Refus première demande de carte de résident 10 ans

Sujet initié par Maxime, il y a 6 ans - 21853 vues

Bonjour,

Si je comprends bien votre question, vous ne comprenez pas le motif du refus ?

Si vous justifiez bien d'une résidence ininterrompue durant 3 années, il suffira de le prouver cette présence, un recours est toujours possible.

Cette présence se prouve par tous moyens : tous les documents en votre possession qui montrent que vous étiez sur le territoire les trois dernières années.

Il sera aussi judicieux de faire état de la stabilité de votre vie familiale sur le territoire. Si votre enfant a été scolarisé durant les 3 dernières années et que vous vous êtes par exemple chargé de l'emmener à l'école, des attestations sont toujours les bienvenues.

Je reste à votre disposition pour toute question ou demande d'informations complémentaires,

Votre bien dévouée,

Merci pour cette réponse. Je me permets de compléter de façon plus détaillée la réponse" vous avez sollicité la délivrance d'une carte de 10 ans.
Conformément à l'article "L314-....L815-24"

Convention de mon pays du 21 décembre 1992 a réduit cette durée à trois ans.

A l'étude de votre dossier et à la date de la demande vous ne remplissez pas encore la condition du séjour ininterrompu sous couvert de l'une des carte séjour du CESEDA hors exception.

Vous avez séjourné notamment 5ans sous couvert d'une carte de séjour sur le fondement de l'article L313-7.

Or, les cartes qui vous ont été délivrées sur ce fondement ne permettent pas de satisfaire à l'article L314- 8 précité, vous ne pouvez donc pas justifier d'une présence ininterrompue d'au moins de trois années.

Par conséquent, j'ai le regret de vous informer que je ne peux donner aujourd'hui une suite favorable à votre demande et vous invite à réitérer celle-ci lorsque cette exigence sera remplie.

Cette décision peut faire l'objet d'un recours gracieux, hiérarchique ou contentieux selon les modalités ci-jointes.

Signée xxx" Fin de réponse.

Aussi, devrais-je ajouter que je vis mon avec mon fils de qui je m'occupe. Il est scolarisé depuis 4ans. J'ai suis en contrat CDI. Un logement 72 m2. Et je suis très impliqué dans la vie associative et citoyenne.
Enfin, je détiens une carte vie privée famille depuis 1an et 9 mois bientôt.

A l'instar, de la réponse et mes situations décrites.

Si recours, devrait y avoir:
1-Comment procéder ?
2- Quelle argumentation présentée afin obtenir une avis favorable?

Je serai ravi de lire à nouveau. D'anticipe, merci pour votre apport.

Bonjour Maxime,

Apres 1 an de votre publication, comment c'est se passé ?
Avez vous effectuer un recours ?

Cordialement,
Anis

Pour me contacter afin de me confier votre dossier .: taper dans google mon nom et prénom, vous trouverez mon e) mail , mes téléphones fixe et portable, vous pouvez aussi m'écrire dans google my business.

La messagerie privée dans le site alexia ne fonctionne plus

il faut faire vite car le délai de recours est de 30 jours depuis la date de la notification de la décision de refus

Bonjour Monsieur,

Vous ne précisez par votre pays d'origine. Certains pays on conclu un accord avec la France concernant les titres et conditions de séjour de leurs ressortissants en France. Si vous venez de l'un de ces pays, la Préfecture évaluera toujours votre demande en fonction de l'Accord conclu avec votre pays d'origine. C'est ce qui explique peut-être la réponse qui vous a été donnée. Bien cordialement.
J'espère avoir résolu votre question, veuillez le mentionner sur le site.
Je reste à votre écoute.
Bien cordialement