Pere dun enfant francais sous oqtf et convocation par la police
Sujet initié par Karim75000, il y a 5 ans - 4960 vues
Bonjour, Je suis un pere dun enfant francais sous et moi et ma conjointe dépose un dossier pour un mariage la mairie et l'adjoint de mairie dit c'est le procureur qui va décide la celebration et la police m'envoyer une convocation pour un interrogation et j'ai peur d'allez de mexpulse comment je vais faire merci
si vous vivez déjà avec la mère de votre enfant ou contribuez à l'entretien de l'enfant par des virements réguliers à sa mère, vous pouvez partir à cette convocation sans crainte. En tant que père d'un enfant français, et contribuant à l'entretien et l'éducation de ce dernier, vous êtes inexpulsable.
Dans tous les cas, si vous comptez vous marier vous devez vous présenter à cette convocation, car c'est à l'issue de cette enquête policière que le procureur autorisera votre mariage. Votre conjointe sera, sans doute, aussi convoquée plus tard, afin de confronter les déclarations qui sortiront de vos auditions respectifs.
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