Je suis en France depuis 2007 avec des titre de séjour étudiant jusqu'en 2016 entre temps j'ai eu un enfant son père est français. J'avais le choix entre déposer un demande en temps que mère d'enfant français ou alors admission exceptionnellement au séjour. Sur conseil de l'agent de l'accueil j'ai déposé celui de mère d'enfants mais aujourd'hui cela fait plus de 8 mois sans aucune réponse ni récépissé. Je voulais savoir si alors je peux demander l'annulation de cette demande afin d'introduire une nouvelle demande? Ou est il possible de faire deux demandes simultanée ?
Non vous ne devez pas "annuler" la première demande mais la compléter avec des éléments nouveaux. La demande d'admission exceptionnelle à "moins" de chance d'aboutir car elle repose uniquement sur l'appréciation du Préfet alors celle en tant que parent d'enfant français est accordée si l'enfant est né, reconnu par le parent français et que le parent étranger s'en occupe. Les critères sont donc plus objectifs et laissent moins de marge de manœuvre au Préfet.
Vous pouvez relancer régulièrement la Préfecture et éventuellement les adresser des éléments nouveau (promesse d'embauche etc) pour faire avancer le dossier.
Au delà de 4 mois d'attente vous pouvez aussi saisir le juge car ce délai fait naître une décision implicite de refus mais les délais de jugement sont trés longs.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Bonjour Merci pour votre retour. Effectivement je vais régulièrement à la préfecture j'ai fourni une promesse d'embauche il ya 5 mois mais cela n'a rien changé. Je n'ai aucune réponse rien. Toujours en cours d'instruction.
Moi pareil, j'ai rajouté mon contrat plus mes fiches de paie mon avis d'imposition..et j'ai été voir une avocate qui m'a dit qu'il fallait respecter les quatre mois d'attente et ne pas les depasser..du coup elle m'a conseillé de refaire le dossier et d'attendre si dans quatre mois j'ai toujours pas réponse je retourne la voir..il me reste encore trois long mois d'attente..
Exactement dans le même cas que toi... j'avais un CDI et j'étais enceinte.je me suis rendue a la préfecture pour une demande pour le travail et l'agent d'accueil ayant constaté ma grossesse m'a demandé si le père était français je lui ai dit oui et elle m'a conseillé d'attente d'accoucher pour faire ma demande de mère de bébé français..elle m'a expliqué que c'était une demande de plein droit et qu'en principe au bout de quatre mois je pourrais être satisfaite..ça fait 9mois que j'ai fais la demande et on me dit toujours que le dossier est en instructions.jai refais un nouveau dossier pour la même demande et dans quatre mois si j'ai de nouvelles je vois un avocat pour saisir le tribunal administratif car j'en peux vraiment plus... courage a nous
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