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Question résolue par Maître Atéka VASRAM
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Atéka

Visa assendant à charge refusé
Sujet (Cloturé) initié par Agathe, il y a 6 ans - 5929 vues

Bonjour,
Mon mari et moi, avons déposé une demande de visa long séjour assendant de français ou de son conjoint à charge, auprès du consulat de Rabat pour ma belle mère. Veuve depuis 2012, elle était prise en charge au Maroc par mon beau frère, lui-même décédé en juillet dernier. Elle est âgée de 75 ans et dispose d'une pension de réversion de 75€ (tout à fait insuffisante pour vivre dignement). Depuis le décès de son frère mon mari lui a envoyé l'équivalent de 5000€. Nous vivons dans un appartement disposant d'un chambre pour l'accueillir et avons spécifié dans la demande que nous prenons en charge l'intégralité de ses frais de séjour.
Pourtant, le visa a été refusé, le consulat invoque deux motifs:
- revenus insuffisants pour faire face aux 3 premiers mois en France (ce qui semble normal puisqu'elle est à notre charge)
- vous ne justifiez pas être à la charge de votre assendant (nous avons pourtant joint toutes les preuves Western Union et expliqué les éléments de contexte dans un courrier)

Voici ma question avons nous une chance en tentant un recours ?
Peut on mener cette démarche seuls ou vaut-il mieux être accompagnés par un avocat conseil ?
Merci pour vos réponses
Agathe Martin

Merci de vos réponses
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83%de réponse
Bonjour,

Il est vrai que les visas ascendants à charge ne sont pas les plus aisés à obtenir. Les consulats sont assez réticents à les délivrer.

Pour répondre au premier motif qui est invoqué, si vous avez bien spécifié dans votre demande le montant de vos ressources, et avez attesté de votre prise en charge, en fournissant l'ensemble des éléments permettant au consulat de vérifier les informations données, il est aisément contestable.

Pareil pour le second, si la preuve des western union a été envoyée, la prise en charge ne fait aucun doute.
Ils utilisent parfois ce motif lorsqu'ils considèrent que la prise en charge ne s'est pas faite sur la durée. Mais dans votre cas, cela fait déjà 7 mois.

Je vous conseille vivement de saisir la Commission de recours contre les refus de visas (CRRV). Il est vrai que la procédure est longue, que la réponse n'est pas toujours positive mais cela ne vous coûte rien.

Cette saisine est surtout un préalable indispensable afin de saisir le Tribunal administratif par la suite, soit en cas de réponse négative de la CRRV, soit en cas de silence gardé par celle-ci.

A mon humble avis, au regard des éléments que vous présentez, un recours contre cette décision de refus serait véritablement fondé. Je ne peux pas vous assurer que vous aurez gain de cause, mais si l'ensemble des conditions sont remplies, le TA pourra trancher en votre faveur.

Enfin, concernant l'assistance de l'avocat, elle n'est pas indispensable, puisque vous pouvez saisir la CRRV ainsi que le TA seule. Cela dit, je pense qu'elle se révèle vraiment utile dans ce type de procédure.

Elle a néanmoins un coût, et je comprends que cela puisse être un frein.

J'espère avoir pu répondre à vos interrogations et reste à votre entière disposition pour toute question ou demande d'informations complémentaires.

Votre bien dévouée,
Agathe
Merci, pour votre réponse.
il y a 6 ans
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