Refus première demande de carte de résident 10 ans
Sujet initié par Maxime, il y a 5 ans - 21321 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, J'ai reçu un courrier de refus suite à une demande de carte de résident.
Motif de refus : il faut satisfaire la condition séjour ininterrompu pour pendant 3ans compte tenu des conventions avec mon pays.
J'ai ma petite famille avec moi et mon fils scolaire depuis 4ans. Et moi même, j'aians avec un titre étudiant avant de changer en vie et familiale la 6ème année. Par la suite, j'ai souhaité demander la carte de résident et non renouvellement de la carte vie privée et familiale.
Suite à ce refus au motif susmentionné, Serait-il possible de faire un recours et obtenir gain de cause.
Si je comprends bien votre question, vous ne comprenez pas le motif du refus ?
Si vous justifiez bien d'une résidence ininterrompue durant 3 années, il suffira de le prouver cette présence, un recours est toujours possible.
Cette présence se prouve par tous moyens : tous les documents en votre possession qui montrent que vous étiez sur le territoire les trois dernières années.
Il sera aussi judicieux de faire état de la stabilité de votre vie familiale sur le territoire. Si votre enfant a été scolarisé durant les 3 dernières années et que vous vous êtes par exemple chargé de l'emmener à l'école, des attestations sont toujours les bienvenues.
Je reste à votre disposition pour toute question ou demande d'informations complémentaires,
Merci pour cette réponse. Je me permets de compléter de façon plus détaillée la réponse" vous avez sollicité la délivrance d'une carte de 10 ans. Conformément à l'article "L314-....L815-24"
Convention de mon pays du 21 décembre 1992 a réduit cette durée à trois ans.
A l'étude de votre dossier et à la date de la demande vous ne remplissez pas encore la condition du séjour ininterrompu sous couvert de l'une des carte séjour du CESEDA hors exception.
Vous avez séjourné notamment 5ans sous couvert d'une carte de séjour sur le fondement de l'article L313-7.
Or, les cartes qui vous ont été délivrées sur ce fondement ne permettent pas de satisfaire à l'article L314- 8 précité, vous ne pouvez donc pas justifier d'une présence ininterrompue d'au moins de trois années.
Par conséquent, j'ai le regret de vous informer que je ne peux donner aujourd'hui une suite favorable à votre demande et vous invite à réitérer celle-ci lorsque cette exigence sera remplie.
Cette décision peut faire l'objet d'un recours gracieux, hiérarchique ou contentieux selon les modalités ci-jointes.
Signée xxx" Fin de réponse.
Aussi, devrais-je ajouter que je vis mon avec mon fils de qui je m'occupe. Il est scolarisé depuis 4ans. J'ai suis en contrat CDI. Un logement 72 m2. Et je suis très impliqué dans la vie associative et citoyenne. Enfin, je détiens une carte vie privée famille depuis 1an et 9 mois bientôt.
A l'instar, de la réponse et mes situations décrites.
Si recours, devrait y avoir: 1-Comment procéder ? 2- Quelle argumentation présentée afin obtenir une avis favorable?
Je serai ravi de lire à nouveau. D'anticipe, merci pour votre apport.
Bonjour,j'avais fait une demande regularisation à la prefecture avant le mariage avec une française et on m'a accordé le titre de sejour après le mariage.Est ce que mon titre de sejour depend du mariage svp?
Pour me contacter afin de me confier votre dossier .: taper dans google mon nom et prénom, vous trouverez mon e) mail , mes téléphones fixe et portable, vous pouvez aussi m'écrire dans google my business.
La messagerie privée dans le site alexia ne fonctionne plus
il faut faire vite car le délai de recours est de 30 jours depuis la date de la notification de la décision de refus
Vous ne précisez par votre pays d'origine. Certains pays on conclu un accord avec la France concernant les titres et conditions de séjour de leurs ressortissants en France. Si vous venez de l'un de ces pays, la Préfecture évaluera toujours votre demande en fonction de l'Accord conclu avec votre pays d'origine. C'est ce qui explique peut-être la réponse qui vous a été donnée. Bien cordialement. J'espère avoir résolu votre question, veuillez le mentionner sur le site. Je reste à votre écoute. Bien cordialement
Voila la situation, mon neveu est entré en FRANCE avec le visa type c (tourisme) marocaine à l'àge de 13 ans, 4 ans plus tard à 17 ans il est toujours en France scolarisé, il vit avec son grand père sans déléguation autorité parentale (kafala) qui quant à lui a une nationalité français.Quels procédures faut faire pour qu'il obtient la régularitation? Merci pour votre réponse.
Bonjour, moi mon Problème est que cela fait 11ans suis en france avec une carte de séjour pluriannuelle après l’expiration j’ai demandé le renouvellement en même temps demande carte résident par la suite j’ai une convocation pour passer devant la commission du titre séjour à Bobigny le 28octobre2021 car j’ai un casier judiciaire Alors j’étais venu avec mon avocats et tout les compléments du dossier fiches de paie etc. Ils me reprochent mon casier de violences conjugales Est-ce que ils vont me refusé la carte 10ans ? Et si oui est ce que j’aurai une carte de séjour ? Même s’ils me refusent la carte résident pour pouvoir travailler et s’occuper de mes 2 enfants qui sont d’ailleurs mineurs scolarisés en France et français
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