Bonjour,
si vous disposez d'un récépissé qui arrive à expiration, vous devez vous rapprocher de la Préfecture pour le faire renouveler si vous n'avez pas obtenu de réponse.
Il se peut que l'avis médical ait été rendu mais que la Préfecture n'ait pas encore eu le temps de traiter le dossier. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé. En fonction du nombre de dossiers à traiter, la réponse de la Préfecture est plus ou moins longue après la réception de l'avis médical.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
il y a 6 ans
Bonjour
Merci pour votre réponse
Peut-être, mais les préfecture sont obligés a respect les délais
Ce que je savais au-delà 4 mois c'est un refus.
Deuxième point je possède une attestation de dépôt d'un dossier pas un récépissé.
Cordialement
Brahim ayad
il y a 6 ans
Oui au-delà de 4 mois c est une décision implicite de refus et vous pouvez saisir le juge mais les délais de jugements sont très longs donc il est souvent préférable d attendre.et de relancer régulièrement ma préfecture.
il y a 6 ans
A votre avis maître VALENTIN
Je devrais rapprocher au préfecture pour en savoir plus et demande de un récépissé mieux que je ferai un recours devant un juge administratif dans les jours qui viennent
il y a 6 ans
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