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Question résolue par Maître Aikaterini TANGALAKIS
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Aikaterini

Retour volontaire ofii et demande de visa.
Sujet (Cloturé) initié par AGuillaume, il y a 6 ans - 5956 vues

Bonjour,

J'aimerais savoir si le processus de retour volontaire organisé par l'OFII et assorti systématiquement d'une interdiction de retour sur le territoire européen ou uniquement la France ? Si oui, quelle est la durée de cette interdiction ?

Merci de vos réponses
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lisez la decision de refus de sejour et d'OQTF

Il y est précisé si vous avez uniquement

une OQTF avec départ volontaire de 30 jours

ou

une OQTF avec refus du délai de départ volontaire
et si cette mesure est assortie d'une interdiction de retour de X années ET d'un fichage au SIS schengen

Si vous avez une IRTF assortie d'une interdiction de retour de X( fixe de nombre d'années d'interdiction de retour) ET d'un fichage au SIS schengen

dans ce cas vous êtes fiché comme interdit d'enter dans l'espace schengen dans toute sa totalité peu importe quel état schengen a pris la décision
AGuillaume
Merci pour votre réponse Maître.
Dans mon cas il s'agit d'une OQTF avec départ volontaire de volontaire de 30 jours. Elle n'est pas assortie d'une interdiction de retour et d'un fichage SIS. Cependant, j'ai fais appel de l'OQTF au mois de septembre 2018 mais elle a été confirmé par le TA. Depuis lors je me suis maintenu sur le territoire et j'envisage aujourd'hui rentrer chez moi car j'ai mûris un projet. Raison pour laquelle je j'aimerais solliciter une aide au départ volontaire.
J'aimerais alors savoir si cette décision du TA fais l'objet systématiquement d'une IRTF et d'une fichage SIS. Sachant que cela ne m'a pas été notifié dans la décision du TA que j'ai reçu.
Je veux savoir si la décision d'IRTF et du fichage SIS doit m'être notifiée obligatoirement ou si ces décisions sont applicables même sans notification dans mon cas (je me suis maintenu sur le territoire après décision du TA).
Merci pour l'intérêt.
il y a 6 ans
votre OQTF commence à courir à compter de la notification du jugement du TA pour un AN
par contre dans votre cas il n'y a ni fichage au SIS ni IRTF
il y a 6 ans
Orchidée
Bonjour pour répondre à Guillaume
Une oqtf avec départ volontaire de 30 jours m'a été notifié en 2016
L offi m'a convoqué pour me proposer une aide au retour en même temps elle m'averti que si j'accepte l'aide je serais interdit de visa shengen à vie
En effet mes demandes de visa même de court séjour m'ont été refuser
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