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La préfecture m'a delivré 6 recepissés et dossier de renouvellement a l etudeSujet initié par melo, il y a 5 ans - 53928 vues
Bonjour,
, j ai deposé une demande de renouvellement de ma carte de sejour commercant a la préfecture des alpes maritimes . Je suis a mon 5 eme recepissé et je n ai pas encore recu ma carte sachant qu a chaque fois on m informe que mon dossier est encore a l etude . Quels sont les mes voies de recours pour obliger la prefecture a traiter mon dossier . Est ce un refus implicite ? Ps : Je suis a mon 5 eme renouvellement et j ai demandé en parallele une carte de sejour de 10 ans Merci de vos réponses Modifier Merci de vos réponses
Merci de vos réponses
, j ai deposé une demande de renouvellement de ma carte de sejour commercant a la préfecture des alpes maritimes . Je suis a mon 5 eme recepissé et je n ai pas encore recu ma carte sachant qu a chaque fois on m informe que mon dossier est encore a l etude . Quels sont les mes voies de recours pour obliger la prefecture a traiter mon dossier . Est ce un refus implicite ? Ps : Je suis a mon 5 eme renouvellement et j ai demandé en parallele une carte de sejour de 10 ans Merci de vos réponses Modifier Merci de vos réponses
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juriste_aidant
Hélas votre demande a fait l'objet d'un refus implicite. Mais on ne vous dira jamais que c'est un classement sans suite.
Afin de ne pas rester éternellement avec des récépissés, vous avez la possibilité de demander à la préfecture par lettre recommandée avec accusé de réception "communication des motifs du rejet implicite de votre demande" . Dès la date de réception de votre courrier, la préfecture aura 1 mois pour vous informer sur l'avancement de votre dossier.
Son silence au delà d'un mois équivaut à une irrégularité, qui pourra être annulée par le tribunal administratif, qui ordonnera à la préfecture d'examiner votre demande.
Bien à vous
Afin de ne pas rester éternellement avec des récépissés, vous avez la possibilité de demander à la préfecture par lettre recommandée avec accusé de réception "communication des motifs du rejet implicite de votre demande" . Dès la date de réception de votre courrier, la préfecture aura 1 mois pour vous informer sur l'avancement de votre dossier.
Son silence au delà d'un mois équivaut à une irrégularité, qui pourra être annulée par le tribunal administratif, qui ordonnera à la préfecture d'examiner votre demande.
Bien à vous
il y a 5 ans
Bonjour Juriste aidant.
Merci pour la reponse , mais je pense que ce n est pas un refus implicite vu que la prefecture renouvelle a chaque fois le recepissé. Quel est l interet de renouveler un recepissé eternellement alors qu un refus serait plus simple.
Ps : j ai saisi le tribunal administratif en refere la reponse de la prefecture est pour les prochains jours.
Merci pour la reponse , mais je pense que ce n est pas un refus implicite vu que la prefecture renouvelle a chaque fois le recepissé. Quel est l interet de renouveler un recepissé eternellement alors qu un refus serait plus simple.
Ps : j ai saisi le tribunal administratif en refere la reponse de la prefecture est pour les prochains jours.
il y a 5 ans
Attention, le fait que la préfecture vous renouvelle sans cesse des récépissés ne signifie pas forcément que vous aurez un titre de séjour.
Le tribunal a t'elle déjà statué sur votre demande ? car en matière de référé, le tribunal statue sous 48 heures.
Lorsque vous dites que la réponse de la préfecture est pour bientôt, est ce le juge des référés qui a enjoint à la préfecture de statuer sur votre demande dans un délai déterminé ?
Bien à vous
Le tribunal a t'elle déjà statué sur votre demande ? car en matière de référé, le tribunal statue sous 48 heures.
Lorsque vous dites que la réponse de la préfecture est pour bientôt, est ce le juge des référés qui a enjoint à la préfecture de statuer sur votre demande dans un délai déterminé ?
Bien à vous
il y a 5 ans
Bonjour ,
Pour le premier point je suis tout a fait d'Accord avec vous .
J ai demandé un référe mesure utile ( prend entre une semaine et un mois ) pour que la prefecture statue sur le titre de sejour ou remette un memoire en defense avec ses arguments.
Lorsque vous dites que la réponse de la préfecture est pour bientôt, est ce le juge des référés qui a enjoint la préfecture de statuer sur votre demande dans un délai déterminé ?[/b]
le juge des référés a accordé 15 jours pour recevoir le mémoire en défense .
Que pensez vous de ce cheminement
Pour le premier point je suis tout a fait d'Accord avec vous .
J ai demandé un référe mesure utile ( prend entre une semaine et un mois ) pour que la prefecture statue sur le titre de sejour ou remette un memoire en defense avec ses arguments.
Lorsque vous dites que la réponse de la préfecture est pour bientôt, est ce le juge des référés qui a enjoint la préfecture de statuer sur votre demande dans un délai déterminé ?[/b]
le juge des référés a accordé 15 jours pour recevoir le mémoire en défense .
Que pensez vous de ce cheminement
il y a 5 ans
Bonjour,
d'accord, autant pour moi, car en matière de "référé-liberté" ou "référé-suspension" , le juge statue sous 48h.
Le fait que le juge des référés ait demandé à la préfecture de produire son mémoire en défense sous 15 jours est une très bonne chose pour vous, car passé ce délai, si la préfecture garde encore le silence, elle est réputée avoir acquiescé à tous vos arguments introductifs d'instance.
Une fois que le juge aura reçu le mémoire en défense de l'autorité préfectorale, vous aurez très vite une date d'audience. Surtout si vous n'êtes pas représenté par un avocat, je vous conseille d'assister à l'audience, afin d'appuyer encore vos arguments.
C'est une bonne stratégie d'avoir saisi le tribunal en référé, car cela permet d'être vite fixé sur votre renouvellement de titre de séjour.
En effet, j'ai vu des cas ou des préfectures maintiennent des gens dans des statuts quo, en leur renouvelant parfois des récépissés sous presque 2 ans, sans jamais se prononcer sur leur demande de titre de séjour. Récépissés qui d'ailleurs ne sont pas assortis, parfois, d'autorisation de travail.
Aussi, le fait que le juge des référés ait accepté d'instruire votre requête est un bon signe pour vous, car cela signifie que vous ou votre avocat avez réussi à démontrer " l'urgence" de votre situation. Car bon nombre de référés sont rejetés, sans être examinés au fond, lorsque le juge estime que, de votre dossier ne ressort par une urgence particulière à ce qu'il soit saisi en urgence. Dans ce cas il rejette le recours, afin que le requérant saisisse le tribunal administratif d'un recours pour excès de pouvoir classique. Recours qui prend des mois avant que le tribunal ne statue.
Donc avec votre référé accepté, vous êtes en bonne voie.
Bien à vous
d'accord, autant pour moi, car en matière de "référé-liberté" ou "référé-suspension" , le juge statue sous 48h.
Le fait que le juge des référés ait demandé à la préfecture de produire son mémoire en défense sous 15 jours est une très bonne chose pour vous, car passé ce délai, si la préfecture garde encore le silence, elle est réputée avoir acquiescé à tous vos arguments introductifs d'instance.
Une fois que le juge aura reçu le mémoire en défense de l'autorité préfectorale, vous aurez très vite une date d'audience. Surtout si vous n'êtes pas représenté par un avocat, je vous conseille d'assister à l'audience, afin d'appuyer encore vos arguments.
C'est une bonne stratégie d'avoir saisi le tribunal en référé, car cela permet d'être vite fixé sur votre renouvellement de titre de séjour.
En effet, j'ai vu des cas ou des préfectures maintiennent des gens dans des statuts quo, en leur renouvelant parfois des récépissés sous presque 2 ans, sans jamais se prononcer sur leur demande de titre de séjour. Récépissés qui d'ailleurs ne sont pas assortis, parfois, d'autorisation de travail.
Aussi, le fait que le juge des référés ait accepté d'instruire votre requête est un bon signe pour vous, car cela signifie que vous ou votre avocat avez réussi à démontrer " l'urgence" de votre situation. Car bon nombre de référés sont rejetés, sans être examinés au fond, lorsque le juge estime que, de votre dossier ne ressort par une urgence particulière à ce qu'il soit saisi en urgence. Dans ce cas il rejette le recours, afin que le requérant saisisse le tribunal administratif d'un recours pour excès de pouvoir classique. Recours qui prend des mois avant que le tribunal ne statue.
Donc avec votre référé accepté, vous êtes en bonne voie.
Bien à vous
il y a 5 ans
Merci bcp pour votre soutien .
Je n ai pas d avocat , j ai monté mon dossier moi meme. C est mon troisieme proces contre les prefectures tjrs sans avocat .
Je vous tiendrais au courant de la reponse de la prefecture
Je n ai pas d avocat , j ai monté mon dossier moi meme. C est mon troisieme proces contre les prefectures tjrs sans avocat .
Je vous tiendrais au courant de la reponse de la prefecture
il y a 5 ans
Bonsoir ,
Il ya un detail qui me perturbe , est ce que je suis obligé d'introduire un recours au fond ( annulation de la decision de refus implicite de renouvellement de carte de sejour ) ou le jugement du juge des référes est suffisant.
Merci
Il ya un detail qui me perturbe , est ce que je suis obligé d'introduire un recours au fond ( annulation de la decision de refus implicite de renouvellement de carte de sejour ) ou le jugement du juge des référes est suffisant.
Merci
il y a 5 ans
Bonjour;
oui en matière de référé, il faut avoir introduit préalablement un recours au fond.
Le référé ne visant qu'au prononcé de mesures provisoires, afin de mettre fin à une atteinte à une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public aurait porté.
Toutefois, lorsque le délai imparti pour saisir le juge au fond a expiré, sa saisine n'est plus nécessaire; et le juge des référés peut se saisir de l'affaire même si un recours au fond n'a pas été introduit.
Bien à vous
oui en matière de référé, il faut avoir introduit préalablement un recours au fond.
Le référé ne visant qu'au prononcé de mesures provisoires, afin de mettre fin à une atteinte à une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public aurait porté.
Toutefois, lorsque le délai imparti pour saisir le juge au fond a expiré, sa saisine n'est plus nécessaire; et le juge des référés peut se saisir de l'affaire même si un recours au fond n'a pas été introduit.
Bien à vous
il y a 5 ans
Bonjour juriste aidant
La prefecutre a repondu au tribunal la veille de l audience l informant que mon dossier a ete traité et que la carte est en cours de fabrication et que par consequent il n est plus necessaire de statuer
sur le recours.
Le pb c est qu on me propose une carte pluriannuelle alors que j avais demandé une de 10 ans ( 5 ans de sejour commercant ) , je vais ecrire a la prefecture et lui demander le motif de refus de ma carte de 10 ans et contester cette decision au tribunal
Qu est ce que vous en pensez
Cordialement
La prefecutre a repondu au tribunal la veille de l audience l informant que mon dossier a ete traité et que la carte est en cours de fabrication et que par consequent il n est plus necessaire de statuer
sur le recours.
Le pb c est qu on me propose une carte pluriannuelle alors que j avais demandé une de 10 ans ( 5 ans de sejour commercant ) , je vais ecrire a la prefecture et lui demander le motif de refus de ma carte de 10 ans et contester cette decision au tribunal
Qu est ce que vous en pensez
Cordialement
il y a 5 ans
Bonjour,
vous avez en effet respecté votre parole de m'informer des suites données à votre affaire.
Je suis content pour vous pour la bonne nouvelle.
Toutefois, avant de demander communication des motifs du rejet de la carte de résident, je pense qu'il serait judicieux d'attendre d'avoir d'abord votre carte pluriannuelle.
Je conviens qu'il serait opportun de contester, si vous avez demandé une carte de résident et qu'on vous propose une carte pluriannuelle.
Je crains simplement que dans le cadre d'un recours, vous n'ayez conservé aucune preuve de la demande de carte de résident, car les formulaires de demande de titre de séjour sont conservés par les préfectures sans que copies ne soient remises aux demandeurs.
Cordialement
vous avez en effet respecté votre parole de m'informer des suites données à votre affaire.
Je suis content pour vous pour la bonne nouvelle.
Toutefois, avant de demander communication des motifs du rejet de la carte de résident, je pense qu'il serait judicieux d'attendre d'avoir d'abord votre carte pluriannuelle.
Je conviens qu'il serait opportun de contester, si vous avez demandé une carte de résident et qu'on vous propose une carte pluriannuelle.
Je crains simplement que dans le cadre d'un recours, vous n'ayez conservé aucune preuve de la demande de carte de résident, car les formulaires de demande de titre de séjour sont conservés par les préfectures sans que copies ne soient remises aux demandeurs.
Cordialement
il y a 5 ans
cher monsieur,
avez vous eu des suites du demande de communication des motifs pour lesquels votre demande de carte de résident n'a pas eu gain de cause ?
Aussi, lors de votre requête en référé, au bout de combien de temps le tribunal vous a communiqué un avis d'audience, après le dépôt de votre requête ?
Cordialement
avez vous eu des suites du demande de communication des motifs pour lesquels votre demande de carte de résident n'a pas eu gain de cause ?
Aussi, lors de votre requête en référé, au bout de combien de temps le tribunal vous a communiqué un avis d'audience, après le dépôt de votre requête ?
Cordialement
il y a 5 ans
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j'ai lu vos échanges
et je recommande à MELO de prendre son titre de séjour de 5ans ET de contester DEVANT LE PREFET PAR LRAR le fait qu'on lui a délivré un TS de 5 ans ALORS QU'IL A DEMANDE UNE CARTE DE RESIDENT avec des copies des preuves de votre demande initiale qui démontrent que vous avez demandé un TS résident
et je recommande à MELO de prendre son titre de séjour de 5ans ET de contester DEVANT LE PREFET PAR LRAR le fait qu'on lui a délivré un TS de 5 ans ALORS QU'IL A DEMANDE UNE CARTE DE RESIDENT avec des copies des preuves de votre demande initiale qui démontrent que vous avez demandé un TS résident
il y a 5 ans
Bjr Juritste Aidant ,
La carte a ete envoyée en fabricant mi avril ( d'apres la prefecture ) , pas encore recu de message pour la retirer , ce qui fait que je n ai pas encore envoyé de courrier pour connaitre les motifs pour lesquels la carte de resident a ete refusé ou pas .
Délai entre depot de requete et avis d'audience : 1 mois.
Je compte envoyer un LRAR au prefet des Alpes Maritimes ,comme l a suggeré Maitre TANGALAKIS, au cas ou je ne recois pas ma carte de resident .
La carte a ete envoyée en fabricant mi avril ( d'apres la prefecture ) , pas encore recu de message pour la retirer , ce qui fait que je n ai pas encore envoyé de courrier pour connaitre les motifs pour lesquels la carte de resident a ete refusé ou pas .
Délai entre depot de requete et avis d'audience : 1 mois.
Je compte envoyer un LRAR au prefet des Alpes Maritimes ,comme l a suggeré Maitre TANGALAKIS, au cas ou je ne recois pas ma carte de resident .
il y a 5 ans
Merci Maitre TANGALAKIS pour votre réponse , je ne manquerai pas d'envoyer la LRAR au prefet de Nice.
Une question SVP comment passer de la carte pluriannuelle de 05 ans a la carte de resident permanent , est ce que je dosi attendre que la durée de la plurianuelle soit échue ? exception faite de la voie contentieuse .
Cordialement
Une question SVP comment passer de la carte pluriannuelle de 05 ans a la carte de resident permanent , est ce que je dosi attendre que la durée de la plurianuelle soit échue ? exception faite de la voie contentieuse .
Cordialement
il y a 5 ans
Monsieur Melo,
j'ai revu nos précédents échanges, et je réalise que vous avez demandé à titre principal le renouvellement de votre "carte commerçant" et, je cite, à titre parallèle "une carte de résident".
Je crains donc que vous n'ayez gain de cause lors d'un contentieux, car la préfecture vous opposera le fait que vous avez demandé principalement le renouvellement de votre "carte commerçant".
En ce qui concerne la fabrication de votre "carte commerçant", je trouve que le délai imparti depuis la fabrication est "anormalement long".
La loi ne fixe aucun délai, mais généralement au bout d'un mois les cartes sont fabriquées.
Si à la fin de ce mois, vous n'avez toujours pas des suites, envoyez une lettre recommandée AR en préfecture afin d'en savoir les causes.
Cependant, avant d'envoyer la lettre RAR, je pense qu'il serait judicieux de vous rendre en préfecture avec votre récépissé afin d'en savoir plus. Car j'ai vu des cas où les cartes étaient prêtes en préfecture, mais simplement ils ont oublié d'envoyer le sms d'information.
Bien à vous
j'ai revu nos précédents échanges, et je réalise que vous avez demandé à titre principal le renouvellement de votre "carte commerçant" et, je cite, à titre parallèle "une carte de résident".
Je crains donc que vous n'ayez gain de cause lors d'un contentieux, car la préfecture vous opposera le fait que vous avez demandé principalement le renouvellement de votre "carte commerçant".
En ce qui concerne la fabrication de votre "carte commerçant", je trouve que le délai imparti depuis la fabrication est "anormalement long".
La loi ne fixe aucun délai, mais généralement au bout d'un mois les cartes sont fabriquées.
Si à la fin de ce mois, vous n'avez toujours pas des suites, envoyez une lettre recommandée AR en préfecture afin d'en savoir les causes.
Cependant, avant d'envoyer la lettre RAR, je pense qu'il serait judicieux de vous rendre en préfecture avec votre récépissé afin d'en savoir plus. Car j'ai vu des cas où les cartes étaient prêtes en préfecture, mais simplement ils ont oublié d'envoyer le sms d'information.
Bien à vous
il y a 5 ans
Bonjour Juriste Aidant ,
La demande principale est effectivement la carte de sejour commercant dont j'ai demandé le renouvellement , mais en parallele j ai deposé une demande de carte de resident au guichet de la prefecture . Au cas ou je ne recois qu'une plurianuelle je vais demander le motif pour lequel la carte de resident a ete rejeté et contester cette decision .
Je vous tiens au courant
MElo
La demande principale est effectivement la carte de sejour commercant dont j'ai demandé le renouvellement , mais en parallele j ai deposé une demande de carte de resident au guichet de la prefecture . Au cas ou je ne recois qu'une plurianuelle je vais demander le motif pour lequel la carte de resident a ete rejeté et contester cette decision .
Je vous tiens au courant
MElo
il y a 5 ans
Cher monsieur Bonjour,
avez vous reçu finalement votre carte de séjour commerçant ?
Avez vous demandé, dans la foulée, la communication des motifs du rejet de votre carte de résident ?
Aussi, lors de votre recours en "référé mesures utiles" avez vous reçu auparavant un code sagace pour suivre le cheminement de votre affaire, ou bien une date d'audience vous a été communiquée directement ? Si vous avez reçu un code sagace, au bout de combien de temps après votre requête l'avez vous reçu ?
La réponse de la préfecture la veille de l'audience, vous a t-elle été transmise directement par la préfecture elle-même, ou dans une ordonnance du juge des référés ?
Cordialement
avez vous reçu finalement votre carte de séjour commerçant ?
Avez vous demandé, dans la foulée, la communication des motifs du rejet de votre carte de résident ?
Aussi, lors de votre recours en "référé mesures utiles" avez vous reçu auparavant un code sagace pour suivre le cheminement de votre affaire, ou bien une date d'audience vous a été communiquée directement ? Si vous avez reçu un code sagace, au bout de combien de temps après votre requête l'avez vous reçu ?
La réponse de la préfecture la veille de l'audience, vous a t-elle été transmise directement par la préfecture elle-même, ou dans une ordonnance du juge des référés ?
Cordialement
il y a 5 ans
Bonjour,
Je suis diplômé de master et j'ai déposé une demande de carte de séjour passeport talent - salarié qualifié après ma formation. Sur le site du service public, il est dit que le demandeur d',une telle carte a droit à un récépissé avec autorisation de travail. Cependant, je ne l'ai pas reçu sous prétexte que ma demande doit d'abord être validé. Cela fait plus d'un mois ! Le contrat de travail est sensé commencer dans quelques jours et j'ai peur de le perdre.
1) J'ai l'intention de déposer une autre demande de passeport talent dans une autre préfecture qui fait les choses normalement. J'ai appris que la première demande sera alors automatiquement annulée dans ce cas. Est-ce vrai ?
2) J'ai aussi droit à une autre carte de séjour nommé "recherche emploi-creation d'entreprise". Puis-je simplement la demander en parallèle ?
3) Est-il possible de "mettre la pression" á la préfecture pour qu'elle me délivre ce récépissé auquel j'ai droit ?
Je suis diplômé de master et j'ai déposé une demande de carte de séjour passeport talent - salarié qualifié après ma formation. Sur le site du service public, il est dit que le demandeur d',une telle carte a droit à un récépissé avec autorisation de travail. Cependant, je ne l'ai pas reçu sous prétexte que ma demande doit d'abord être validé. Cela fait plus d'un mois ! Le contrat de travail est sensé commencer dans quelques jours et j'ai peur de le perdre.
1) J'ai l'intention de déposer une autre demande de passeport talent dans une autre préfecture qui fait les choses normalement. J'ai appris que la première demande sera alors automatiquement annulée dans ce cas. Est-ce vrai ?
2) J'ai aussi droit à une autre carte de séjour nommé "recherche emploi-creation d'entreprise". Puis-je simplement la demander en parallèle ?
3) Est-il possible de "mettre la pression" á la préfecture pour qu'elle me délivre ce récépissé auquel j'ai droit ?
il y a 5 ans
Bonjour Juriste aidant,
Je suis partie renouveler mon récépissé aujourd'hui mais on m'a refusé en m'informant qu'ils m'ont adressé une lettre de refus de renouvellement de titre de séjour étudiant depuis le mois de septembre. J'etais surprise car je n'ai reçu aucun courrier.
Pourriez vous m'indiquer ce que je devrais faire s'il vous plaît?
En vous remerciant par avance.
Je suis partie renouveler mon récépissé aujourd'hui mais on m'a refusé en m'informant qu'ils m'ont adressé une lettre de refus de renouvellement de titre de séjour étudiant depuis le mois de septembre. J'etais surprise car je n'ai reçu aucun courrier.
Pourriez vous m'indiquer ce que je devrais faire s'il vous plaît?
En vous remerciant par avance.
il y a 4 ans
Bonjour Hanin,
malheureusement vous risquez de ne pouvoir pas faire grande chose, si la préfecture vous a envoyé un arrêté de refus de séjour, que vous n'avez pas reçu.
Si tel est que la préfecture vous a envoyé depuis septembre le courrier de refus et que vous ne l'avez pas reçu, cela signifie que vous n'avez pas informé la préfecture de votre changement d'adresse, ou n'habitez pas à l'adresse indiquée dans votre dossier, ou tout simplement votre nom n'est pas sur la boîte aux lettres.
Dans ces cas, le courrier retourne à la préfecture avec la mention "n'habite pas à l'adresse" ou "courrier non réclamé par le destinataire", car ce genre de courrier est toujours envoyé en lettre recommandée avec avis de réception.
Vous ne pouvez plus aujourd'hui malheureusement rien faire, car les refus de séjour (OQTF) sont assortis d'un délai de contestation d'un mois à compter de la notification. Dans votre cas, la notification est considérée être faite en septembre, et aujourd'hui les délais sont largement écoulés.
Ce qui signifie que, même si la préfecture vous remet aujourd'hui ce courrier, votre recours devant le tribunal administratif sera déclaré "irrecevable", comme formé hors délai.
Bon courage
malheureusement vous risquez de ne pouvoir pas faire grande chose, si la préfecture vous a envoyé un arrêté de refus de séjour, que vous n'avez pas reçu.
Si tel est que la préfecture vous a envoyé depuis septembre le courrier de refus et que vous ne l'avez pas reçu, cela signifie que vous n'avez pas informé la préfecture de votre changement d'adresse, ou n'habitez pas à l'adresse indiquée dans votre dossier, ou tout simplement votre nom n'est pas sur la boîte aux lettres.
Dans ces cas, le courrier retourne à la préfecture avec la mention "n'habite pas à l'adresse" ou "courrier non réclamé par le destinataire", car ce genre de courrier est toujours envoyé en lettre recommandée avec avis de réception.
Vous ne pouvez plus aujourd'hui malheureusement rien faire, car les refus de séjour (OQTF) sont assortis d'un délai de contestation d'un mois à compter de la notification. Dans votre cas, la notification est considérée être faite en septembre, et aujourd'hui les délais sont largement écoulés.
Ce qui signifie que, même si la préfecture vous remet aujourd'hui ce courrier, votre recours devant le tribunal administratif sera déclaré "irrecevable", comme formé hors délai.
Bon courage
il y a 4 ans
Bonjour Maître,
J'ai une question concernant le titre de séjour de ma mère:
entrée eu aout 2018 avec visa long séjour visiteur.
Juillet 2019, j'ai demandé un changement de statut ascendant à charge.
Octobre 2019 rdv pour complèter le dossier.
8 janvier 2020, elle recoit lettre RAR, refus de sa demande datant du 7 janvier 2020, pas d'OQTF.
10 janvier prise de RDV pour renouvellement de son titre visiteur prévu le 20 aout.
10 janvier renouvellement de son recepissé qui expire 15 janvier.
Question: peut elle voyager avec son récépissé en présence de l'arrêté préfectoral de refus.
Merci pour votre aide.
J'ai une question concernant le titre de séjour de ma mère:
entrée eu aout 2018 avec visa long séjour visiteur.
Juillet 2019, j'ai demandé un changement de statut ascendant à charge.
Octobre 2019 rdv pour complèter le dossier.
8 janvier 2020, elle recoit lettre RAR, refus de sa demande datant du 7 janvier 2020, pas d'OQTF.
10 janvier prise de RDV pour renouvellement de son titre visiteur prévu le 20 aout.
10 janvier renouvellement de son recepissé qui expire 15 janvier.
Question: peut elle voyager avec son récépissé en présence de l'arrêté préfectoral de refus.
Merci pour votre aide.
il y a 4 ans
Bonjour Juriste aidant
j espère que vous pourriez me renseigner, Ça fait 5 ans que je vis de manière continue en France; En décembre dernier, j ai obtenu un CDI et j ai dépose auprès de la préfecture une demande de renouvellement de titre de séjour. Je tiens a préciser que les autres années je travaillais avec des TS salarie. Ma question est de savoir s ils peuvent me donner un titre de séjour pluriannuel
aussi; j ai une licence en espagnol obtenue aux états unis et je crains qu il ne me soit demande d aller faire le contrat d intégration républicaine; par conséquent me donner un titre d un an en attendant que je signe ledit contrat. Je tiens a préciser que j ai fait les études primaires et secondaires en Afrique francophone et je m exprime bien en français
J ai une copine qui a fait un an d étude ici et après elle a obtenu un CDI et la préfecture lui a donne une pluriannuelle. Je ne sais pas si ça peut être pareil avec moi. Merci infiniment de me répondre
j espère que vous pourriez me renseigner, Ça fait 5 ans que je vis de manière continue en France; En décembre dernier, j ai obtenu un CDI et j ai dépose auprès de la préfecture une demande de renouvellement de titre de séjour. Je tiens a préciser que les autres années je travaillais avec des TS salarie. Ma question est de savoir s ils peuvent me donner un titre de séjour pluriannuel
aussi; j ai une licence en espagnol obtenue aux états unis et je crains qu il ne me soit demande d aller faire le contrat d intégration républicaine; par conséquent me donner un titre d un an en attendant que je signe ledit contrat. Je tiens a préciser que j ai fait les études primaires et secondaires en Afrique francophone et je m exprime bien en français
J ai une copine qui a fait un an d étude ici et après elle a obtenu un CDI et la préfecture lui a donne une pluriannuelle. Je ne sais pas si ça peut être pareil avec moi. Merci infiniment de me répondre
il y a 4 ans
Bonjour Juriste aidant
j espère que vous pourriez me renseigner, Ça fait 5 ans que je vis de manière continue en France; En décembre dernier, j ai obtenu un CDI et j ai dépose auprès de la préfecture une demande de renouvellement de titre de séjour. Je tiens a préciser que les autres années je travaillais avec des TS salarie. Ma question est de savoir s ils peuvent me donner un titre de séjour pluriannuel
aussi; j ai une licence en espagnol obtenue aux états unis et je crains qu il ne me soit demande d aller faire le contrat d intégration républicaine; par conséquent me donner un titre d un an en attendant que je signe ledit contrat. Je tiens a préciser que j ai fait les études primaires et secondaires en Afrique francophone et je m exprime bien en français
J ai une copine qui a fait un an d étude ici et après elle a obtenu un CDI et la préfecture lui a donne une pluriannuelle. Je ne sais pas si ça peut être pareil avec moi. Merci infiniment de me répondre
j espère que vous pourriez me renseigner, Ça fait 5 ans que je vis de manière continue en France; En décembre dernier, j ai obtenu un CDI et j ai dépose auprès de la préfecture une demande de renouvellement de titre de séjour. Je tiens a préciser que les autres années je travaillais avec des TS salarie. Ma question est de savoir s ils peuvent me donner un titre de séjour pluriannuel
aussi; j ai une licence en espagnol obtenue aux états unis et je crains qu il ne me soit demande d aller faire le contrat d intégration républicaine; par conséquent me donner un titre d un an en attendant que je signe ledit contrat. Je tiens a préciser que j ai fait les études primaires et secondaires en Afrique francophone et je m exprime bien en français
J ai une copine qui a fait un an d étude ici et après elle a obtenu un CDI et la préfecture lui a donne une pluriannuelle. Je ne sais pas si ça peut être pareil avec moi. Merci infiniment de me répondre
il y a 4 ans
Bonjour Maitre Aikaterini
j espère que vous pourriez me renseigner, Ça fait 5 ans que je vis de manière continue en France; En décembre dernier, j ai obtenu un CDI et j ai dépose auprès de la préfecture une demande de renouvellement de titre de séjour. Je tiens a préciser que les autres années je travaillais avec des TS salarie. Ma question est de savoir s ils peuvent me donner un titre de séjour pluriannuel
aussi; j ai une licence en espagnol obtenue aux états unis et je crains qu il ne me soit demande d aller faire le contrat d intégration républicaine; par conséquent me donner un titre d un an en attendant que je signe ledit contrat. Je tiens a préciser que j ai fait les études primaires et secondaires en Afrique francophone et je m exprime bien en français
J ai une copine qui a fait un an d étude ici et après elle a obtenu un CDI et la préfecture lui a donne une pluriannuelle. Je ne sais pas si ça peut être pareil avec moi. Merci infiniment de me répondre
j espère que vous pourriez me renseigner, Ça fait 5 ans que je vis de manière continue en France; En décembre dernier, j ai obtenu un CDI et j ai dépose auprès de la préfecture une demande de renouvellement de titre de séjour. Je tiens a préciser que les autres années je travaillais avec des TS salarie. Ma question est de savoir s ils peuvent me donner un titre de séjour pluriannuel
aussi; j ai une licence en espagnol obtenue aux états unis et je crains qu il ne me soit demande d aller faire le contrat d intégration républicaine; par conséquent me donner un titre d un an en attendant que je signe ledit contrat. Je tiens a préciser que j ai fait les études primaires et secondaires en Afrique francophone et je m exprime bien en français
J ai une copine qui a fait un an d étude ici et après elle a obtenu un CDI et la préfecture lui a donne une pluriannuelle. Je ne sais pas si ça peut être pareil avec moi. Merci infiniment de me répondre
il y a 4 ans
bonjour,
si vous avez déjà obtenu 3 titres de séjour "salarié", et êtes en CDI, oui c'est possible que la préfecture vous délivre un titre pluriannuel si vous le sollicitez.
Cordialement
si vous avez déjà obtenu 3 titres de séjour "salarié", et êtes en CDI, oui c'est possible que la préfecture vous délivre un titre pluriannuel si vous le sollicitez.
Cordialement
il y a 4 ans
Bonjour maître,
J'aimerais avoir quelques conseils s'il vous plaît concernant ma situation.
je suis arrivé en France en 2017 en tant qu'étudiant.
j'ai toujours eu des titres de séjour étudiant jusqu'en 2019 où j'ai fait mon changement de statut à salarié suite à un CDI. Celui-ci a été accordé, par conséquent j'ai eu ma première carte salarié.
En 2020 je suis parti à la préfecture pour la renouveler et en parallèle j'ai déposé une demande de carte de 10 ans.
mon dossier n'était pas complet car il manquait l'avis d'imposition pour traiter ma demande de 10 ans. Donc mon dossier a été mis en instance jusqu'à ce que je complète le document manquant, du coup je l'ai complété en mi-novembre 2020.
En fin décembre 2020 j'ai reçu un courrier de refus de demande de la carte de 10 ans, en m'indiquant que le renouvellement de ma carte de 1 ans salarié a été validé.
Et depuis je n'ai eu que des récépissé j'ai envoyé plusieurs mails à la préfecture pour en savoir un peu plus sur l'état d'avancement de mon dossier, mais en me répond toujours qu'il faut attendre le fameux sms pour venir récupérer la carte et que le retard est justifié par la crise sanitaire.
Pour info il y a deux de mes collègues dans le même cas que moi ils ont eu leurs cartes au bout d'un mois et demi. (Leur dépôt en novembre réception de la carte début janvier).
Ça va faire bientôt 8 mois d'attente avec 3 récépissé valable de 3 mois et je n'ai toujours pas reçu ma carte!! ça veut dire quoi ? Pourquoi ce retard ? Qu'est-ce que ça veut dire ? la dernière fois que je suis parti renouveler mon récépissé ils m'ont dit que ma carte est en cours de fabrication ça va faire plus d'un mois d'attente je n'ai toujours pas reçu le SMS... je ne comprends pas ce blocage ? Que dois-je faire
Merci bien à vous
J'aimerais avoir quelques conseils s'il vous plaît concernant ma situation.
je suis arrivé en France en 2017 en tant qu'étudiant.
j'ai toujours eu des titres de séjour étudiant jusqu'en 2019 où j'ai fait mon changement de statut à salarié suite à un CDI. Celui-ci a été accordé, par conséquent j'ai eu ma première carte salarié.
En 2020 je suis parti à la préfecture pour la renouveler et en parallèle j'ai déposé une demande de carte de 10 ans.
mon dossier n'était pas complet car il manquait l'avis d'imposition pour traiter ma demande de 10 ans. Donc mon dossier a été mis en instance jusqu'à ce que je complète le document manquant, du coup je l'ai complété en mi-novembre 2020.
En fin décembre 2020 j'ai reçu un courrier de refus de demande de la carte de 10 ans, en m'indiquant que le renouvellement de ma carte de 1 ans salarié a été validé.
Et depuis je n'ai eu que des récépissé j'ai envoyé plusieurs mails à la préfecture pour en savoir un peu plus sur l'état d'avancement de mon dossier, mais en me répond toujours qu'il faut attendre le fameux sms pour venir récupérer la carte et que le retard est justifié par la crise sanitaire.
Pour info il y a deux de mes collègues dans le même cas que moi ils ont eu leurs cartes au bout d'un mois et demi. (Leur dépôt en novembre réception de la carte début janvier).
Ça va faire bientôt 8 mois d'attente avec 3 récépissé valable de 3 mois et je n'ai toujours pas reçu ma carte!! ça veut dire quoi ? Pourquoi ce retard ? Qu'est-ce que ça veut dire ? la dernière fois que je suis parti renouveler mon récépissé ils m'ont dit que ma carte est en cours de fabrication ça va faire plus d'un mois d'attente je n'ai toujours pas reçu le SMS... je ne comprends pas ce blocage ? Que dois-je faire
Merci bien à vous
il y a 3 ans
Bonjour maître,
J'aimerais avoir quelques conseils s'il vous plaît concernant ma situation.
je suis arrivé en France en 2017 en tant qu'étudiant.
j'ai toujours eu des titres de séjour étudiant jusqu'en 2019 où j'ai fait mon changement de statut à salarié suite à un CDI. Celui-ci a été accordé, par conséquent j'ai eu ma première carte salarié.
En 2020 je suis parti à la préfecture pour la renouveler et en parallèle j'ai déposé une demande de carte de 10 ans.
mon dossier n'était pas complet car il manquait l'avis d'imposition pour traiter ma demande de 10 ans. Donc mon dossier a été mis en instance jusqu'à ce que je complète le document manquant, du coup je l'ai complété en mi-novembre 2020.
En fin décembre 2020 j'ai reçu un courrier de refus de demande de la carte de 10 ans, en m'indiquant que le renouvellement de ma carte de 1 ans salarié a été validé.
Et depuis je n'ai eu que des récépissé j'ai envoyé plusieurs mails à la préfecture pour en savoir un peu plus sur l'état d'avancement de mon dossier, mais en me répond toujours qu'il faut attendre le fameux sms pour venir récupérer la carte et que le retard est justifié par la crise sanitaire.
Pour info il y a deux de mes collègues dans le même cas que moi ils ont eu leurs cartes au bout d'un mois et demi. (Leur dépôt en novembre réception de la carte début janvier).
Ça va faire bientôt 8 mois d'attente avec 3 récépissé valable de 3 mois et je n'ai toujours pas reçu ma carte!! ça veut dire quoi ? Pourquoi ce retard ? Qu'est-ce que ça veut dire ? la dernière fois que je suis parti renouveler mon récépissé ils m'ont dit que ma carte est en cours de fabrication ça va faire plus d'un mois d'attente je n'ai toujours pas reçu le SMS... je ne comprends pas ce blocage ? Que dois-je faire
Merci bien à vous
J'aimerais avoir quelques conseils s'il vous plaît concernant ma situation.
je suis arrivé en France en 2017 en tant qu'étudiant.
j'ai toujours eu des titres de séjour étudiant jusqu'en 2019 où j'ai fait mon changement de statut à salarié suite à un CDI. Celui-ci a été accordé, par conséquent j'ai eu ma première carte salarié.
En 2020 je suis parti à la préfecture pour la renouveler et en parallèle j'ai déposé une demande de carte de 10 ans.
mon dossier n'était pas complet car il manquait l'avis d'imposition pour traiter ma demande de 10 ans. Donc mon dossier a été mis en instance jusqu'à ce que je complète le document manquant, du coup je l'ai complété en mi-novembre 2020.
En fin décembre 2020 j'ai reçu un courrier de refus de demande de la carte de 10 ans, en m'indiquant que le renouvellement de ma carte de 1 ans salarié a été validé.
Et depuis je n'ai eu que des récépissé j'ai envoyé plusieurs mails à la préfecture pour en savoir un peu plus sur l'état d'avancement de mon dossier, mais en me répond toujours qu'il faut attendre le fameux sms pour venir récupérer la carte et que le retard est justifié par la crise sanitaire.
Pour info il y a deux de mes collègues dans le même cas que moi ils ont eu leurs cartes au bout d'un mois et demi. (Leur dépôt en novembre réception de la carte début janvier).
Ça va faire bientôt 8 mois d'attente avec 3 récépissé valable de 3 mois et je n'ai toujours pas reçu ma carte!! ça veut dire quoi ? Pourquoi ce retard ? Qu'est-ce que ça veut dire ? la dernière fois que je suis parti renouveler mon récépissé ils m'ont dit que ma carte est en cours de fabrication ça va faire plus d'un mois d'attente je n'ai toujours pas reçu le SMS... je ne comprends pas ce blocage ? Que dois-je faire
Merci bien à vous
il y a 3 ans
Vous êtes ici pour décourager le monde!!!Vous n'avez pas honte?Vous n'êtes pas là pour aider!!!!
il y a 3 ans
Bonjour, Mr milo
Je suis dans une situation presque semblable à la votre
Lorsque vous avez saisie le tribunal administratif (le référé ), étiez vous en possession d'un récépissé valide ou expiré?
Par ce que je ne sais pas si je dois récupérer mon nouveau récépissé ou si je saisie le tribunal administratif sans récépissé
Compte tenu du fait que la réponse de la préfecture est que tant que vous avez un récépissé votre dossier est en cours de traitement, ce qui est une manière de vous bloquer
Par avance Merci de votre réponse
Je suis dans une situation presque semblable à la votre
Lorsque vous avez saisie le tribunal administratif (le référé ), étiez vous en possession d'un récépissé valide ou expiré?
Par ce que je ne sais pas si je dois récupérer mon nouveau récépissé ou si je saisie le tribunal administratif sans récépissé
Compte tenu du fait que la réponse de la préfecture est que tant que vous avez un récépissé votre dossier est en cours de traitement, ce qui est une manière de vous bloquer
Par avance Merci de votre réponse
il y a 2 ans
Bonjour Maître
Cela fait 17Mois que j'attend la réponse de ma première demand de titre de séjour toujours rien , 4 récépissés et peut-être bientôt le 5ème.
Je voudrais faire une mise en demeure RAR à la préfecture pour demander ou l'on en est du dossier, si je ne reçois pas de réponse, comme la première fois, puis Je demander un référé suspensoire (mesure utile) pour obliger la préfecture a me répondre
Merci Maître
Cela fait 17Mois que j'attend la réponse de ma première demand de titre de séjour toujours rien , 4 récépissés et peut-être bientôt le 5ème.
Je voudrais faire une mise en demeure RAR à la préfecture pour demander ou l'on en est du dossier, si je ne reçois pas de réponse, comme la première fois, puis Je demander un référé suspensoire (mesure utile) pour obliger la préfecture a me répondre
Merci Maître
il y a 2 ans
Bonjour
#Ayou je suis dans le même cas que vous ça fait depuis avril 2021 que j ai déposé ma première demande salarié à la sous prefecture de sarcelles, malheureusement ce matin au téléphone ont me dit qu'il faut renouveler mon récépissé pour la 6eme fois le dossier est toujours en instruction 🙃
#Ayou je suis dans le même cas que vous ça fait depuis avril 2021 que j ai déposé ma première demande salarié à la sous prefecture de sarcelles, malheureusement ce matin au téléphone ont me dit qu'il faut renouveler mon récépissé pour la 6eme fois le dossier est toujours en instruction 🙃
il y a 2 ans
Bonsoir maître je suis dans la même situation car je suis arrivé en France depuis 1989 je suis née en Turquie 1983 donc mon renouvellement titre de séjour j'ai toujours pas reçu et 3 recipise 1 de 6 mois et 2 3 mois mon dossier est complet je suis vraiment dégoûtée de la façon comme me traite sans compter que j'ai des difficultés psychologique car je suis MDPH enfin je vais pas rentrer dans les détails vous pouvez pas savoir comment ça me perturbe dans ma vie cotidien.merci de bien vouloir me répondre
il y a 1 an
Bonjour,
Je suis dans la même situation que vous.
Avez-vous eu une suite? et est ce que vous disposiez du modèle de référé pour ce genre de situation ?
Je suis dans la même situation que vous.
Avez-vous eu une suite? et est ce que vous disposiez du modèle de référé pour ce genre de situation ?
il y a 1 an
Bonjour maître,
Je voudrais vous poser une question à propos de ma situation vis à vis de la préfecture.
Au fait j'ai déposé ma demande de résidence algérien de 10ans depuis octobre 2022 , sur laquelle j'ai eu un récépissé de 6 mois( de octobre 2022 à Mars 2023 j'avais ni récépissé ni titre de séjour), puis là ils m'ont renouvelé un autre récépissé de 3 mois.donc je voudrais savoir si j'attends encore où bien je prends un avocat directement ?
Merci pour votre réponse.
Je voudrais vous poser une question à propos de ma situation vis à vis de la préfecture.
Au fait j'ai déposé ma demande de résidence algérien de 10ans depuis octobre 2022 , sur laquelle j'ai eu un récépissé de 6 mois( de octobre 2022 à Mars 2023 j'avais ni récépissé ni titre de séjour), puis là ils m'ont renouvelé un autre récépissé de 3 mois.donc je voudrais savoir si j'attends encore où bien je prends un avocat directement ?
Merci pour votre réponse.
il y a 1 an
Bonjour ,
J'ai lu votre histoire et je suis dans le même cas que vous .
J'aimerais savoir si c'est possible de me transmettre votre requêtes de mesures utiles(si possible la décision de justice intervenue) pour que je puisse m'inspirer pour introduire pour moi.
Surtout comment avez vous justifié l'urgence vu que vous avez le récépissé .
Merci
J'ai lu votre histoire et je suis dans le même cas que vous .
J'aimerais savoir si c'est possible de me transmettre votre requêtes de mesures utiles(si possible la décision de justice intervenue) pour que je puisse m'inspirer pour introduire pour moi.
Surtout comment avez vous justifié l'urgence vu que vous avez le récépissé .
Merci
il y a 10 mois
Bonjour , j ai le même cas que vous 5 recépissés autorisé de travailler après avoir une carte d' un ans 2021, j ai travaillé toute l année 2022 et j'ai demandé le renouvellement de ma carte , depuis je ne reçois que des récépissés autorisé de travailler ,est cette fois , il mon rien délivré depuis le 19/03/2024 vie privée et familiale ,je ne sais pas quoi faire ? J ai perdue mon boulot.
Ma question comment posé mon problème au tribunal administratif ?
Ma question comment posé mon problème au tribunal administratif ?
il y a 7 mois
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Mikel
Bonjour, j’ai déposé un demande de renouvellement de ma titre de séjour commerçant non salarié à la préfecture de Isère. Aujourd’hui ils m'ont donné la huitième récépicée avec la même réponse que mes papiers sont toujours en cours. J’ai 3-4 amis avec le même situation. l'année dernière, je suis allé avocat pour cela et elle a envoyé la lettre recommandée pour répondre du retard de la carte mais ils n'ont pas encore répondu. Merci en avance pour votre réponse ..
il y a 4 ans
Bon jour
Jai demandé titre de séjour 1 et demande sa fait 2 moi maintenant et jai rien reçu ni récépissé ni titre de séjour est ce que c normal ? Sachant que a chaque fois je part à la préfecture ils me disent votre dossier et encourage de traitement
Jai demandé titre de séjour 1 et demande sa fait 2 moi maintenant et jai rien reçu ni récépissé ni titre de séjour est ce que c normal ? Sachant que a chaque fois je part à la préfecture ils me disent votre dossier et encourage de traitement
il y a 4 ans
Bonjour avez vous eu une réponse à votre demande de renouvellement?
il y a 2 ans
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 | Maitre Ariel DAHAN Inscrit au barreau de Paris | Contacter |
Cher Monsieur,
Tant que votre dossier est sous récepissé, c'est qu'il y manque un élément.
Il faut, si vous pensez avoir rempli toutes les conditions, faire effectivement un recours.
Mais vous indiquez que vous avez fait en même temps une demande de délivrance d'une Carte de Séjour.
Cette demande signifie un changement de statut, ce qui peut entraîner une confusion et un blocage des dossiers.
IL faut donc nettoyer votre dossier.
Cordialement
Tant que votre dossier est sous récepissé, c'est qu'il y manque un élément.
Il faut, si vous pensez avoir rempli toutes les conditions, faire effectivement un recours.
Mais vous indiquez que vous avez fait en même temps une demande de délivrance d'une Carte de Séjour.
Cette demande signifie un changement de statut, ce qui peut entraîner une confusion et un blocage des dossiers.
IL faut donc nettoyer votre dossier.
Cordialement
il y a 4 ans
Bonjour maître,
J'aimerais avoir quelques conseils s'il vous plaît concernant ma situation.
je suis arrivé en France en 2017 en tant qu'étudiant.
j'ai toujours eu des titres de séjour étudiant jusqu'en 2019 où j'ai fait mon changement de statut à salarié suite à un CDI. Celui-ci a été accordé, par conséquent j'ai eu ma première carte salarié.
En 2020 je suis parti à la préfecture pour la renouveler et en parallèle j'ai déposé une demande de carte de 10 ans.
mon dossier n'était pas complet car il manquait l'avis d'imposition pour traiter ma demande de 10 ans. Donc mon dossier a été mis en instance jusqu'à ce que je complète le document manquant, du coup je l'ai complété en mi-novembre 2020.
En fin décembre 2020 j'ai reçu un courrier de refus de demande de la carte de 10 ans, en m'indiquant que le renouvellement de ma carte de 1 ans salarié a été validé.
Et depuis je n'ai eu que des récépissé j'ai envoyé plusieurs mails à la préfecture pour en savoir un peu plus sur l'état d'avancement de mon dossier, mais en me répond toujours qu'il faut attendre le fameux sms pour venir récupérer la carte et que le retard est justifié par la crise sanitaire.
Pour info il y a deux de mes collègues dans le même cas que moi ils ont eu leurs cartes au bout d'un mois et demi. (Leur dépôt en novembre réception de la carte début janvier).
Ça va faire bientôt 8 mois d'attente avec 3 récépissé valable de 3 mois et je n'ai toujours pas reçu ma carte!! ça veut dire quoi ? Pourquoi ce retard ? Qu'est-ce que ça veut dire ? la dernière fois que je suis parti renouveler mon récépissé ils m'ont dit que ma carte est en cours de fabrication ça va faire plus d'un mois d'attente je n'ai toujours pas reçu le SMS... je ne comprends pas ce blocage ? Que dois-je faire
Merci
J'aimerais avoir quelques conseils s'il vous plaît concernant ma situation.
je suis arrivé en France en 2017 en tant qu'étudiant.
j'ai toujours eu des titres de séjour étudiant jusqu'en 2019 où j'ai fait mon changement de statut à salarié suite à un CDI. Celui-ci a été accordé, par conséquent j'ai eu ma première carte salarié.
En 2020 je suis parti à la préfecture pour la renouveler et en parallèle j'ai déposé une demande de carte de 10 ans.
mon dossier n'était pas complet car il manquait l'avis d'imposition pour traiter ma demande de 10 ans. Donc mon dossier a été mis en instance jusqu'à ce que je complète le document manquant, du coup je l'ai complété en mi-novembre 2020.
En fin décembre 2020 j'ai reçu un courrier de refus de demande de la carte de 10 ans, en m'indiquant que le renouvellement de ma carte de 1 ans salarié a été validé.
Et depuis je n'ai eu que des récépissé j'ai envoyé plusieurs mails à la préfecture pour en savoir un peu plus sur l'état d'avancement de mon dossier, mais en me répond toujours qu'il faut attendre le fameux sms pour venir récupérer la carte et que le retard est justifié par la crise sanitaire.
Pour info il y a deux de mes collègues dans le même cas que moi ils ont eu leurs cartes au bout d'un mois et demi. (Leur dépôt en novembre réception de la carte début janvier).
Ça va faire bientôt 8 mois d'attente avec 3 récépissé valable de 3 mois et je n'ai toujours pas reçu ma carte!! ça veut dire quoi ? Pourquoi ce retard ? Qu'est-ce que ça veut dire ? la dernière fois que je suis parti renouveler mon récépissé ils m'ont dit que ma carte est en cours de fabrication ça va faire plus d'un mois d'attente je n'ai toujours pas reçu le SMS... je ne comprends pas ce blocage ? Que dois-je faire
Merci
il y a 3 ans
Bonjour maître j’espère que vous allez bien
J’aimerais savoir si c’est possible d’aller au Congo qui est une colonie belge avec une carte de séjour expiré et un récépissé de renouvellement de 6mois pour une durée de 2semaines est-ce que le retour en France sera compliqué? J’ai un récépissé de renouvellement travailleur temporaire et j’ai été pris en charge par l’ase depuis 2018 Merci infiniment d’avance
J’aimerais savoir si c’est possible d’aller au Congo qui est une colonie belge avec une carte de séjour expiré et un récépissé de renouvellement de 6mois pour une durée de 2semaines est-ce que le retour en France sera compliqué? J’ai un récépissé de renouvellement travailleur temporaire et j’ai été pris en charge par l’ase depuis 2018 Merci infiniment d’avance
il y a 3 ans
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Elle
Bonjour, je suis dans le même cas que vous , pouvez-vous me dire svp ce que vous avez fait ?
il y a 3 ans
Bonjour est ce que quelqu'un peut me dire c'est la troisième fois que j'ai reçu le récépissé bientôt la troisième fois ça va expiré je ne comprends pas ça me reste juste 1mois donc j'ai peur
il y a 3 ans
Bonjour 1234 , la préfecture a mis combien de temps pour te donner un nouveau récépissé stp ? Le délai Entre l'expiration de l'ancien et la remise du nouveau ? Merci
il y a 2 ans
Bonjour, j'ai eu mon première récépissé le 23 mars 2021 ça fait 1 ans d'attente piles poil avec 4 récépissé renouvelée bientôt le 5ème
Admission exceptionnel au séjour par le travail (préfecture cergy)
Admission exceptionnel au séjour par le travail (préfecture cergy)
il y a 2 ans
Bonjour, j'ai eu mon première récépissé le 23 mars 2021 ça fait 1 ans d'attente piles poil avec 4 récépissé renouvelée bientôt le 5ème
Admission exceptionnel au séjour par le travail (préfecture cergy)
Admission exceptionnel au séjour par le travail (préfecture cergy)
il y a 2 ans
Is not possible that you had your first receipt on March 2021,, and on your 5th renewal,,, is each receipt valid for 2 months?
il y a 2 ans
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Bb
Bonjour je suis le même comme vous je peu rien faire chaque fois le même msg
il y a 2 ans
In less than a year,, you are telling us you had 6 receipt? From march 2021 to April 2022,,, which is a year and 2months... lol... make your calculations before coming here to give people high blood pressure please
il y a 2 ans
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Karim
Bonjour je voudrais savoir si c'est arrivé déjà a une personne ma femme il lui on renouveller son récépissé de septembre et la préfecture mon envoyer un document pièce complémentaire ( des factures au deux noms et des photos de nous les 6 dernier mois ) je trouve sa bizzar pourrez vous aider svp
il y a 2 ans
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Mehdi
Bonjour mélo,
Je suis dans le même cas que vous, c'est possible de vous contacter en privé. Merci d'avance.
Je suis dans le même cas que vous, c'est possible de vous contacter en privé. Merci d'avance.
il y a 2 ans
|
Bonjour,
Pourriez-vous m'adresser une demande exclusive à cette fin?
Pourriez-vous m'adresser une demande exclusive à cette fin?
il y a 2 ans
Bonjour Maître.
S'il vous plaît aidez moi pour savoir a quel niveau se trouve ma demande de titre de séjour vie privée et familiale merci
S'il vous plaît aidez moi pour savoir a quel niveau se trouve ma demande de titre de séjour vie privée et familiale merci
il y a 1 an
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EtudianteEnDroit
Etudiante en droit, je réalise une étude sur les problèmes fréquents rencontrés lors renouvellement de titre de séjour.
Participez anonymement au formulaire si vous souhaitez témoigner ! N’hésitez pas à le partager.
Voici le lien d’un sondage google forms à copier coller dans votre navigateur :
https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSdY-EzRy3K58eMk6Uy1ERBuLGJIKildwwQrnLg5uRhb-eE6XA/viewform?usp=sf_link
Participez anonymement au formulaire si vous souhaitez témoigner ! N’hésitez pas à le partager.
Voici le lien d’un sondage google forms à copier coller dans votre navigateur :
https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSdY-EzRy3K58eMk6Uy1ERBuLGJIKildwwQrnLg5uRhb-eE6XA/viewform?usp=sf_link
il y a 2 ans
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Loma
Bonjour ,
J'ai renouvelér mon titre de séjour vpf depuis le mois d'avril et la préfecture me délivrer récépissé sur récépissé et c la 4eme fois je renouvelle le récépissé de 3 mois mais toujours pas de carte fabriqué et chaque fois j'appelle la préfecture me disait que votre dossier en cours de instruction encore à l'étude pour la raison des enquêtes. Je veux juste savoir est-ce que c'est normal ça ou pas ?? Merci
J'ai renouvelér mon titre de séjour vpf depuis le mois d'avril et la préfecture me délivrer récépissé sur récépissé et c la 4eme fois je renouvelle le récépissé de 3 mois mais toujours pas de carte fabriqué et chaque fois j'appelle la préfecture me disait que votre dossier en cours de instruction encore à l'étude pour la raison des enquêtes. Je veux juste savoir est-ce que c'est normal ça ou pas ?? Merci
il y a 1 an
C’est normal y’a trop de retards après la guerre et le Covid aussi c’est pour sa ils ont en retards
il y a 1 an
T'inquiète pas tahar c'est normal je viens de recevoir un message là-par de la préfecture pour aller retirer ma carte c'est une question de temps il y a rien de plus
il y a 1 an
Bonjour moi je suis dans mon 4 eme récépissé la dernière fois j’ai renouveler le récépissé et la dame elle m’a dit que on as pas demandé de vous fabriquer la carte vous avez recevoir un courrier la sa fais 15 jour que j’attends j’ai pas reçu encore ce courrier
il y a 1 an
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Rami
Moi j’ai passé près de 2 ans à renouveler chaque fois mon récépissé mais j’ai pu obtenir le titre de séjour
il y a 1 an
C’est pas normal moi là même chose j’ai contacté maître asmae kirimov j’ai lui expliquer ma situation elle a fais un recours et après deux mois j’ai eu ma carte de séjour elle a gagner l’affaire contre le préfet récépissé renouvelé plus que 2 fois c’est pas du tout normal c’est un refus implicite faut voir un avocat
il y a 1 an
Bonjour.
Moi j'ai fait ma demandé mon premier titre de séjour en ligne il y a de cela 5mois et j'ai pas toujours de retour de la sous-préfecture svp aidez moi car je ne sais plus quoi faire et j'ai un bébé de 11 mois malade .
Moi j'ai fait ma demandé mon premier titre de séjour en ligne il y a de cela 5mois et j'ai pas toujours de retour de la sous-préfecture svp aidez moi car je ne sais plus quoi faire et j'ai un bébé de 11 mois malade .
il y a 1 an
Juriste-aidant
Bonsoir, ma demande de un renouvellement de mon titre de séjour : entrepreneur / profession libérale avec passage à la carte de 10 ans à la préfecture de Nice dure aujourd’hui 3 ans , mon dernier récépissé a expiré le 12 juillet 2023, sachant que j’ai reçu un e-mail d’enregistrement de demande de récépissé depuis juin 2023. C’est à dire 2 semaine avant son expiration. La préfecture est à aujourd’hui silencieuse malgré mes relances par e-mail et par téléphone.
Je veux envoyer un recours gracieux au préfet cette semaine , or :
_ est ce que je mentionne en bas de la lettre qu’en absence d’une réponse au bout de 5 jour, je procède à un recours au tribunal administratif ?
_Aussi avez vous svp un modèle de lettre de requête à adresser au déféré mesure utile?
_ ma demande au référé doit concerner l’octroi du récépissé ou directement le renouvellement de ma carte avec octroi de la carte de 10 ans?
Merci beaucoup.
Bonsoir, ma demande de un renouvellement de mon titre de séjour : entrepreneur / profession libérale avec passage à la carte de 10 ans à la préfecture de Nice dure aujourd’hui 3 ans , mon dernier récépissé a expiré le 12 juillet 2023, sachant que j’ai reçu un e-mail d’enregistrement de demande de récépissé depuis juin 2023. C’est à dire 2 semaine avant son expiration. La préfecture est à aujourd’hui silencieuse malgré mes relances par e-mail et par téléphone.
Je veux envoyer un recours gracieux au préfet cette semaine , or :
_ est ce que je mentionne en bas de la lettre qu’en absence d’une réponse au bout de 5 jour, je procède à un recours au tribunal administratif ?
_Aussi avez vous svp un modèle de lettre de requête à adresser au déféré mesure utile?
_ ma demande au référé doit concerner l’octroi du récépissé ou directement le renouvellement de ma carte avec octroi de la carte de 10 ans?
Merci beaucoup.
il y a 1 an
BONJOUR, est t'il possible de recevoir un récépissé de la part de la préfecture par courrier ?
il y a 1 an
Oui, ça été ilya 3 ans au temp du covid. Et c'était mon premier récépissé. Actuellement il faut faire la demande de renouvellement du récépissé sur la plate-forme.
il y a 1 an
ET si on l'a fait pas la demande, on peut quand même recevoir le récépissé par courrier ?? Sachant que l'ancien a expiré.
il y a 1 an
vous faite la demande de renouvellement de votre nouveau récépissé à travers la démarche en ligne suivante :
https://contacts-demarches.interieur.gouv.fr/etrangers/renouvellement-recepisse/
https://contacts-demarches.interieur.gouv.fr/etrangers/renouvellement-recepisse/
il y a 10 mois
@ Amel : vous faite la demande de renouvellement de votre nouveau récépissé à travers la démarche en ligne suivante :
https://contacts-demarches.interieur.gouv.fr/etrangers/renouvellement-recepisse/
https://contacts-demarches.interieur.gouv.fr/etrangers/renouvellement-recepisse/
il y a 10 mois
Bonjour Mme, pourriez-vous m’aider s’il vous plaît Je suis actuellement à ma 7 eme annee en France je suis rentré avec un visa vie privé familial j’ai eu un titre de séjour valable 1 an, j’ai divorcé depuis bref…. J’ai pas renouveler mon titre j’ai eu un OQTF, j’ai commencé a travailler dans le privé en CDI depuis 2018 a ce jour au même poste, jais deposer a la préfecture en 06/2022 mon dossier salarié première demande a ce jour que des RCPC je suis à mon 4 eme sachant que je travaille dans l’automobile agréé par la préfecture pour faire les démarches administratives que faire. Merci de m’aider
il y a 8 mois
bonjour, une question peut etre bête , mais qui je pense permettrait de comprendre.Quel est l'intéret, pour les prefectures d'emmerder les honnêtes gens, qui travaillent , sont mariés a des français, ont des enfants etc?1) est-ce qu'ils esperent réellement que les personnes concernées abandonneront leur foyer, leurs enfants, leur travail pour retourner au pays alors qu'ils nont rien fait de mal?2) l'opposition (extremistes) se plaint que les OQTF ne sont pas souvent respectés. peut-etre que si on arretait de poser des OQTF a des gens qui ne le meritent pas, a cerer des sang papier par des retards enormes de traitement, et que l'on executait les OQTF a ceux qui le meritent vraiment (bandits), les choses iraient mieux;. certes il est bien plus facile d'emmerder les gens honnetes que d'aller chercher les bandits.3) les prefectures se plaignent d'etre debordées: pourquoi alors elles passent/perdent leur temps a emmerder les gens honnetes plutot que de focaliser sur ceux qui posent probleme??? quel est l'intéret ??? cest totalement contre productif. Si cets pour gagner des votes, peu de gens savent que les étrangers honnetes, travailleurs etc, hautement diplomés en france, mariés a des français, ayant des enfants français, sont en fait les plus emmerdés, bien plus que tous ces gars qui arrivent de manière illegale sans raison valable. Donc ce nest pas en les emmdant plus que les votes FN vont baisser! les gens votant FN croient a tord qu'on accueille trop bien les etrangers cadres sup. cets faux!! On emmerde comme pas permis ces gens là..Cest du nimporte quoi! PS: je suis français, blanc, de souche comme on dit, marié a une africaine bac plus trois, et ca fait près de 2 ans qu'elle attend son titre de sejour conjointe de français: on en est a 7 recepissés (on va battre le record)! a la prefecture is nous disent: cets normal cest la procedure actuelle soyez patient on doit faire une enquete et on est debordé, car c'est un changement de statut , cest normal ya ren de special.. etc.. pfffff quelle enquete??? c'est si compliquée que cela de passer un coup de fil a la mairie, ou ils ont qu'a venir constater sur place.. hallucinant de konnerie la France...
ps: on comprend que vous les avocats voulez gagner votre croute et vous allez tous le dire "prenez un avocat".... lol... cest pas la réponse a ma question. Ma question est: quel est l'interet , politique ou autre, d'emmerder les gens comme ma femme, qui sont casées bien intégrés, etc..... ???? cest contre productif a tous les niveau et le symbole meme de la konnerie: perte de temps, et d'argent public, tout simplement. et ils osent se plaindre qu'ils sont debordés....
ps: on comprend que vous les avocats voulez gagner votre croute et vous allez tous le dire "prenez un avocat".... lol... cest pas la réponse a ma question. Ma question est: quel est l'interet , politique ou autre, d'emmerder les gens comme ma femme, qui sont casées bien intégrés, etc..... ???? cest contre productif a tous les niveau et le symbole meme de la konnerie: perte de temps, et d'argent public, tout simplement. et ils osent se plaindre qu'ils sont debordés....
il y a 7 mois
Bonjour Je comprends votre colère et vous avez effectivement raison . Souvent ce sont ceux qui foutent la merde qui ont plus de chance . Et c'est écœurant . Mais la France est un pays très procédural . alors quand une administration viole vos droits , une autre peut corriger cette injustice. Dans votre cas , il s'agit d'un refus implicite de séjour. Si vous restez là à les écouter vous aller rester dans ça indéfiniment. Le mieux c'est saisir l'administration judiciaire qui va corriger cette injustice de l'administration préfectorale .Je vous conseille de mettre vos émotions de côté et de vous battre pour vos droits et pour votre dulcinée. d'abord si ce n'est pas fait , il faudrait saisir le juge administratif pour un recours en excès de pouvoir contre le Prefet Ensuite vous faites un recours indemnitaire soit après le jugement du recours en excès de pouvoirsoit en même temps que le recours pour excès de pouvoir . Pour la préparation du recours indemnitaire , je vous conseille de garder les attestations de vos consultations liées à la situation de stresse mental de votre épouse ou vous même . le mieux est de consulter les psychologues ou votre médecin traitant et demander des attestation médicales et les conserver ; ça servira après pour déterminer votre préjudice morale .Ce qui est intéressant c'est que la France est vraiment un état de droit (les juges disent vraiment le droit même dans les situations difficiles ) . Le seul hic c'est la surcharge des tribunaux qui allongent le délai de jugement. cette surcharge, dont le gouvernement laisse traîner sciemment , constitue le véritable obstacle à la justice et les prefets misent sur ça pour emmerder les les gens qui ont le plein droit comme le cas de votre épouse
il y a 7 mois
Bonjour moi je suis dans mon 4 eme sans autorisation de travail je j’ai déjà saisi tribunal administratif sa fait 10 mois sans réponses toujours qu’est-ce que je dois faire ?
il y a 7 mois
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