Demande de report d'audience omise par le juge

Sujet (Cloturé) initié par Laurence861, il y a 6 ans - 4123 vues

Bonjour,

Il faut d'abord se référer au jugement. S'il est mentionné que le jugement est rendu de manière contradictoire (même en votre absence) il faudra interjeter appel. L'assistance d'un avocat est alors nécessaire.
Seul les jugement rendus par défaut peuvent faire l'objet d'une opposition. La juridiction qui a rendu le jugement par défaut est de nouveau saisie, et doit statuer à nouveau.
Le jugement est rendu par défaut lorsque le défendeur ne comparaît pas, c'est à dire ne se présente pas l'audience, le jugement est rendu par défaut si la décision est en dernier ressort (c'est à dire ne peut faire l'objet d'un appel) et si la citation n'a pas été délivrée à personne (c'est à dire si l'assignation délivrée par l'huissier ne lui avait pas été remise en personne).
Dans le cas contraire, le jugement est contradictoire, et il faut faire appel pour que l'affaire soit rejugée. Attention au respect des délais.

Je vous remercie de m'indiquer si j'ai bien répondu à votre question.

Bien cordialement