Cyber-harcelement ou simple injure non publique ?

Sujet (Cloturé) initié par Adrien, il y a 5 ans - 6586 vues

Bonjour,

Un de mes proche m'a avoué il y a quelques temps qu'il avait insulté une personne sur internet (en message privé donc non public) en Août 2016, il n'avait pas encore mesuré l'ampleur de la situation, mais un certain nombre de personnes ont également insulté/menacé cette personne (dans son cas, les propos tenus relèvent au pire de l'injure sexiste, il n'a tenu aucune menace, de plus il n'y a pas eu de concertation). Depuis le temps, un procès s'est tenu et la personne jugée responsable de cette vague d'insulte ainsi que deux autres prévenus ont été condamnés (la première à 10 mois de prison avec sursis et 5000 euros d'amende (harcèlement, injure publique, usurpation d'identité), et les deux autres prévenus à 500 euros d'amende et 4 mois de prison avec sursis pour injure publique et l'un des deux pour provocation à la haine), la personne donc je parle n'a reçu aucune condamnation.

Je vous adresse donc ce courriel afin de savoir pour quels faits le proche en question peut il être condamné à l'heure d'aujourd'hui. Je me suis renseigné et j'ai vu que depuis la loi du 3 Août 2018 "renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes", le fait de participer même avec un message pouvait désormais être condamnable, mais j'ai également vu que cela ne pouvait s'appliquer qu'aux faits ayant été commis à compter de l'application de cette loi. De plus j'ai vu que le délais de prescription dans le cadre d'une injure sexiste non publique était de un an, ce motif n'est donc plus valable.

Pouvez-vous m'éclairer quant aux possibles condamnations à l'heure d'aujourd'hui svp.

Merci de vos réponses