Changement de status salarié détaché ict vers status salarié

Sujet initié par tndet, il y a 5 ans - 33602 vues

Bonjour,

Je suis nouvelle ici à Paris entant que détaché ICT ,14/09/2022 j’ai eu mon premier récépissé / APS entant que détaché ICT
Mon mari et mon fils vont me rejoindre dans deux semaines.
La société mère ici en France m’a proposé un CDI (passeport Talent CBE).
Du coup est ce que je peux commencer la procédure pour changer mon statut détaché ICT vers salarié CDI(passeport Talent CBE)
Ou je dois attendre que mon fils et mon mari obtenir leurs cartes séjours.

Autre chose ma demande de carte séjour détaché ICT en cours
pour mon cas c'est un changement de statut ou introduction

Bonjour,

Est-ce que je peux changer d’employeur Apres avoir reçu le titre salarié tempo ?

J’ai pas encore signé le contrat avec l’employeur qui m’a fait l’autorisation de travail avec laquelle j’ai fait la démarche de changement de statut ?

Bonjour les compatriotes,

Je suis en France depuis 2019 avec le statut salarié détaché ICT.

J’ai réussi à décrocher à CDI depuis le mois de juillet 2021 mon nouveau employeur m’a transmis l’avis favorable pour l’autorisation de travail en septembre 2021 ensuite j’ai initié une demande de changement de statut sur le site démarches simplifiée ma demande a été accepté en décembre 2021 mais j’ai pas reçu le sms pour récupérer un nouveau titre de séjour

Ma question c’est : est-ce que je peux commencer à travailler avec mon nouveau employeur sans avoir le nouveau titre avec la mention ( salarié) ?

Une deuxième question qui concerne ma femme ( salarié détaché ICT- famille) elle a trouver un CDI mais on arrive pas à trouver la démarche à suivre pour effectuer le changement de statut :
est-ce vous pouvez m’instruire sur la démarche qu’elle doit suivre pour faire le changement de statut ??

Merci

Bonjour,

Je veux savoir, un salaire détaché ict , peut obtenir un numéro fiscal ou non,
Et merci

Bonjour,

Je suis à Lyon et j'ai un titre de séjour "Salarié détaché (FAMILLE)" qui expirera dans 6 mois . Actuellement je suis en CDI en tant que salarié cadre . Pour changer en statut "Salarié" . est ce que je dois faire l'ancienne procédure d'introduction ( rentrer en Tunisie .. OFII .. visa etc..) ou il y a une autre procédure plus simple à faire ?

Thank you in advance.

Bonjour à tous,

Je voulais savoir si je peux faire un changement de statut vers salarié dans la préfecture de mon nouveau domicile (Bordeaux) sachant que je suis titulaire d'une carte de séjour
pluriannuelle - salarié détaché ict (avec l'adresse de mon ancien domicile à Paris).

Autrement dit, est-il possible de faire un changement de statut sans passer d'abord par une procédure de changement d'adresse ?

Je vous remercie d'avance.

Bonjour les Tunisiens !

J'ai SVP une question destinée aux personnes ayant déjà vécu l'expérience.
Je suis titulaire d'un titre de séjour détaché ICT. Ma femme vient de me rejoindre avec un Visa long séjour (à solliciter dans les trois mois). On a déposé une demande de RDV en ligne. On a eu la réponse de la préfecture pour un RDV sur place.
Le problème c'est qu'on ne sait pas quelles pièces à fournir lors du RDV (on a déposé des documents électroniques).
Devrait-on fournir les mêmes pièces électroniques en papier pour le RDV ?
Pour le conjoint d'un titulaire d'un titre de séjour d'un salarié détaché ICT, quel est le montant du timbre fiscal à payer ?
Est-ce qu'on devrait le donner à la préfecture lors du RDV ou à la réception du titre ?
Quel est le site sur lequel on peut payer le timbre fiscal en ligne ?

Dans l'attente de votre retour, veuillez accepter mes sincères salutations.

Avez vous pu procéder au changement finalement?

Je pense que dans le texte qui suit vous trouverez les réponses à votre question

Pour une demande de TS salarié la Liste des pièces à fournir est.:

Visa de long séjour portant mention de l’article du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile relatif au motif du séjour.
Justificatif d’état civil et de nationalité :
passeport (pages relatives à l’état civil, aux dates de validité et aux cachets d’entrée) ;
un extrait d’acte de naissance avec filiation ou une copie intégrale d’acte de naissance ;
si vous êtes marié(e) et/ou avez des enfants : carte de séjour de votre conjoint (ou carte d’identité) ; extrait d’acte de mariage ou extraits d’acte de naissance des enfants avec filiation (documents correspondant à la situation au moment de la demande).
Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois :
facture d’électricité (ou gaz, eau, téléphone fixe, accès à internet) ; ou bail de location de moins de 3 mois ou quittance de loyer (si locataire) ; ou taxe d’habitation ;
si hébergement à l’hôtel : attestation de l’hôtelier et facture du dernier mois ;
attestation de l’hébergeant datée et signée, copie de sa carte d’identité ou de sa carte de séjour et acte de propriété (ou relevé de taxe d’habitation ou copie du bail de location de l’hébergeant ou facture d’électricité, gaz, eau, téléphone fixe ou accès à internet de l’hébergeant).
3 photographies d’identité récentes (format 35 mm x 45 mm - norme ISO/IEC 19794 – 5 : 2005), de face tête nue et parfaitement ressemblantes (pas de copie).
Certificat médical délivré par l’OFII à remettre au moment de la remise du titre
Justificatif d’acquittement de la taxe sur le titre de séjour et du droit de timbre à remettre au moment de la remise du titre ;
Le cas échéant, justificatif d’acquittement du droit de visa de régularisation de 340 €.
Attestation de l’OFII de clôture ou de suivi des actions prévues au contrat d’intégration républicaine (CIR).

Si vous occupez toujours l’emploi qui a justifié la délivrance de la dernière autorisation de travail :

l’autorisation de travail correspondant au poste occupé (CERFA visé par la DIRECCTE/SMOE) [CERFA n° 15187*02] ;

élément de la dernière déclaration sociale nominative de l’employeur vous concernant ou attestation d’activité professionnelle des 12 derniers mois téléchargée sur https://www.mesdroitssociaux.gouv.fr/

Si vous n’occupez plus d’emploi :

attestation de l’employeur destinée à Pôle Emploi justifiant la rupture du contrat de travail.

Si vous avez changé d’emploi :

attestation de l’employeur destinée à Pôle Emploi justifiant la rupture du contrat de travail ;
dossier de demande d’autorisation de travail soumis par le nouvel employeur (formulaire CERFA n° 15186*03) - avec les pièces justificatives précisées en annexe du formulaire correspondant à la situation du salarié.

Demande effectuée dans le cadre d’un changement de statut :

dossier de demande d’autorisation de travail soumis par le nouvel employeur (formulaire CERFA n° 15186*03) - avec les pièces justificatives précisées en annexe du formulaire correspondant à la situation du salarié

Bonjour,

je suis actuellement dans la même situation que vous.
Qu'avez-vous fait?

Merci davance.