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Titre séjour en attente depuis 9 mois et changement d'adresse durant la demande
Sujet initié par wushu4, il y a 6 ans - 5445 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Un amis a fait une demande de titre de séjour il y a 9 mois. C'est un étudiant.
Cependant, alors que sa demande était déjà en cours il a déménagé.
Cela faisait 5 mois qu'il avait fait sa demande de titre de séjour et il a déménagé.
Il vit à sa nouvelle adresse depuis 4 mois.
Je voulais donc vous demander si vous pensez, vu les circonstances, que sa demande a été refusée...
Ou Le changement d'adresse peut-il avoir eu une incidence sur sa demande et avoir posé des problèmes ? Que dois-t-il faire pour faire avancer les choses ?

Est-il possible que sa carte de séjour ait été envoyée à son ancienne adresse ? Y'a t-il un moyen pour savoir s'ils ont envoyé des documents à son ancienne adresse ?

Lorsqu'il est allé se renseigner à la préfecture l'employé lui a dit qu'il ne peut trouver aucune information sur son ordinateur...
Ils ont pris sa nouvelle adresse mais lui on dit qu'ils ne peuvent envoyer de courrier qu'à son ancienne adresse.
(L'étudiant n'a donc pas envoyé de courrier pour signifier son changement d'adresse, mais on lui a dit que comme la demande avait été faite alors qu'il habitait à son précédent domicile, qu'il devrait faire le changement d'adresse une fois la carte reçue... Pouvez-vous me dire s'il s'agit d'une erreur)

Mais cela est-il normal qu'ils ne lui disent pas si sa demande est acceptée ou refusée ?

Pouvez-vous me dire ce que vous en pensez ? Sa demande a-t-elle simplement été refusée ou ce changement d'adresse est-il venu compliquer les choses ?

si sa demande a été refusée que peut-il faire ?

Merci de vos réponses qui seront plus que bienvenues...

LN
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3 réponses
en effet
si vous avez déposé le dossier complet à la Pref il y a 9 mois,
4 mois de silence gardés par la Pref (à compter du dépôt de votre demande) équivalent à une decision implicite de rejet de votre demande
Vous disposiez d'un délai de 2 mois depuis la décision implicite de rejet)pour introduire un recours pour exces de pouvoir devant le tribunal administratif compétent
il y a 6 ans
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wushu4
Merci beaucoup pour votre réponse.
Donc cela n'a rien à voir avec son changement d'adresse?
Il n'y a donc plus rien à faire ?
il y a 6 ans
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wushu4
N'y a t-il plus aucun recours ?
Sachant qu'il n'a jamais reçu de refus écrit...
il y a 6 ans
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