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Ma soeur veut me donner 500 000€ !
Sujet initié par wang88, il y a 6 ans - 4749 vues

Bonjour,

Ma soeur (d'origine chinoise mais de nationalité Singapourienne) veut me donner 500 000€ (oui cinq cent mille euros (virement en numéraire) et moi je suis de nationalité Française depuis plus de 10 ans.
Que prévoit l'administration fiscale dans cette situation ?
merci.

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83%de réponse
5 réponses
Maître Christel BRANJONNEAU
Bonjour

Les règles fiscales sont les suivantes :
S le donateur est domicilié hors de France et le donataire est domicilié en France : Les biens meubles situés en France ou hors de France sont soumis aux droits de mutation à titre gratuit si le bénéficiaire a eu son domicile fiscal en France pendant au moins six années au cours des dix dernières années précédant celle au cours de laquelle il reçoit les biens

Pour les donations entre frères et soeurs, un abattement de 15 932 € est appliqué pour déterminer la part taxable qui est imposée après abattement au taux de 35 % dans la limite de 24 430 €, et 45 % au-delà.

Espérant avoir répondu à votre question

Bien cordialement
il y a 6 ans
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wang88
Tout d'abord merci beaucoup pour cette réponse et la rapidité. N'étant pas familière avec toutes ces choses là (je veux dire la fiscalité). je ne suis pas sur de bien comprendre la réponse.

D'après la première partie de votre réponse les droits de mutations (= droit de recevoir son cadeau !) seraient gratuit (du moins cela correspond pleinement a ma situation et celle de ma soeur (je suis fiscalement domicilièe en France depuis 20 ans) et ma soeur est domicilièe en Chine la ou elle travaille.

Mais dans la deuxième partie je comprends pas bien ! mais que je crois comprendre que vais avoir a payer des droits....Quant au calcul je suis noyé !

désolé, si je dois payer quel est la formule alors ou à combien cela monterait parce que si c'est 45% autant qu'elle investisse pour moi ailleurs et tant pis pour mes projets en France !

d'avance merci a celle ou celui qui saura m'expliquer ...ce'st pas facile quand on est pas pas francais de comprendre la fiscalité...

Bien cordialement
il y a 6 ans
SignalerRépondre
Maître Christel BRANJONNEAU
La donation est une mutation à titre gratuit, c’est un terme juridique qui qualifie l’opération.

Le coût de l’opération n’est pas gratuit, il faudra régler 45% du montant de la donation

Oui il faut absolument prévoir un autre schéma pour optimiser cette opération

Si vous le souhaitez je suis à votre disposition pour trouver un autre moyen. Vous pouvez me contacter mes coordonnées sont sur mon profil.

Je vous remercie d’indiq Si j’ai répondu votre question

Bien cordialement
#Meilleure réponse
il y a 6 ans
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wang88
Merci, beaucoup, vous avez vraiment bien répondu à la question. Vous avez été très réactive et encore merci . J'avoue que je ne m'attendais pas à ça. 45% !
Je garde vis coordonnées, je ne sais pas encore ce que je vais faire ou même si je vais faire quelque chose d'ailleurs. Vous semblez etre quelqu'un d'efficace. je crois que je dois rflechir si j'accepte ou pas.
Wang Qin
il y a 6 ans
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Bonjour

Il s'agit de prendre les conseils d'un avocat pour optimiser la fiscalité de cette donation.
il y a 6 ans
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