Devant le tribunal administratif, les conclusions du rapporteur public sont communiquées 48h avant l'audience (soit ici le 12 février) mais les dossiers relatifs au droit au séjour des ressortissants étrangers sont souvent dispensés de conclusions du rapporteur public. Cette dispense permets de désengorger les audiences et de décharger les rapporteurs publics.
Cela n'a aucune signification précise, les textes prévoient cette possibilité. Attendez jusqu'à demain pour voir si les conclusions sont en ligne ou si votre dossier en est dispensé.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Bonjour maître jai vu sur ma page sagace : Date de l'audience : */*/2019 à 09:00 Sens synthétique des conclusions : Dispense de conclusions Sens des conclusions et moyens ou causes retenus : Quesque ce la signifié
Bsr ca a eter rapide car j ai deposer au T A le 24 juiller 2017 et au 15 octobre 2018 le T A a mis une demande de conclure au ministre de l interieur ceter aujoud hui le dernier jour
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