Rsa et dons paypal

Sujet initié par LucieM1, il y a 6 ans - 11583 vues

Ce sont des dons faits par des internautes en remerciement (il ne s'agit pas de dons contre service), et ces dons sont ponctuels (de 5€ ou 20€ par exemple)

Bonjour,

Il faudrait plus de détail sur la nature de vos prestations entrainant ces remerciements, et notamment dans l'hypothèse où l'administration fiscale / sociale pourrait y voir une activité (ex: les youtubers).

A défaut d'une activité, les dons ne sont a priori pas déclarables à la CAF, mais, fiscalement, en cas de contrôle, ils sont imposés à un taux de 60% pour les donations entre personnes sans lien de parenté.

Même si vous n'êtes a priori pas concernée, il faut garder à l'esprit que les comptes paypal sont localisés au Luxembourg et à ce titre, à déclarer spécifiquement comme compte à l'étranger dès lors que la somme des encaissements réalisés excède 10 000 € par an.

Afin de ne pas vous mettre en trop grande difficulté, il convient donc d'être vigilante sur ces rémunérations et l'utilisation de ce compte paypal.

Espérant avoir répondu à vos interrogations,

Chère Madame,

Je pense qu'il faut impérativement que vous preniez attache auprès d'un avocat fiscaliste sur ces questions afin de vérifier si ces "dons" sont de véritables dons, ou au contraire s'ils risquent d'entraîner taxation (complément de prix, mise à disposition d'informations, etc.).

On peut effectivement traiter complètement différemment les sommes qui peuvent être perçues (dons manuels pour soutien à une personne en difficulté, mécénat, dons à une association/ à une plateforme pour soutien, dons requalifiables en complément de prix, ...), surtout si la totalité des montants perçus engendre une somme assez importante.

Ces dons peuvent ne pas être soumis à la CAF, sauf s'ils empruntent une certaine forme (activité, alimentaires, etc.), et le risque de sanction au niveau de la CAF peut être très important.

Les comptes Paypal ont désormais un régime fiscal spécifique, contrairement à l'ensemble des comptes à l'étranger, et peuvent ne pas être soumis à une déclaration de compte à l'étranger sous réserve des conditions dans lesquels lesdits comptes Paypal sont utilisés (plateforme sécurisée de paiement en ligne VS véritable compte bancaire, d'épargne, ...).

Pour des raisons de confidentialité, je vous conseille d'entrer directement en contact auprès d'un avocat fiscaliste afin d'apporter un complément d'informations et éviter la divulgation d'informations sensibles sur les réseaux.

Bien à vous,
Emmeline BOCHEREL