eb , min Tunis wela min France.
Si enti mawjoud fi tunis kima 9otlek min ay blasa, tabda procedure passeport talent, mais mata3melch démission ellama tabda fi procedure w tsa7a7 l contrat avec ton nouveau employeur, ya3ni lezem ykoun "Y" sérieux bech yembauchik, enti wa9tech ta3ref eli houa sérieux, mich wa9t eli ykalmouk fi tel, mais wa9t t9adem dossier mte3k fi TLS bad matsa7a7 w ywafarlek kol chay.
tu démissionne 3adi aprés 3la kifek enti, juste ta3mel une petite periode de tpassi fiha, et elle sera négociable puisk enti ICT w mechi l Y eli ta5dem m3ah déjà.
w At3ass 7aja tnajam tsir, c le fait de démissionner wa7dek ki houma ytafouk. 3adi.

Bonsoir mes compatriotes !

J'ai trop apprécié les échanges qui ont eu lieu entre vous et qui ne font que nous aider tous.

@Oussema : Une carte de séjour pluriannuelle salarié détaché ICT et le fait d'entamer une procédure pour un CDI ou un contrat Talent ou autre, ça ne risquerait pas d'entrainer des chevauchements et par la suite des problèmes au niveau de la préfecture ?

Merci d'avance pour vos retours !

Bonjour,

j'ai mal à comprendre la démarche à suivre.
En premier lieu je dois prendre un rendez vous pour un changement de statut?
Apres mon employeur prépare une demande d'autorisation de travail et les documents nécessaires pour déposer le dossier le jour du rendez-vous?

Je n'ai pas pu prendre un rendez-vous sur le site de la préfecture par ce que mon titre de séjour s'expire dans 2 ans.

Qu est ce que je dois faire svp?

RH hassit'hom dhay3in mch fehmin chnoi lezem bel dhabet 9atli n7adhroulek fel dossier w lezem enty tekho rendez-vous
En plus 3ala 7asb machofet sur le site de la pref, ceux qui ont un titre de séjour détaché salarié ICT n'ont pas besoin d'avoir une autorisation de travail ils sont dispensés

merci

Est ce que

Bonjour
Les derenteurs de titre séjour détaché sont dispensé d'autorisation de travail pour travailler avec la société qui lui a fait le détachement. Si vous voulez changer d'employeur et donc avoir un statut salarié, il faut une autorisation.
Les étapes dépendent du département et de la préfecture.
Dans mon cas je e suis déplacée a la préfecture pour demander un RDV ils ont dit qu'fallait envoyer le dossier par courrier (tes diplômes, CV, livret famille, EDF... CERFA, lettre motivant ton recrutement, annonce recrutement avec descriptif de poste...)
6/7semaines après tu reçois une convocation avec un RDV.
Le jour du Rdv tu reçois ton Récépissé.
Juste après la préfecture le transfère (ton dossier) a la Direccte pour examin.
Apres la Direccte donne son accord et envoi l'autorisation de travailler, et c'est qu'a ce moment que tu peux commencer a travailler.

Bonjour à tous,

Je vais bientôt terminer mon détachement et procéder un changement de statut vers salarié avec la même entreprise. Est ce que vous pouvez me répondre à mes questions svp:
Est ce que la préfecture peut exiger le retour de ma famille a la Tunisie (sachant que ma conjointe ne travaille pas) pour entamer ma procédure ?
Quel type de titre de sejour on peut demander pour ma femme après et comment l'obtenir sans attendre le regroupement familial ?

Merci infiniment pour vos réponses

Oussema, kifech nejem ncontactik direct? Sa bit demande mte3i w jentni convocation pour rdv.sachant ENA département mte3i net3adda bel préfecture 9bal w hiya teb3ath ba3d doussi lel direcct.
Talbou menni complément wra9 m5awfeni, n7eb nthabet m3ak w n9aren ma3 ton experience.
Les autres détachés dans ce forum, kif sabbitou visa detachement , sabbitou m3aha iltizem tarj3ou tounes fel fin détachement ?

bsr,
https://www.facebook.com/oussema.aribi.3/

@Lasaad
3asslema 5ouya, pas de retour vers lebled pour ta famille. vous changez vos titres en France. enti wel madame.
El madame te5ou titre "vie privée et familiale" pour 1 An, w ba3d trenouvelli.

Bonjour, J'ai un titre de séjour détaché salarié ICT et j'ai signé une promesse d'embauche chez une entreprise française. Quelle est la démarche à suivre pour changer de statut vers un salarié et non pas un passeport Talent ? je voulais prendre un rendez-vous pour un changement de statut vers un salarié sur le site mais la date de fin de validité de mon titre de séjour actuel est 05/11/2023 c'est très loin et ce n'est pas faisable. Ce n’est pas possible avec ce motif 'Pour une carte de séjour mention "Salarié" ou "Travailleur temporaire" - Renouvellement et changement de statut uniquement ', j’ai reçu ce message : La date de fin de validité est trop éloignée de la date de réservation. Veuillez choisir une date de rendez-vous dans les 12 mois avant la date de fin de validité de votre titre de séjour. Est-ce qu’il y a une autre alternative ?

Dans mon cas je suis allée directement à la prefecture poser la question, ils m'ont demandé d'envoyer le dossier par courrier et 7semaines apres j'ai recu une convocation de RDV
pour info mon titre de sejour aussi prend fin en 2023.
Donc envoie un email a ta prefecture, ne fait pas la demarche en ligne
Bon courage
C'est qu'elle prefecture au fait?

Nanterre, je peux rien faire sur place, kol chay sur site w par mail 9alouli 3ala el passeport talan wala el rubrique mtaa changement vers un salarié eli jetni feha le problème de fin de validité

@Faracha Bonjour ! Sadi9ti always ready to answer all the questions :p
@Maram : kima 9atlek deja , emrejhom b tel, mais tawa puisk denia bech tetsaker et tt, sta3mel l mail w tel, le rdv pour les situations kima haka be tel ou mail, mais de pref matabdech enti la procedure, l'RH eli bech yrecrutik c à lui de commencer la procedure , ils ont un contact direct avec le service concerné fil prefecture. enti ba3d ycontactiwek apres la validation de ton permis de travail avec la direccte.

Nanterre n'est pas la meilleure des prefeture
une changement ict vers salarié dans prefecture de nanterre ma nens7ekech (du moins c les témoignages que j'ai lu dans les groupes Fb)
bsara7A je sais pas quoi te dire, comme a dit Oussema laisse le futur employeur faire le premier contact?

Bonjour !

Dites-moi SVP quelles pièces devraient être fournies à la préfecture pour changer le statut de salarié ICT à un CDI ?

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2728
https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Info-ressources/Demarches/Formulaires-Cerfa/Les-travailleurs-etrangers/Formulaire-n-15186-1-Demande-d-autorisation-de-travail-pour-conclure-un-contrat-de-travail-avec-un-salarie-etranger-residant-en-France

Pour ce qui est des documents listés par l’arrêté INTV1629674A du 28 octobre 2016, il s'agit donc des documents ci-dessous:
Une lettre motivant le recrutement du salarié et détaillant les fonctions qu’il va exercer ;
Selon le cas, un extrait à jour K bis, s’il s’agit d’une personne morale, ou un extrait à jour K ou une carte
d’artisan, s’il s’agit d’une personne physique, ou un avis d’imposition, s’il s’agit d’un particulier employeur ;
L’attestation de versement des cotisations et contributions sociales à l’organisme chargé de leur recouvrement
et le cas échéant à la caisse des congés payés lorsque l’employeur est soumis à cette obligation ;
Les documents justifiant de l’état civil et de la nationalité de l’étranger et, en cas de séjour en France, le
document l’autorisant à séjourner ;
Lorsque la situation de l’emploi est opposable, les justificatifs des recherches effectuées auprès des
organismes concourant au service public de l’emploi pour recruter un candidat déjà présent sur le marché du
travail ;
Les documents justifiant de la qualification et de l’expérience du salarié pour occuper le poste sollicité (copie
des diplômes et titres obtenus par le salarié ; curriculum vitae ; certificats de travail justifiant d’une expérience
professionnelle) ;

N'oublie pas un document justifiant la fin de ton détachement de votre ancien employeur

Bonjour,
Est il possible de faire un changement de statut ict vers passport talent?
Merci

Ah. Oui on me la demandé celui en complément, j'ai pas trop compris.une démission fera l'affaire ?

Ma boite veut me mettre les batons dans les roues, elle veut pas coopérer du coup je pense qu'elle ne va pas me donner l'attestation de fin de détachement.
J'ai précisé dans la demission que "Cette demisson mettera fin a mon détachement" y a le cachet de la societé.
est-ce que la démission fera l'affaire dans ce cas ?

Bonjour,
Le timbre est à payer lors de retrait de titre de séjour. C'était à 279 euros en 2019. De toute façon, sa valeur sera mentionné dans le sms vous invitant à récupérer le titre de séjour. Vous pouvez l'acheter dans un bureau de tabac ou en ligne https://timbres.impots.gouv.fr/ .
Pour les justificatifs, Je vous conseille de les ramener avec vous lors de rdv même si vous l'avez déposé en ligne ( acte de naissance, mariage, copie passeport et visa etc..)

Merci Amira pour votre retour ! Justement, on a déposé les mêmes pièces qu'on a fournies en ligne. On m'a toutefois demandé le CDI Tunisien que je leur ai envoyé par e-mail lors du RDV.

Bonjour Haytham,
non tu peux faire tout en France .
Il faut préparer le dossier (voir la conversation sur ce forum) et prendre un rdv avec la préfecture et c'est tout.

Slm, 5ouya chui meme situation que vous . Maintenant j'attend l'autorisation du travail ça fais 2 mois maintenant ?! Est ce que normal ?!!!!

Hello Ghazi ,

La réponse de la directe est généralement de 2 mois ou un peu plus. Est ce que tu as contacté ton employeur pour avoir des nouvelles ?? En tt cas dans tous les cas tu auras une réponse de la part de la directe qlq soit validation(inchAllah) ou refus (le 9addar Allah) . Quel est ton poste actuel ?

@haytham , oui chui tjr en contact avec elle de plus elle est tunisienne (rh). Elle m'a dis tjrs pas de reponse . Je suis ingenieur en informatique .comment je peux vous contacter les gars ?!!!

Bonjour ,
Direccte tab9a 7ata akther surtout ken ton employeur mich ma3rouf barcha , moyenne hakeka 2 mois ou même plus.

@oussema ,

Hello Oussama ,

Mon employeur m'a fait une demande d'autorisation de travail depuis qlq jours par ce que mon titre salarié détaché ict famille accompagnante expirera dans 4 mois . Après avoir obtenu cette dernière je dois prendre un rdv a la préfecture pour déposer mon dossier ?? Que dois je faire si les dates de rdv disponibles sont après la date d'expiration de mon titre actuel ??

Merci

Ah ICT enti , c'est facile, si tu veux faire tout by the book , testanna, (s3ib barcha tsirlek refus donc nchallah ça ira) si non si t7eb 7aja garanteed w taw taw , sehla barcha, temchi ta3mel statut auto entrepreneur tbadel beha titre jdid ( recipissé kil3ada w testana titre tempo ) w après tetsarref, testana wa9t'ha fi 3a9lek whatever it is eli bech ta3melou avec ton employeur wela tnajam 7ata trenouvli avec ta femme

Yes ena Titre de séjour : Famille accompagnante de salarié détaché ICT .

Thank you .

Bonsoir à tous,

Mon nouveau employeur a pu avoir mon autorisation de travail dans 3 semaines .. ( demande à ta boite de relancer pour toi )

Moi j'attends toujours la réponse de la pref des yvelines concerant un rdv pour le dépot de dossier de changement de statut.

Mais j'aimerai bien savoir est ce que je peux commencer à bosser avec mon nouveau employeur juste avec l'autorisation ou faut absolument avoir un recepissé ?

C est urgent.

Merci pour votre réponse.

Désolé ... j'ai oublié de mentionner que mon titre de séjour salarié détaché ICT expirera en avril 2022 ( donc j'ai encore du temps)

Bonjour:
@Haytham : ur welcome
@Soufiene , Légalement parlant tnjama tabda tt de suite ama depend de ton boss , ya3ni ynajam ytafi thaw kima ynajam y9ollek le nestanwew titre jdid ou recipissé, mais légalement parlant tnajam tabda ta5dem ama les Français 5awefa barcha , donc enti w zahrek

Bonjour
Je demande votre aide svp.
J'ai un visa salarié détaché ict qui expire le 18 novembre 2021 et j'ai eu mon autorisation de travail le 09juin 2021 avec un CDI français avec un nouveau employeur.
J'ai passé par l'ofii et j'ai fait les 4 formations.
J'ai pris un rendez vous à la préfecture le 26 octobre 2021 mais elle m'a envoyé un email d'annulation de rendez vous le 07 octobre 2021 .
Comment je peux réagir dans ce cas sachant que j'ai envoyé un email à la préfecture en mentionnant qu'il s'agit d'un changement de statut mais j'ai pas reçu une réponse.merci d'avance

Bonjour,

Mon employeur me demande absolument d avoir un nv TDS, meme si jau recû l autorisation de travail et jai un ttire valable pour encore 6 mois ... il veux pas prendre le risque

Sinon la prefecture m ont répondu que je peux faire une demande de passeport talent la chose qui est impossible vu que je nai aucun diplome français alors que je sollicite juste un rdv très prochainement

Avez vous les gars une idée comment prendre un rdv ou si je me déplace ca va faire le nécessaire , j parle de la pref des yvelines

Merci bcp

@Ghazi

Bonjour Ghazi,

Est ce que tu as obtenu une autorisation de travail ???

oui , c'est bon t3atlet chwaya ma fehmouch kifech 3andi titre sejour w talbine autorisation , tawa c'est bon j'ai mon rdv de changement de status chez le prefecture le 2 decembre .

@Ghazi ,

Comment je peux te contacter ? jai besoin de qlq info.

0 7 5 2 9 0 91 3 2 ;)

Bonjour à tous,
Svp est-ce que normal un salarié détaché paye le taxe d'habitation ?
Merci pour vos retours.

Hello Heithem ,

Oui c'est normal. Ma femme est en détachement pour 3 ans on a payé 750euro pour 2019 , 860euro pour 2020 et en 2021 on a payé 650 euro.

Vous dites quoi là?
Pour la 100eme fois, les ICT ne sont pas imposables en france ! Aman , aman raw yeser9oulkom fi flouskom, et arretez d'ecrire n'importe quoi avant de poser des question et de bien s'informer , quand tu vas au centre des finance pub w t9olhom n7eb nadfa3 rak tadfa3, par contre quand tu dis que ton argent yjik min tunis motif "frais de mission" donc ma3andek matadfa3 li fransa.
Pas d'avis d'impo + donc pas de taxe d'habitation.
Mais ki temchi t5alles flous (kima barcha ICT na3refhom ghaltou w declarew 3la rwe7hom ) wa9t'ha sayé, mais fi les normes, Intra corporate transfer ne paye rien , yji ya5dem 3ans max w kahaw, apres enti ki bech tbadel CDI wa9t'ha twali imposable, mais avant NON!

Salam Oussema, comment je peux te contacter stp j'ai besoin de quelques informations et conseils. Merci.

@oussema

Le ya khouya me declarinech w me 3malna chay . W wa7adhom ba3thoulna w 9aloulna tkhalsou . W klmnehim w 9olna rana detachment w 9aloulna eye lezem tkhalsou w mouch ken nahna eli m3ana detache kol ikhalsou. Me declarewech w ba3thoulhom w khalsou.

Bonjour à tous;
j'ai eu mon rendez-vous et j'ai réussi à avoir mon récépissé d'un changement de statut d'un salarié ICT à un salarié et j'attends ma carte séjour ;

Bonjour à tous,

J'ai une petite question concernant le changement de staut d'un salarié détaché ICT à salarié... . Le truc est que je voulais signer un contrat de portage salarial mais je ne sais pas est ce que c'est possible et realisable ou pas !!

Avez vous une idée sur cette demarche ?
Merci.

bien et c'est facile
comment fait le démarche

@Ahmed, c'est possible si votre patron l'accepte de le faire (signer le contrat avec la société cliente.
Généralement it's doable parce que may7ebouch le fait de rester en bench. donc ken dabart 7aja a7ki avec ton employeur

bonjour

mon visa motionné "Travailleur temporaire"

chnou ma9soud biha

w najam nbdal employeur

merci

Bonjour 👋,
J'ai besoin de votre aide svp.

Ma question est : est ce que on ai concerné par les formations offi ou pas?

J'ai jamais fait une formation et d'ailleurs pas de visite médicale aussi.

P.s : j'ai fait le changement de statut et j'ai reçus la carte temporaire.

Merciii pour vos réponses

Salam oussema , brabi Rani habit na3ml statut auto-entrepreneur w bdit n7adher bech na3ml micro entreprise mahabet hâta société d'accompagnement des entrepreneurs te9beli dossier 9alouli statut : salarié détaché ict (famille) nn mayet9belech ma3andekech el7a9 kalamt 3 sociétés w chay Eli hedha y9oli nthabet wnarj3lik w y9oulouli le manich 3arfa chnowa na3ml. Est ce que nemchi sur place l centre des formalités des entreprises wala nchouf avocat wena statut mte3i toufa début octobre, Lazemni nebda fi changement fi out.

je t'ai envoyé mon contact, je ne sais pas si tu l'as eu

si nn send me ur contact details, taw na3melek ena le statut auto entrepreneur avec la societé eli net3amel m3aha

Nn j'ai rien reçu.

#Numéro de téléphone#

Salam oussema, le numéro c'est masqué même nekteblik mail mte3i kifkif ywali masqué.
Bon Rani lyoum mchit Lil chambre des métiers artisanales de Nanterre vu que mon activité est atisanale (graphisme) 9alouli maye9blouch statut (salarié détaché ict famille) manajmech na3ml micro entreprise . Ya ykoun 3andek statut vie privée et familiale. Manich 3arfa chnowa na3ml ? Brabi Eli badel statut m'en salarié détaché ict famille il statut entrepreneur kifech 3mal??

bonjour Imen,
99% des gens qui ont le meme statuts w eli maya3erfouch comment ça se passe , 9a3din y9ouloulhom eli ma3andhomch l7a9.
en effet ICT famille c'est le meilleur titre qu'on peut avoir, il est plus fort que l'ICT salarié . c'est pour ça qu'ils veulent le supprimer ce type de séjour marra wa7da.
voila whatsa je vais l'écrire par lettres
zero sept sept trois six six sept trois cinq sept

Ya3tik esahaa 3aych 5ouya

@Anouar , Oui tu peux avoir un mais pourquoi tu veux être imposable? deja le fait que tu es ICT est un avantage pour ne pas payer des impôts.

Bonjour,
La carte de séjour ICT famille de ma femme expire dans quelques mois.
Quelqu'un a une idée ou a réussi à faire un changement vers un statut auto entrepreneur ? Si oui, svp comment ?
Merci.

Avez-vous une réponse sur la même question.
Je suis dans la même situation que votre femme

@Imen non pas encore.
Toujours entrain de chercher une solution...

Bonjour , Imen et Heithem, j'ai deja répondu à cette question, oui vous pouvez faire un statut auto entrepreneur , peu importe l'activité , et après vous utilisez le kbis pour faire le renouvellement de vos TS.

@oussama merci 3aych 5ouya ya3tik esahaa déjà 9rit les réponses Ama b9it 5ayfa. Ena mochkolti rajli salarié ICT Men 2019 w séjour youfa fi octobre 2022 w ena mezelt kif jit fi octobre 2021 w séjour mte3i kifkif toufa octobre 2022 tawa howa l9a CDI FRANÇAIS bech ybadel houni fi fransa Ama b9ina 5ayfin le trasili ena toufa séjour mte3i manjmech nbadel houni w nraja3 il tounes. Entre temps ena hani nchouf fi 5edma w kn mal9itech nwali na3ml auto-entrepreneur w rabi ysahlenna ness elkol

@Imen , de rien o5ti , oui oui , tu commence avec auto entrepreneur w zeda wa9t trenouvelli 7ot copie min contra cdi mta3 rajlek .
mat7ot chay fibelk, elli jew ICT famille kol w 3amlou ay activité maraj3ou minhom 7ata 7ad tkt.

3aych 5ouya yarhem weldik , mela twa nzid nchouf sur internet https://www.portail-autoentrepreneur.fr/ w nefhem kifech na3mel .

@Oussama @Imen la demande à faire dans ce cas, est-ce que c'est un renouvellement de TDS ou un changement de statut ?

@Heithem,
changement of course, te5ou 1 an tempo kima ness kol, en attendant eli ta3mel les formations mta3 OFII za3ma za3ma intégration et après te5ou titre jdid.
@Imen, oui imen, ou tt simplement emchi lechkoun ya3mel les societé, ca va te couter 7keya fergha max70 balles. ama enti ta3tihom lawra9 w houa ya3mloulk kol chay w yaba3thoulek kbis après.

Bonjour 👋,

@oussama

Ena 5thit titre tempo d un an mais j'ai jamais été convoqué ll les formations ofiii.. et très bientôt je dois faire le renouvellement.

Est ce ena ili na3mel demande qq part pour avoir ces formations ??

Merciii pour vos réponses

@Amal,
NON , houma eli ghaltin, ama fi la5er enti eli 5assra, normalement yaba3thoulek, (ki tabda badalt vers CDI w 3tawek tempo 1 ans ) lezem obligatoirement ta3mel formation mta3 l'ofii si non ba3d fi renouvelement y9ouloulek ma3maltech l formation w trasilek fi timbre marra o5ra w 3am e5er tempo.
donc lezemek tcontacti l'ofii as soon as possible. w loum 3lihom 9olhom kifech mab3athtoulich

Merci oussama,

Na7ba na3rf ,
Je suis actuellement en ict salarié détaché, kii nedaber contrat cdi , nebda n5dm par exemple , najame me na3melch changement de statut, car mon mariage fi sif , ne7ab nejib ma femme ,
Ba3ed me nejibha na3mell changement de statut par exemple
Si possible ou nn walle famech autre solution

Ya3tik sa7a 5ouya oussama

@Anoir ,Bonjour 5ouya,
c'est compliquer à dire wallah 5ouya, c risqué de faire ça, mais enti mezelt tawa en ICT , 3lech matemchich tekteb sde9ek w sayeb sala7, comme ça mate5ouch risque w tu peux au moins garantir apres pour ta femme le5rouj.
il faut faire attention car tawa fama chkoun 9a3doun yetroufzou meme w houma carte bleu w talent.

Bonjour
Khouya oussama

Ena tawa ict , w nchalah bech nejb ma femme fi août Lil France, w ena ne7ab nebadel cdi , est ce que fama méthode etsab ma femme oura9ha par contre ena lezemni nebda n5dm fi septembre en cdi , Ken raj3atli dirrect w ...

Bonsoir Anoir,
Pour ta femme elle doit déposer le dossier wa9t eli enti mezelt ICT. ça c'est impératif 5ouya 5ater si tu change CDI w heya mezelt masabetch fi tunis fama possibilité yroufzouha.
na3ref ken jetkom l fekra min 9bal ou nn, mais 5ouya rahi l5arja mich sehla tawa, w jeya election bech yzid ysa3bou (mahma ken chkoun bech yerba7) netsawer ken fama possibilité tektbou zde9 7ata romdhan essné , w fi Sif a3mlou 3erss normal , mais rahou de pref tjib martek en tant que ICT famille 5ir.

Khouya oussama ,

Ena 3amel essda9 m'en juillet eli fat w kol chay merigul , ena 9ot etsab fi juin w na3mel 3ars (fi août w nejibha) me période hathii fama des offres cdi

alors pourquoi ma9admetch dossier min 9bal je n'ai pas compris.. mademkom ketbin ?

Oussama eb3aftlk invi 3al fb

Bonjour Amal,

Ena f nafes situation mte3ek 5fhit carte tempo 1 an w ma3aytoulich l'offi w tawa bech na3mel renouvelement. B3athet email majawbounich.
Cha3malet enti k jit bech ta3mel renouvellement?

Bonjour Moez,

Ena b3atht mail ll offi jawbouni que c est à ton préfecture de nous passer ton dossier , du coup le jour du renouvellement j'ai imprimé leur réponse et je l ai mis avec mon dossier.
je leur ai montré le mail , ils m'ont dit qu'ils vont me faire la demande. ( j'attends encore la convocation)

Bonjour Amal,
Tnajem tab3eth wa7dek lel offi.heka chnowa 3malet ena b3athtehom formulaire de signature de CIR tal9ah 3la site mte3hom raj3ouli ba3ed 3 semaines invitation.

Hello Moez,
J'ai déjà envoyé le formulaire et pas de réponse depuis plus de 4 mois

Hello,

Ena b3athet lel ofii montrouge jawbouni ba3ed 5 semaines. 3awed aba3thelhom mate5ser chay

Hello Moez,
Merci y3aychiik,
Hani bech n3awed nab3eth w nchouf 😄

Bonjour @Amal,
Je suis dans la même situation bech na3mel changement de statut. STP La préfecture n'a pas demandé un Certificat médical de l'OFII parmi les documents de dossier ? sinon c'est à moi de contacté l'OFII avant la demande de changement ou bien après la préfecture hiya tab3ath dossier ?
Merci.

@Mohamed, bjr 5ouya
1-C bon pour le Titre, testana chwaya w te5ou1an tempo , tnajam tabda ta5dem de suite sans le titre, le plus emportant hou authorisation de travail mta3 Direccte. puisque 3andek l'avis dans abda a5dem , titre hetheka 7aja t5osek enti mich ton employeur.
2- pour ta femme, elle prend la promesse , w tsa7a7 3la rou7ha , ya3ni presque kifk enti (ken t7eb kol chay fi reglo) Si non, ta femme elle peut travailler directement sans rien faire avec son titre actuel. of course sauf si bech youfa titre mte3ha, wa9t'ha lezemha tbadel

Bonsoir
Pour le changement de statut et le passeport talent est ce qu’ils demandent l’attestation de travail de l’employeur ?
Sinon dans quel cas
Merci

Bonjour @Sarra , changement de quoi en quoi?
généralement pas d'attestation demandée , que le contrat et parfois des bulletins de paie.

Bonjour
De salarié détaché vers carte bleue
Et je veux savoir si c’est l’employeur qui fait la démarche pour l’autorisation de travail ou moi car des amis à moi l’ont fait eux même

l'employeur normalement a le contact direccte (s'il l'a deja fait avant pour quelqu'un d'autre) si non tu peux la faire .mais pour le passage d'ICT vers CB il te faut le contrat en regle (contrat carte bleu hautement qualifié) w yothherli zeda meme les diplômes w les expériences 9bal(tawa fhemt 3lech tas2el enti si lezem des attestations)
du coup hetha eli na3erfou mais carte bleu l7a9 ma3andich akther info

@oussema brabi 3aych 5ouya kn 3andekchi fekra kn rajli ybadel m'en ict il CDI wye5ou séjour salarié 1 an kifech ena nbadel m3ah? Wala lazem regroupement familial wnarja3 Lil bled wala najm sur place sachant que ena tawa 3andi 4 mois meli jit w carte valable 1an. Wala na3ml auto-entrepreneur kif ma9olet 5ir

@imen, oui ta3mel auto entrepreneur , mais 7ata ken mata3malch, matrawa7ch , trenouveli avec les papiers mta3 rajlek. mais c'est + pratique d'avoir un statut autoentrepreneur ou un CDI pour renouveler.

Behi 3aych 5ouya ya3tik esahaa

Pour infor Oussema la dirrecte n'intervient plus c'est la demarche de demande d'autorisation de travail en ligne qui est en vigueur et oui c'est l'employeur qui la fait

La préfecture ne gère plus les demandes de changement de statut .

@Mohamed mafhemtekech chnowa to9sod changement de quoi en quoi exactement ?

Pour ICT est ce que on peut changer vers CDI français ? Si oui quel est la procédure à suivre
Merci

Slm louled

C'est bon 5thit titre tempo , juste tawa c'est obligatoire de passer par l'OFII ba3d wale ?! Si nn y3awdou ya3tiwni b 3am ?!!

Bonjour
Je veux savoir si avec un passeport talent carte bleue européenne on peut passer à un salaire plus bas que 54k
Merci

Bonjour Sarra,
ton brut annu doit etre mini 53 836 , si non ça passe seulement avec un passeport talent , sans motif CBE , si la personne a déja le titre CBE (4 ans ) il peut garder son titre meme s'il a changer de job ou changer d'employeur ou de salaire) mais pas de renew par contre.

Merci oussama ,

Du coup même si je baisse de salaire c’est normal mais après les 4ans je peux demander la naturalisation ou un renouvellement ça ne pose pas de problème ?

Merci encore

la demande de naturalisation aucune idée .. mais oui , tu as 4 ans de CBE et après tu fais un renouvèlement Passeport talent salarié.

Merci pour ta réponse mais ma question est ce que je peux changer de salaire avec la CBE moins de 54k ?

@sarra je t'ai deja répondu, si tu as deja le statut CBE, ton employeur et toi vous arrangez , meme ken tosba7 blech salaire lotf 3lik tab9a CBE 3andek valide pour 4 ans.

D’accord merci

Salut Amal !

Tu peux me dire STP si tu as procédé à un changement de statut de Salarié Détaché ICT vers Carte Bleue Européenne ?

Si oui, comment tu as procédé ? Faut prendre un RDV en ligne auprès de la préfecture ? Quel est le délai requis pour déposer sa demande pour la CBE avant l'expiration du titre ICT ?

Merci d'avance de ton retour !

est ce que le titre de séjour « salarié détaché ICT - famille » expire et la personne famille ICT perd son autorisation de travail si la personne (conjoint) salarié détaché ICT n'est plus avec son employeur qui lui a fait le détachement? c'est à dire il a fait une repture conventionnel et il va changer d'employeur et prépare sa demande pour devenir salarié CDI.