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Alexia.frForumDroit des étrangersNationalité française

Nationalité française
Sujet initié par amirsami, il y a 6 ans - 5352 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Cnf délivrés aux algériens avant l'indépendance
Sujet initié par amirsami, il y a 9 mois - 873 vues
Bonjour,
Un cnf délivré par le juge de paix en 1956 à un originaire d'Algérie qui dit que ce dernier est français en vertu de l'article 1er paragraphe 1er de la loi du 10 août 1927 pour être né d'un originaire d’Algérie, français en vertu de l'article 8 paragraphe 3 du code civil est-il une preuve irréfutable que son titulaire relevait du statut civil de droit commun? En d'autres termes, est-ce que seuls les français relevant du statut civil de droit commun pouvaient prétendre, en ce temps-là, à un cnf ou,alors, tous les algériens étaient en droit de se faire délivrer un tel cnf?
Si la réponse est que seuls les algériens relevant du statut civil de droit commun pouvaient posséder un cnf avant l'indépendance, quelles sont les sources( lois, ordonnances,décrets etc... sur lesquels s'appuyer pour contrer tous ces greffiers, juges...qui les refusent comme preuve de l'appartenance de leur titulaire au statut civil de droit commun?

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linette
bonjour si vous cherchez avocat en algerie #Numéro de téléphone#
il y a 5 ans
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charbe
Bonjour,
Tu as eu une réponse concernant t'as question sur le CNF ? Car je suis dans le même cas que toi. Merci
il y a 5 ans
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Bell
Bonjour si vous cherchez avocat en algerie #Numéro de téléphone#
il y a 5 ans
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amirsami
Bonjour BELL?
Le Greffier du tribunal du Château des Rentiers à Paris ne m'a pas répondu explicitement, mais il s'est caché derrière l'exigence de la production d'une preuve que mon père aurait demandé à changer son statut du statut de droit local au statut de droit commun, preuve que je ne possède pas.
Par ailleurs, et pour pouvoir mieux nous entraider, j'aimerai bien avoir plus de détail sur votre cas et les eventuelles démarches que vous auriez faites ainsi que les éventuelles réponses que vous auriez pu recevoir.
Cordialement.
il y a 5 ans
SignalerRépondre
charbe
Bonjour,
j'ai un cnf de mon père fait par un juge de paix en algérie en 1955. le tribunal d'instance me demande comme vous de prouver son statut civile de droit commun. Voila mon adresse mail pour pouvoir s'entraider : aoas(arobase)outlook.fr

merci
il y a 5 ans
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