MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Lucile DE MELLIS
Contacter
Lucile

Impôt sur le revenu
Sujet (Cloturé) initié par laurent, il y a 6 ans - 4630 vues

Bonjour,
Je suis sans emploi depuis septembre 2008 et sans domicile fixe depuis decembre 2009, et ma dernière declaration d impôt est sur mes revenu 2008, j avais des dettes d impot mais lorsque j ai perdu mon emploi je nai plus pu payer, au jour d aujourd'hui j essaye de reprendre le dessus , jai donc consulter les site des impots afin savoir si jai encore des dettes, je m apercois que des declarations ont ete faites et donc imposable suivi dun avis de dégrèvement et ce de 2009 a 2013 ( pourtant je n ai fait aucune déclaration depuis 200 donc montant a payer 0 euros mais lorsque je consulte les années concernes que javais déclaré et dont je devais de l argent, en occurance de 2006 a 2008 il est dit le message suivant : cette creance n est plus suivie informatiquement veuillez contacter votre centre..
La dette est elle prescrite ?

Merci de vos réponses
Signaler
Trouvez votre avocat droit fiscal
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit fiscal ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
4 réponses
Bonjour Monsieur,
Il est compliqué de répondre à votre question en l'état des informations fournies. En effet, si l’administration n'a fait aucun acte interruptif de prescription votre dette peut être prescrite. Je m'explique, à chaque fois que l'administration met en oeuvre des mesures de poursuites (commandement de payer, mise en demeure, saisie.....), elle interrompt la prescription. Contrairement à ce que le mot "interrompre" peut vous laisser penser, cela ne signifie pas qu'elle ne peut plus agir, mais signifie au contraire, qu'elle s'offre la possibilité de vous poursuivre pendant 4 ans. Si dans ce délai de 4 ans elle fait une nouvelle poursuite, elle rallonge de 4 ans. Donc sans connaitre les actions mises en oeuvre par l'administration il n'est pas possible de savoir si les impositions 2006 à 2008 sont prescrites. Cela étant, si les sommes ne sont pas très élevées et si elle n'avait pas d'adresse ou vous contacter il est probable qu'elle ait mis vos dettes en "non valeur" . Bien cordialement. Lucile de Mellis
#Meilleure réponse
il y a 6 ans
Signaler
laurent
Merci beaucoup Maître pour votre reponse, et en effet je ne sais pas si les impots ont fait des poursuites car je n avais pas d adresse, et le montant de la dette doit s elever a environ 3500 euros, donc peut être comme vous l avez dit la dette pourrait elle l avoir mis en non valeur? Merci infiniment pour votre aide
il y a 6 ans
Signaler
Bonjour de nouveau,

Au vu des montants, c'est en effet très probable. Une précision: ne payez jamais une dette prescrite. L'impôt payé même s'il est prescrit ne sera jamais remboursé et cela correspond à la notion d'obligation naturelle en droit (je ne développe pas c'est inutilement juridique). Donc a priori considérez que les impositions en cause sont prescrites et si l'administration vous les réclame demandez lui quels sont les actes de poursuites mis en oeuvre ces 4 dernières années au titre de vos impositions 2006 et 2008 ( donc depuis le 2015). S'il n'y en a pas, surtout ne payez pas, l'administration sait qu'elle n'a plus le droit de vous réclamer ces sommes mais elle n'hésitera pas à la faire car elle sait aussi que si vous les payez, elles lui seront acquises. Très heureuse nouvelle vie à vous. Lucile de Mellis
il y a 6 ans
Signaler
laurent
Merci infiniment Maitre pour vos reponses.
il y a 6 ans
Signaler
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Fermer X

Avocats les plus actifs

1
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
17 problèmes résolus*
2
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
16 problèmes résolus*
3
Maître Edouard Berthier
Maître Edouard Berthier
13 problèmes résolus*
4
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
2 problèmes résolus*
5
Maître Bertrand GATELLIER
Maître Bertrand GATELLIER
1 problème résolu*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit fiscal ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Je suis en instance de divorce, j'ai quitté le domicile conjugal fin janvier 2014, nous étions propriétaires d'une maison, est ce que je...
Résolue par Maître DEBAISIEUX
Quelles sont les démarches à effectuer pour une reconnaissance de dettes entre une mère et sa fille; est ce payant? est-on obligé de déclarer aux...
Résolue par Maître BENOIT-TERES
Je me suis acquitté de mes impôts pour l'année 2015 sur les revenus de 2014 pour la somme 2260euro le 2 octobre 2015 par prélèvement. en...
Résolue par Maître de Almeida Costa
J'ai des revenus satisfaisant mais à cause de mon pret j'ai de grande difficultés à payer mes impôts. est ce que des aménagement sont...
Résolue par Maître Huglo

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit fiscal

Lmnp : les dernières nouveautés
Le projet de loi de finances pour 2025 et une toute récente loi votée le 7 novembre dernier modifient les modalités
Maître SPIRA
Par Maître SPIRA
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer