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Alexia.frForumFiscalRépartition impôts fonciers ex concubins

Répartition impôts fonciers ex concubins
Sujet initié par Maple, il y a 5 ans - 3942 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Mon ex-concubin et moi avont vendu, non sans difficulté, notre appartement il y a un an.
Étant toujours propriétaires au 01/01/2018, nous avons donc reçu les impôts fonciers cet Automne.
J'ai payé la moitié de cette taxe, en rappelant de multiples fois à mon ex qu'il devait en faire de même.
Il m'a assuré l'avoir fait mais j'ai été relancée directement par le fisc en Décembre (mon nom apparaît en premier sur cet avis car mon nom de famille est avant le sien par ordre alphabétique...). Il n'avait finalement pas payé sa part.
Je l'ai relancé, lui demandant de régler ce souci. Il me soutient à nouveau que c'est fait.
Nouvelle relance fin Janvier 2019, il n'a toujours pas payé.
Résultat : montant majoré, Mr fait désormais le mort en ne répondant plus à mes messages, et c'est moi qui risque la saisie sur salaire...

Que faire, car je ne souhaite pas payer sa part (d'autant qu'il m'a confirmé par SMS qu'il s'était engagé à payer la moitié "même s'il n'a pas le choix")?

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VINCENT
Bonjour,

Par principe, vis à vis de l'Administration fiscale, les propriétaires indivis sont responsables solidairement : le paiement de l'intégralité de la somme auprès d'un seul des deux (ou plus) propriétaires, à charge pour celui qui a acquitté l'impôt d'en obtenir remboursement auprès du/des autre(s) propriétaire(s) indivis.

L'Administration fiscale a donc tout à fait le droit de ne contacter que vous.

Néanmoins, si vous les contactez et expliquez votre situation, il est possible que l'Administration en tienne compte et se rapproche de votre ex-concubin.

Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question,

Bien cordialement,
il y a 5 ans
SignalerCommenter la réponse
gwen.mstr
Malheureusement, j'ai déjà contacté l'administration fiscale plusieurs fois à ce sujet et ils ne veulent rien savoir : ils estiment que c'est à moi de trouver une solution face à un ex qui n'est pas coopératif
il y a 5 ans
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