Bonjour,je viens de recevoir par lettre simple ref 48 ,comme quoi le 24/11/2017 une infraction au code de la route entraînant retrait 4 de points,et plus loin dans ce même courrier que la réalité de cette infraction a été établie par un titre exécutoire en date du 30/11/2018 d'une amende forfaitaire majorée. Cela fait plus de 1 an entre ces deux dates et comme je n'ai jamais reçus de PV a mon domicile,je voudrais savoir si je doit payé le PV. merci
En prélude, il convient de rappeler que le retrait de point (sanction administrative) découle de l'émission du titre exécutoire. Vous faites état de la non réception de PV. Il me semble plus qu'opportun d'étudier plus en détail cette problématique. Je me tiens à votre disposition pour toute consultation ayant trait à votre permis de conduire. Bien à vous.
merci de votre réponse, mais ce que je demande seulement ci je suis obligé a payé l'amende vue que cela fait plus d'un an entre le moment du PV et le moment du titre exécutoire. Cordialement .
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