Donation non déclarée et plus-values

Sujet (Cloturé) initié par s-arnaud, il y a 6 ans - 3477 vues

Bonjour,

Il n'est pas certain que vous ayez un jour à justifier de l'origine des fonds.

Cependant, si tel était le cas:
1- Le don manuel est taxable au moment de sa "révélation" à l’administration fiscale, c'est à dire au jour ou elle en a connaissance.
Le droit qui sera applicable est celui existant au jour de la "révélation". Donc normalement vous pourrez bénéficier de la donation de deniers (article 790 G du cgi). J'ai toutefois dû lutter avec un service des impôts qui refusait son application dans de telles circonstances, il vous faudra donc insister.
L'application de l'abattement de 100 000€ ne pose pas de difficulté dans son principe. Bien évidement, il ne pourra être applicable si vous avez déjà bénéficié d'un donation dans les dernières 15 années.

2- Aucun intérêt de retard, mais en revanche l'administration peut considérer que vous êtes de mauvaise foi et appliquer 40% sur le montant des droits dus (pas sur le montant donné mais sur l'impôt en résultant).
3- L'assiette de la taxation se fera sur la valeur donnée, mais en revanche lorsqu'il y aura un rapport de la somme dans la succession de votre maman et notamment si vous avez des frères et soeurs, c'est la valeur de actuelle qui pourra être retenue.

Merci de préciser si j'ai bien répondu à votre question.
Bien cordialement
Lucile de Mellis