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Urgent urgent
Sujet (Cloturé) initié par Yassine, il y a 6 ans - 5192 vues

Bonjour,

Je viens de recevoir une lettre de la direccte qui demande des pièces complémentaires (justificatifs de recherche auprès de pole emploi) sachant que je suis dans la société où je travaille depuis presque 3 ans, j’ai solliciter un changement de statut de vpf vers salarié suite a un divorce. Est ce que ils ont le droit de me demander ce document? Merci

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juriste_aidant
bonjour

non ils n'ont pas du tout le droit de vous demander ce justificatif dès lors que vous travaillez déjà dans la boîte avec un titre VPF.

Cette justification est prévue uniquement pour les demandeurs qui ne sont pas encore présents sur le marché de travail français et pour les étudiants -non détenteur d'un APS à la fin de leur étude- qui demandent un changement de statut "étudiant" à "salarié".
Donc, à vous d'apporter à la DIRECCTE par lettre recommandée les preuves que vous travaillez depuis 3 ans dans cette boîte.

Cordialement
Yassine
Bonjour juriste aidant merci pour votre retour, et aujourd’hui aussi j’ai reçu chez moi une lettre qui me demande aussi des justificatifs, mon titre de séjour ou rcpc en cours de validité, ancienne autorisation de travail et lettre de l’employeur Destinée a pole emploi et ma lettre de démission ou licenciement!!! Mais j’arrive pas a comprendre pk ils demandent tout ca, moi j’ai jamais demandé une autorisation de travail et j’avais ps besoin par ce que j’etai Déjà autorisé a travailler
il y a 6 ans
Yassine
Bonjour juriste-aidant est ce que vous pouvez m’éclairer svp
il y a 6 ans
juriste_aidant
attendez la suite , vous verrez bien ce que la DIRECCTE vous répondra. En cas de refus de la DIRECCTE, vous recevrez certainement derrière une OQTF de la part de la préfecture.
Dans ce cas, il va falloir saisir un avocat en droit des étrangers pour contester la mesure.

Bon courage
il y a 6 ans
Yassine
Rebonjour juriste aidant, est ce que vous pouvez m’écrire Un petit mot svp pour la direccte que je peux le mettre avec les autres documents demandés. Merci beaucoup
il y a 6 ans
juriste_aidant
bonjour,

mon mot n'aura aucune valeur auprès de la DIRECCTE. S'ils vous ont demandé des pièces complémentaires, fournissez les leur et attendez la suite.

S'ils vous refusent le titre, je pense que vous avez des chances de gagner en saisissant le juge administratif.

courage
il y a 6 ans
Yassine
Bonjour juriste aidant merci pour votre reponse, hier je me suis déplacé a la direccte et la femme qui m’a reçu a bien compris mon dossier et il ma dit de ne pas inquiéter par ce que mon dossier et complet, le monsieur qui traite mon dossier n’a pas compris ma situation administrative c’est pour ca il m’a demandé tout ca.
il y a 6 ans
juriste_aidant
bonne nouvelle pour vous
il y a 6 ans
Yassine
Bonjour, finalement j’ai eu l’accord favorable de la direccte, merci beaucoup pour votre aide
il y a 6 ans
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