Défiscalisation sans être imposable

Sujet initié par Lorénaaudencia, il y a 5 ans - 3199 vues

Sachez d'abord qu'une réduction d'impôt ne s'opère que l'année suivante. Grosso modo, cela signifie que tous les parents d'élèves devront acquitter le billet au même prix, pour n'obtenir qu'une réduction d'impôt l'année suivante.

Ensuite, savoir s'il est possible ou non de défiscaliser l'achat de billets d'avion via une association d'élèves pour des étudiants en est encore une autre. J'imagine qu'il s'agit d'un montage par lequel l'association délivre des quitus de "dons". La réglementation applicable en matière de dons est assez particulière, et il faudra faire très attention pour s'assurer que ce montage respecte bien lesdites conditions, ce qui n'est absolument pas certains eu égard à vos questions. Mettre en place ou faciliter la mise en place d'un schéma fictif n'ayant pour d'autre but que d'obtenir des réductions d'impôt peut être constitutif d'un abus répréhensible pénalement... Egalement, lorsque des avantages sont octroyés aux membres de l'association, l'on peut faire face à des situations où l'association ne répond plus aux conditions liées au caractère désintéressé de sa gestion (et donc risque de requalification de l'association).

S'il s'agit de simples "dons à une association", en nature ou en numéraire (cash), dans ce cas, toute personne, en ce compris votre beau-père, pourrait bénéficier des mêmes réductions fiscales.

Pour information, les dons réalisés à des associations par des personnes même non imposables peuvent donner lieu à l'octroi d'une réduction d'impôt, reportable sur 5 années. Lorsque la personne n'est pas imposable, elle ne perd pas le bénéfice de son don. En cas de revenus imposables, et sous réserve des règles de plafonnement, il pourra être possible pour vos parents de voir appliquer cette réduction d'impôt les années suivantes.

Mais je vous rappelle le principe. Le billet n'est pas moins cher. Le don en nature permet simplement l'obtention d'une réduction d'impôt, qui compense ainsi pour celui qui octroie le don (ou paye le billet d'avion) une partie du montant payé. Cette réduction peut ne pas être totale, puisque d'abord, la réduction d'impôt est limitée à 66% ou 75% des sommes versées, et ensuite elle est plafonnée au montant des revenus imposables de la personne / du foyer qui effectue le don (exemple : achat du billet pour 100 € en 2019, réduction de 66% donc imputation de 66 € sur le montant de l'impôt à payer en 2020 - le billet n'est pas acheté 44 € en 2019, mais bien 100 € en 2019 puis réduction de 66 € appliquée sur l'impôt payé en 2020, avec application possible du plafonnement).

Bien à vous,
Emmeline