Bonjour Monsieur,
Je comprends votre exaspération et votre désarroi. La pratique que nous avons de la fiscalité nous fait constater que par de là le code, les jurisprudences et la doctrine administrative, la fiscalité reste un droit local qui dépend souvent de la pratique de chaque centres des impôts. C'est exaspérant.
Ne vous découragez pas et tenez bon.
Je ne sais pas si la personne des impôts qui vous a donné un second avis est le supérieur hiérarchique de celui qui a rédigé la proposition de rectification. Si ce n'est pas le cas, il faut demander à voir le supérieur hiérarchique. Puis, s'il ne vous donne pas gain de cause, saisir le conciliateur fiscal par écrit. Puis, si là encore vous n’obtenez pas gain de cause, présenter une réclamation contentieuse (antichambre de la saisine des juges).
Si la doctrine administrative (le BOFIP) va dans votre sens, n'oubliez pas de mentionner l'article L80A du LPF dans vos demandes. Cet article dispose que la doctrine est opposable à l'administration, ce qui signifie que cette dernière est obligée de l'appliquer.
A ce stade et sans connaître le dossier, je ne peux que vous conseiller de persévérer.
Bien cordialement
Lucile de Mellis
PS: Merci de le préciser si vous pensez que j'ai répondu à votre question.
Merci, vous avez répondu à ma question.
Bien cordialement
il y a 5 ans