Après mariage peut on annuler une oqtf

Question

Je suis avec ma compagne y a 2 ans nous souhaitons de se marie  Alors est ce que le mariage peut annuler l'OQTF ? ?  Même l'OQTF encours peut on cas même déposer sans que les 1 ans arrives en terme ????

Maître <span class='text-uppercase'>VALENTIN</span> · Answer

Le délai pour demander l'annulation d'une OQTF est de 30 jours suivant la notification. Passé ce délai la décision est définitive, même un an après. Beaucoup de personnes pensent, à tort, que l'OQTF disparait au bout d'un an. Ce n'est pas vrai. Si elle n 'a pas été annulée par un juge, au bout d'un an, elle n'est plus exécutoire, ce qui signifie que le Préfet doit prendre une nouvelle décision pour qu'un éloignement soit possible. Si vous n'avez pas fait de recours dans les 30 jours, il est aujourd'hui trop tard. Par contre, si votre situation a changée depuis la décision, vous pouvez déposer une nouvelle demande de titre de séjour. Je vous conseille de voir un avocat pour vérifier si cette nouvelle situation matrimoniale vous permet de bénéficier d'un titre de séjour. Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question

Jashmin · Answer

Alors je reçois à nouveau une réponse à sa question .. une demande de mariage peut-elle annuler l'OQTF?

Faco · Answer

Non pas du tout,la seule chose qui peut faire annuler votre oqtf et traiter votre demande avant les un an cest un enfant français,il faut patienter après les un an et demander votre titre (si vous êtes entrée régulièrement et vous justifier de 6 mois de vie commune )vous aurez votre carte

Jashmin · Answer

J'ai reçu l'OQTF en mai 2020 mais je suis toujours ici en France car j'ai contesté mon OQTF auprès du tribunal. comme j'ai ouvert un dossier, je suis autorisé à rester ici jusqu'à ce que je reçoive ma réponse. Je pourrais obtenir la décision finale d'ici janvier-mars 2021. alors que dois-je faire si la décision finale est toujours négative?

Booba · Answer

En mai 2021, vous pouvez allez déposer un titre vpf en préfecture même si la décision est négative

Jashmin · Answer

Mais si la décision est négative, il me sera demandé de retourner dans mon pays dans un délai d'un mois, comment puis-je déposer une demande de titre vpf alors si la décision du tribunal intervient avant l'expiration de mon OQTF? puis-je déposer une demande de titre vpf en restant dans mon pays même si la décision a été négative?

Merci.

Booba · Answer

L oqtf est valide que un an donc décision de refus ou pas votre oqtf sera déjà expiré ,il ny a pas de rétroactivité vous pourrez déposer à lanniversaire de votre oqtf ,vous avez aussi la possibilité de rentrer demander le visa de conjoint (certains ont le visa rapidement et dautre restent bloquer pour longtemps au bled)cest un peu de la chance

Après mariage peut on annuler une oqtf
Sujet initié par Diallo, il y a 5 ans - 6743 vues

Avocats les plus actifs

Questions résolues

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit des étrangers

Après mariage peut on annuler une oqtfSujet initié par Diallo, il y a 5 ans - 6743 vues

Avocats les plus actifs

Questions résolues

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit des étrangers

Après mariage peut on annuler une oqtf
Sujet initié par Diallo, il y a 5 ans - 6743 vues