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Créancier n'ayant jamais réclamé la mise en place des mesures de mon plan
Sujet (Cloturé) initié par Floflo, il y a 6 ans - 5264 vues

Bonjour,

Je suis actuellement en train de rembourser des dettes en suivant le plan de redressement établi par la banque de France dans mon dossier de surendettement. Le dernier courrier reçu par la banque de France m'indiquant le début des mesures date de juin 2016. J'ai un plan avec effacement partiel de certaines dettes et un effacement total d'autre. Un des créancier (établissement de formation) que je devais rembourser dans la totalité ne m'a jamais contacté pour mettre en place les mesures imposées par la BF. J'ai cru comprendre que dans ce cas il y avait forclusion et que je n'étais plus tenu de rembourses ce créancier?
Je voudrais savoir si c'est bien le cas mais également m'assurer que sa ne remettra pas en cause l'effacement partiel ou total de mes autres créances?
Est ce que je dois informer la BF du silence de ce créancier ? la BF peut elle dans ce cas remplacer les remboursements de ce créancier par un autre qui était effacé complètement?
Je suis désolé si je ne suis pas très claire mais merci d'avance pour votre aide.

Merci de vos réponses
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2 réponses
Je vous conseille de prendre contacte avec la Banque de France qui saura vous répondre précisément.

Il ne faut surtout pas prendre le risque de faire tomber votre plan qui m'a l'air à votre avantage.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Bien à vous
il y a 6 ans
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mistigri
il a forclusion si il a deux ans que vous n'avez eu aucune nouvelle.
la BDF ne s'occupe plus des dossiers une fois le plan établi.

forclusion ne veut pas dire effacement de la dette mais incapacité pour le créancier d'obtenir un titre exécutoire vous imposant de régler.
Ne faites rien attendez des nouvelles de ce créancier et si vous êtes relancé faites valoir que ce crédit est forclos et que vous allez demander la forclusion auprès du juge. Il y a peu de chance que vous soyez relancée.
#Meilleure réponse
il y a 6 ans
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