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Transcription envoyé chez le procureur
Sujet initié par sally, il y a 6 ans - 9228 vues

Bonjour,

je me suis mariée le 8octobre 2017 en algérie je suis franco algérienne et mon mari est algerien.

j'ai envoyée ma demande de transcrition en février 2018 sans ccam.nous avons passer nos auditions,mon mari en octobre et en novembre notre dossier et parti chez le procureur.
en décembre rdv a la police pour mon audition.
et jusqu'a aujourd'hui pas de nouvelle.

le procureur a 6mois pour donner ça decision.
peut on faire avancer les choses ça fait déja 2mois et en tout 1ans maintenant que nous attendons on en a marre d'attendre le mariage est un droit.
un couple de 2 français n'accepterai jamais d'attendre 1ans pour ce marier.
qui peut me conseiller s'il vous plait.

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10 réponses
juriste_aidant
Bonjour,

cette longue attente signifie que le procureur a émis une opposition à votre union.
Lors de vos auditions, la police a décelé des déclarations contradictoires dans vos propos respectifs.

Néanmoins, si votre union est sincère, vous avez la possibilité de prendre un avocat pour contester cette opposition.

Bien à vous
il y a 6 ans
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sally
Bonjour.

Je ne sais pas du tout s'il y avais des réponse contradiction dans nos auditions.
Peut être exprimé de manières différente mais le résultat et le même.
Sur le courrier du procureur il est mentionné l'article 171-7
Nous avons juste reçu le courrier de Nantes pour nous dire que le dossier et envoyer chez le procureur a la date du 05 décembre 2018.
Et j'ai du demander mon numéro de dossier moi même au tgi de Nantes.

Je leur ai fait parvenir le rdv de notre demande de ccam (nous étions déja mariés) donc nous n'avons pas terminé la procédure juste pour leur prouver que nous étions de bonne fois car apparemment c'est pour non respect du ccam que notre dossier est bloqué.

Cordialement.
il y a 6 ans
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juriste_aidant
Bonjour,

le Procureur à 6 mois pour ordonner ou s'opposer à la transcription de votre mariage.

Passé ce délai, vous pouvez saisir le Tribunal de Grande Instance(TGI) qui confirmera ou infirmera le refus de transcription de votre mariage.

Vous n'avez pas de crainte à avoir, si vous estimez que vos déclarations, lors de votre audition, étaient concordants, car copies de vos procès verbaux d'audition seront communiquées au procureur, et plus tard au TGI lors d'un éventuel recours que vous exercerez .

Bien à vous
il y a 6 ans
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Iron
Bonsoir sally, après 3 ans
Avez-vous reçu la transcription ?
il y a 2 ans
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Mozart
Transcription mariage depot août 2022 plus complément septembre après opposition octobre et autorisation novembre et quand je demande en 2023 bien sûr la réponse faut attendre sacré réponse de une et d autre part on voit bien et on sent cette discrimination qui plane dans les airs que nous seront jamais français et je pense que pire sera le futur merci
il y a 1 an
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sally
Je vous remercie de vos réponse.

Je voulais savoir si jamais je prenais un avocat maintenant, est ce que ça ferais avancer les choses ou il faut attendre le retour du procureur.

J'ai appelée ce matin la greffière en charge de mon dossier elle m'a dit que le dossier était chez le magistrat depuis le 05 février et qu'il fallait attendre le retour.
Je suis vraiment perdu entre toute ces personnes greffière procureur magistrat.

Cordialement.
il y a 6 ans
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juriste_aidant
Non prendre un avocat maintenant ne servira strictement à rien, car un avocat ne peut pas imposer au procureur (ministère public) d'aller plus vite que les délais fixés par la loi (6mois).
Passez le délai de 6 mois, donc dans votre cas le 06 Août 2019, là vous pouvez prendre un avocat pour contester la décision du procureur, si elle vous est défavorable.

Cela dit, les 6 mois sont le délai maximum, et le procureur pourrait prendre sa décision bien avant la fin des 6 mois.

Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 6 ans
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Sem
Bonjour vous pouvez m’aider après 18 mois d’attente c’est mtn mon dossier est chez le procureur combien de temps il va mettre pour me répondre
Merci
il y a 4 ans
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sally
Merci, vous m' avez énormément éclairé a propos de tous ça.

Je vous remercie d'avoir pris le temp de me répondre.
il y a 6 ans
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juriste_aidant
Je vous en prie
il y a 6 ans
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