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Question résolue par Maître Angéla VALENTIN
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Angéla

Recours à marseille
Sujet (Cloturé) initié par Jesef, il y a 6 ans - 3148 vues

Bonjour,

Jais reçu un avis d audience prévu le 14 /02 et jusqu'à ce moment le rapporteur public n a pas mi son avis sur s'agace qu esque ce la signifié

Merci de vos réponses
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Bonjour,

Devant le tribunal administratif, les conclusions du rapporteur public sont communiquées 48h avant l'audience (soit ici le 12 février) mais les dossiers relatifs au droit au séjour des ressortissants étrangers sont souvent dispensés de conclusions du rapporteur public. Cette dispense permets de désengorger les audiences et de décharger les rapporteurs publics.

Cela n'a aucune signification précise, les textes prévoient cette possibilité. Attendez jusqu'à demain pour voir si les conclusions sont en ligne ou si votre dossier en est dispensé.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Jesef
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 6 ans
Jesef
Merci maître mais devant le TA de nice jais trouvé sur ma page sagace les sences des conclusions, le rapporteur public n a pas donné son avi .
il y a 6 ans
Jesef
Bonjour maître jai vu sur ma page sagace :
Date de l'audience : */*/2019 à 09:00
Sens synthétique des conclusions : Dispense de conclusions
Sens des conclusions et moyens ou causes retenus :
Quesque ce la signifié
il y a 6 ans
Fany
Bsr combien de temps ton dossier a pris avant d avoir une datte d audience svp
Jesef
Bonsoir fany
5 mois
il y a 6 ans
Fany
Bsr ca a eter rapide car j ai deposer au T A le 24 juiller 2017 et au 15 octobre 2018 le T A a mis une demande de conclure au ministre de l interieur ceter aujoud hui le dernier jour
il y a 6 ans
Jesef
Normalement vous allé recevoir un avi d'audience ca vas pas tardé
il y a 6 ans
Fany
Merci je l espere car franchement tres dur la distance mon mari reparti en tunisie depui janvier 2017
il y a 6 ans
Fany
Merci je l espere car franchement tres dur la distance mon mari reparti en tunisie depui janvier 2017
il y a 6 ans
Jesef
Bon courage fany un peut de passience ca vas pas tardé
il y a 6 ans
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