Sujet (Cloturé) initié par Brice, il y a 5 ans - 6658 vues
Bonjour,
Je dois demander une admission exceptionnelle par le travail. Togolais de nationalité, je suis arrivé en France en 2013 avec le statut étudiant et ai obtenu en 2016 mon master 2 en économie et gestion publique. Je me suis retrouvé sans papiers a la suite d'une tentative se changement de statut initiée en ignorant toutes les regles de droit régissant cette démarche. consequence Oqtf qui s est aujourdhui annulée. Parallement à mes études j ai travaillé comme vendeur en station service pendant trois ans. Ma question est ce que je pourrai demander une régularisation avec une promesse d'embauche comme vendeur par exemple dans une boutique de vetement ou employé dans la restauration?
Les règles en matière de régularisation par le travail sont les suivantes :
- ancienneté de présence de 5 ans, 8 fiches de paie sur les deux dernières années; - ancienneté de présence de 3 ans, 24 fiches de paie dont 8 sur les deux dernières années .
Dans votre cas, 8 fiches de paie sur les deux dernières années suffisent donc. Il faut par ailleurs avoir, comme vous l'avez mentionné, une "promesse d'embauche".
Il s'agit par là d'obtenir le soutien d'un employeur qui vous fournira ce que l'on appelle le "pack employeur" nécessaire à la demande d'autorisation de travail : cerfa, kbis, derniers bordereaux de cotisations urssaf (principalement).
Une fois tous ces documents en votre possession, vous pourrez effectivement déposer une demande de régularisation.
Dans l'espoir d'avoir pu répondre à vos interrogations,
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