Sujet initié par tesekurler, il y a 5 ans - 3821 vues
Bonjour,
Pour vous expliquer la situation mon frère a prêté sa voiture à une personne à qui il « faisait » confiance. Cette personne a fait un accident avec et ne veut pas rembourser les frais de l’accident.
L’assureur peut-elle faire quelque chose ? Puis-je porter plainte avec preuve à l’appui qu’elle dit avoir fait l’accident mais qu’elle ne veut pas rembourser ? Elle a aussi menacé mon frère, et a eu recours à des violences à celui-ci avec témoin qui ont vu la scène. Bref que faire ?
Cher Monsieur, Votre frère a le droit de poursuivre cette personne devant les juridictions civiles, pour se faire rembourser les conséquences économiques de l'accident causé. Selon le montant des dégats, vous aurez besoin ou non d'un avocat. * Il peut également porter plainte (pénale) pour les menaces et les actes de violence.
Je recommande fortement la plainte pénale pour violences et menaces réitérées. Risque : 5 à 7 ans de prison.
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