Devoirs et obligations de l'assureur concernant le passage d'ittt a ipt sec.soc.

Sujet initié par S.BLN, il y a 6 ans - 2447 vues

Bonjour Maître,

je m'excuse de vous déranger, mais j?ai vraiment besoin de vos connaissances et de votre savoir, car je suis épuisée moralement, par une de mes Assurances « garantie emprunteur », avec laquelle, j'ai depuis ma prise en charge, (depuis 2016), obtenue avec beaucoup de difficultés, l?obtention des paiements de mes I.T.T.T., qui se sont arrêtées, suite à la décision prise par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de me mettre en Invalidité de Catégorie 2, depuis le 1er décembre 2018, étant atteinte d'une M.I.C.I., reconnue depuis octobre 2017, puis rencontrant de nombreuses difficultés Invalidantes dans ma vie quotidienne, dues à cette M.I.C.I., mais ayant, et heureusement pour moi, seulement besoin d'une Tiers Personnes pour me véhiculer suivant certains endroits et certaines distances, où je suis dans l'obligation de me rendre, et j'ai dû faire appel depuis septembre 2016, (début de ma prise en charge en I.T.T.T., par cette Assurance), à une Aide-ménagère, que je déclare personnellement à la CESU, afin d' effectuer les tâches quotidiennes de mon foyer à raison de 4 heures/semaine, qui suite à mon état de santé, qui entraine une diminution de mes capacité physique, j'ai dû mi-janvier suite à ses congés annuels faire un avenant à son contrat de travail pour passer des 4 heures effectuées/semaine à 6 heures/semaines, voire plus.

Depuis sa prise en charge pour I.T.T.T., cette Assurance, me fait souvent les mêmes demandes de documents transmis plusieurs fois, pour lesquels figurent aucun changement, et se permet d?interrompre ses versements d?I.T.T.T., à tout moment quand ça l?enchante, et ce malgré le fait que j?ai toujours respectée mes Devoirs et Obligations stipulés dans ses Conditions Particulières de prise en charge, et que cet acte qu?elle s?est octroyé de faire à mes dépends, ne soit notifié à aucun moment sur ses Conditions Particulières concernant les clauses pouvant amener l?assurance à arrêter sa prise en charge et son versement des I.T.T.T., puis lors de sa 2ème demande d'expertise médicale, qui a eût lieu le 19 juin 2018, que je trouve tout à fait normale de faire, où, elle m'a imposé, suite à mon impossibilité de me rendre à sa 1ère Expertise Médicale, un Expert Médical, soit, plus proche de mon domicile, contrairement à la 1ère Expertise Médicale, mais refusant toujours de prendre à sa charge les frais de transports ne pouvant pas m'y rendre seule dû à mon état de santé, mais qui plus est, a le même jour de congés que mon Médecin Traitant, et de ce fait, malgré lui avoir indiqué le souhait d'être accompagné par mon Médecin Traitant lors de cette Expertise Médicale comme la Loi le préconise, a refusé catégoriquement de changer d'Expert Médical, sachant qu'elle l'avait déjà fait, lors de sa 1ère demande d?Expertise Médicale, à ma demande non pas pour le fait d'être assisté par mon Médecin Traitant, mais du fait qu'elle m'avait convoquée à 117 km de mon domicile, et ne pouvant pas m'y rendre seule par mes propres moyens dû à mon état de santé, je lui ai envoyé un devis (247.39 euros) de la Société de Taxi, agréer à la CPAM, qui m'emmène à chaque examens médicaux effectués, ou convocations de la CPAM, pour contrôles médicaux, pour lesquelles, cette Dernière m'a toujours pris en charge à 100% les frais de transport , pour ne pas que je puisse avancer les frais de transports liés à ces contrôles, du fait de mes difficultés dues à mon état de santé pour m?y rendre, et j'ai également passée une Expertise Médicale d'une autre Assurance "garantie emprunteur" sur MONTARGIS, qui a pris également à sa charge, dû à mon état de santé, les frais de transports en plus des frais de l'Expertise Médicale, n'étant pas la requérante de cette Expertise Médicale, (non loin de celle demandée, la 1ère fois, par l'assurance qui me pose problème), car cette Dernière a refusée catégoriquement de me prendre en charge mes frais de taxi, ne pouvant pas faire autrement pour pouvoir honorer son Expertise Médical, et ce malgré le fait que sur mon contrat de prise en charge, seul est indiqué que l'Assurance est en droit de demander une Expertise Médicale, afin de pouvoir répondre aux besoins d'Informations Médicales complémentaires à la demande du Médecin Conseil de l'Assurance, afin de pouvoir continuer de prendre en charge mes I.T.T.T., mais à aucun moment est stipuler, dessus, que les frais de transport occasionnés par cette Expertise Médical n'étant pas la requérante est à la Charge de l'Assuré, c'est pourquoi je ne pouvais pas me permettre financièrement de payer les 247.39 euros de frais de transports pour m'y rendre, et c'est à ce moment-là que je lui ai demandé et indiqué que je ne refusais pas de me soumettre à son Expertise Médicale, bien au contraire, car je trouvais cela tout à fait normal de la faire, mais que je souhaitais qu'elle prenne à sa charge à 100 % les frais de transports pour effectuer son Expertise Médicale, sauf pour les frais occasionnés car je l?avais informé par la même occasion, d?avoir le désir, d' être accompagnée par mon Médecin Traitant lors de son Expertise Médicale, comme la Loi le préconise, afin que cette Expertise Médicale, se passe dans la légalité, comme je l'avais effectué avec l'autre Assurance effectuée sur MONTARGIS, et pour laquelle, à l?heure d?aujourd?hui, je n'ai eût aucune difficulté pour sa prise en charge concernant ses versements des I.T.T.T., qui se sont arrêtés le 30 novembre 2018, avec le passage de prise en charge suite à la décision prise par la C.P.A.M., au 1er décembre de me mettre en Invalidité Permanente Catégorie 2, contrairement à cette Assurance qui m'a fait, de nouveau passer une 3ème Expertise Médicale, dans les mêmes conditions que la 2ème Expertise ce qui m?a value de débourser de nouveau la somme de 110.30 euros pour pouvoir honorer cette Expertise Médicale, que j?ai dû faire sans être accompagné de mon Médecin Traitant, car cette fois-ci, elle me fait part qu?elle ne peut maintenir l?indemnisation jusqu?à la date de l?expertise et de recevoir les conclusions de l?Expert Médical, heureusement pour moi que j?ai pu avancer cette Expertise Médicale qui était prévue seulement le 20 mars 2019, au 05 février 2019.

C?est pour toutes ces raisons, que j?aimerais si cela vous est possible, de me dire si elle est en droit de pratiqué de la sorte, étant la seule sur les 4 Assurances à agir de cette façon, dont une qui a exactement la même prise en charge. Et si toutefois, elle ne respecte pas les lois du Code des Assurances, qu?elles sont éventuellement les marches à suivre que je dois adopter de façon à ne plus être ennuyée moralement par cette dernière.

Je vous remercie par avance de l?aide que vous pourrez m?apporter.

Je vous prie d?agréer, Maître, en l?expression de mes sentiments respectueux.