Monsieur,
Le délai de recours contre une OQTF est, dans votre cas (refus de titre) de 30 jours francs à compter de la notification de la décision d'éloignement.
Difficile par contre de vous donner une réponse pertinente sur les chances de succès d'un recours sans avoir pu consulter le dossier en détail, ni disposer de toutes les informations vous concernant. Toutefois les éléments que vous faites valoir peuvent effectivement servir d'appui à un recours.
J'espère avoir répondu à votre question.
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 6 ans
Bonsoir,
Je viens pour vous donner les nouvelles:
finalement la date d’audience a été fixée dans un mois
J’aimerais savoir ce que signifie:
La clôture de l’instruction susvisée est fixé au 31/04/2019
Je vous remercie de votre réponse
il y a 6 ans
Au 30 avril, il ne sera plus possible de produire des écritures ou des pièces au tribunal (sauf à amener des éléments nouveaux, le magistrat choisira souverainement de tenir compte ou non d'une nouvelle production postérieure à cette date, il peut le cas échéant réouvrir l'instruction s'il l'estime utile). La phase d'instruction de votre dossier s'achève et la chambre de jugement va être amenée à se prononcer. Une date d'audience sera fixée (rapidement après la date de clôture en général). L'audience au cours de laquelle sera appelé votre dossier devrait se dérouler dans le courant du mois de mai (mais le tribunal vous avertira d'ici là).
il y a 6 ans
Je vous remercie beaucoup de votre brillante réponse.
Je vous viendrais quand j’aurais une date d’audience.
Une autre question que je me pose: le jour du jugement dois je être là ou c’est pas une obligation?
Si oui, ma présence changera t- il quelque chose?
Merci de votre réponse.
il y a 6 ans
Bonjour maître, je viens de recevoir la date d'audience du tribunal administratif de paris qui est fixé dans un mois c est à dire le 21 Mai 2019, j’aimerais savoir est ce que ma participation au tribunal est importante?
Je voudrais avoir votre avis
Cordialement
il y a 6 ans