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Oqtf - obtenir un recours gracieux car promesse d'embauche en cdi
Sujet initié par Guillaume Q, il y a 6 ans - 7336 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Je me permets de vous contacter car ma compagne a reçu une OQTF de la préfecture du Val-de-Marne fin novembre. La préfecture indique les pièces demandées à l'employeur n'ont jamais été envoyées alors même que celui-ci affirme l'avoir fait et que ma compagne a été licenciée.
Nous sommes depuis entrée dans la procédure de recours en annulation, mais nous ne savons pas quand est-ce que le jugement aura lieu.

Ma compagne a depuis reçu une promesse d'embauche de la part d'une entreprise qui souhaite la recruter en CDI.
Il y a-t-il une possibilité d'obtenir une autorisation de travail en attendant le jugement, ou obtenir un recours gracieux?

Je tiens à préciser que nous avons essayer un référé en annulation qui a été rejetée.

En vous remerciant par avance de votre retour.

Cordialement,
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Avez vous introduit un recours au fond devant le TA dans les délais légaux contre l'OQTF ?
Si oui, je vous propose de vous assister ( dans le cas où vous n'êtes pas assisté par un avocat).
Contactez-moi par message privé
ou au zero six-vingt-trente un - quarante sept - quatre vingt sept
Guillaume Q
Nous sommes assistés par un avocat qui a déposé un recours sur le fond dès début décembre.
Ma question repose plutôt sur le fait de savoir s'il est possible d'obtenir une grâce de la part de la préfecture en sachant que ma compagne ne peut pas signer son contrat CDI et que sont titre dé séjour aurait normalement dû être renouvelé automatiquement de part son licenciement.
il y a 6 ans
alexia
bonjour
c etait quoi la solution que vous avez trouvé a ce moment la pour la promesse d'embauche en cdi merci de me repondre svp
il y a 3 ans
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Imed
Svp comment vous avez fait finalement ??? Merci de me répondre
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