Merci pour votre réponse Maître.
Dans mon cas il s'agit d'une OQTF avec départ volontaire de volontaire de 30 jours. Elle n'est pas assortie d'une interdiction de retour et d'un fichage SIS. Cependant, j'ai fais appel de l'OQTF au mois de septembre 2018 mais elle a été confirmé par le TA. Depuis lors je me suis maintenu sur le territoire et j'envisage aujourd'hui rentrer chez moi car j'ai mûris un projet. Raison pour laquelle je j'aimerais solliciter une aide au départ volontaire.
J'aimerais alors savoir si cette décision du TA fais l'objet systématiquement d'une IRTF et d'une fichage SIS. Sachant que cela ne m'a pas été notifié dans la décision du TA que j'ai reçu.
Je veux savoir si la décision d'IRTF et du fichage SIS doit m'être notifiée obligatoirement ou si ces décisions sont applicables même sans notification dans mon cas (je me suis maintenu sur le territoire après décision du TA).
Merci pour l'intérêt.
il y a 6 ans
votre OQTF commence à courir à compter de la notification du jugement du TA pour un AN
par contre dans votre cas il n'y a ni fichage au SIS ni IRTF
il y a 6 ans