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Titre de séjour malade étrangers
Sujet initié par Brahim69003, il y a 6 ans - 6359 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour a tous

Je voulais savoir quelques des informations suite à ma demande de carte séjour malade étrangers qui a été faite le 09/10/2018 auprès de la préfecture de Rhône Alpes.

En revanche j'ai bien eu l'information concernant l'avancement de mon dossier par le service de L'OFII (que a bien été pris en charge par la Direction Territoriale OFII de Lyon.) Un avis médical sur ma demande a été émis le 03/01/2019 et transmis au Préfet.
l'agent de l'OFII m'a demandé de rapprocher ou contacter la préfecture pour savoir plus sur ma situation, J'ai envoyé 3 email malheureusement pas de retour a leur part.
je possède une attestation de dépôt qui va expirer le 09 avril 2019 ,
jusqu'à présent je n'ai aucun information par la préfecture pas de convocation.

Donc cela ça signifie quoi pas réponse pas de convocation sachent que ils ont l'avis médical du L'OFII ça fait 2 mois

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Bonjour,

si vous disposez d'un récépissé qui arrive à expiration, vous devez vous rapprocher de la Préfecture pour le faire renouveler si vous n'avez pas obtenu de réponse.

Il se peut que l'avis médical ait été rendu mais que la Préfecture n'ait pas encore eu le temps de traiter le dossier. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé. En fonction du nombre de dossiers à traiter, la réponse de la Préfecture est plus ou moins longue après la réception de l'avis médical.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Brahim69003
Bonjour

Merci pour votre réponse

Peut-être, mais les préfecture sont obligés a respect les délais
Ce que je savais au-delà 4 mois c'est un refus.

Deuxième point je possède une attestation de dépôt d'un dossier pas un récépissé.

Cordialement
Brahim ayad
il y a 6 ans
Oui au-delà de 4 mois c est une décision implicite de refus et vous pouvez saisir le juge mais les délais de jugements sont très longs donc il est souvent préférable d attendre.et de relancer régulièrement ma préfecture.
il y a 6 ans
Brahim69003
A votre avis maître VALENTIN
Je devrais rapprocher au préfecture pour en savoir plus et demande de un récépissé mieux que je ferai un recours devant un juge administratif dans les jours qui viennent
il y a 6 ans
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