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Trace sur bulletin et taj suite conduite sous cannabis et demande d'arme.
Sujet initié par Manu, il y a 6 ans - 8047 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

voila je vais etre reçus ce Vendredi 1 février via ordonnance pénale suite à un contrôle salivaire ressorti positif trois jours après consommation occasionnel lors d'une fête, en plus d'avoir eu 6 mois de suspension et la perte de mon emploi, je vais être bloqué pour la reprise de compétions en tir sportif en septembre prochain car via les règles imposé en la matière et ayant repris le tir en septembre 2018 je peu déposer ma demande de détention d'arme de catégorie B que fin février de cette année donc d'ici un mois mais avec ce qu'il va ressortir sur mon casier et sur le TAJ les fonctionnaires de la préfectures peuvent me refuser la détention....

Ai je un recours possible ?

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Un recours non.
Mais vous pouvez demander une suspension du B3 et désinscription au TAJ. Cependant je ne vois pas en quoi cette demande serait plus légitime pour le sport que pour votre emploi.
Cordialement
Manu
Comment faire cette demande ?

car j'ai cru comprendre que lors d'une ordonnance pénale on a pas le droit à la parole et donc on ne peu en faire la demande au moment ou tombe la sanction financière car à priori c'est principalement ce que je risque pour la conduite sous emprise du cannabis la première fois mais dernière aussi vu que mon sport est ma passion

L'emploi c'est plus une sanction j'en retrouverais un mais devrais partir sur une autre branche ou il n'y pas d’enquête administrative.

Merci tout de même de m'avoir répondu !!!

Cordialement
il y a 6 ans
Pas le choix. Soit vous contestez l'ordonnance pénale et vous passez devant un juge.
Soit elle est définitive et vous demandez une réhabilitation.
il y a 6 ans
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Bonjour,

Avocat expert en effacement de fichier TAJ, j'ai rédigé un article sur le sujet qui vous permettra de voir plus clair.

Bonne lecture.

https://beaubourg-avocats.fr/avocat-droit-penal-paris-effacement-fichier-taj/
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