Je m'excuse d'avance pour la longueur du texte et vous remercie pour le temps que vous accorderez à mon problème.
Je suis une jeune diplômée en mastère spécialisé en HSQE en 2018. Suite à mon diplôme je me suis réinscrite en DU de langue japonaise afin de bénéficier d'un titre de séjour étudiant. En décembre 2018 j'ai eu mon récépissé et juste après j'ai pu trouver un CDI en tant que chargée de missions HSE dans une grosse boite. J'ai donc décidé de laisser tomber le DU et de saisir cette opportunité.
L'entreprise et moi avons lancé la demande de changement de statut d'étudiant à salarié malgré le fait que j'ai toujours un récépissé et pas encore la carte de séjour étudiante... Le rendez-vous a été pris en janvier 2019 pour avril et entre temps j'ai du renouveler une deuxième fois mon récépissé.
En retournant à la préfecture pour savoir ou en est ma carte au mois de mars, ils me disent que la procédure du titre de séjour étudiant a été interrompue du fait que j'ai lancé une autre procédure, celle du changement de statut... Je ne savais pas que ça pouvait se faire mais soit... Du moment ou mon changement de statut devait se faire je ne m'inquiétais pas plus que ça...
Sauf que mon entreprise n'ayant jamais fait cette procédure de changement de statut, elle a vu toutes les contraintes que ça opposait et ils ont décidé de rompre le contrat pendant la période d’essai et cela tombait la veille de mon rendez-vous à la préfecture!
Sans solutions, je décide néanmoins de me rendre au rendez-vous à la préfecture sans le dossier de l’entreprise à fournir à la DIRECCTE et de leur expliquer ma situation en leur disant bien que mon deuxième récépissé expire dans un mois et demi.
Ils me disent que la meilleure solution est de faire une demande d'APS puisque toutes les autres procédures ont été avortées! Je reviens le lendemain avec tous les documents pour la demande et là, celle qui me reçoit me dit qu'une demande d'APS ne se fait pas avec un récépissé et qu'on va faire passer mon dossier en instruction pour savoir si oui ou non on me l'accorde
Mais je vous avoue que je m'attends au pire parce qu'elle n'a pris aucune note concernant le fait que si j'en suis à demander une APS avec un récipissé c'est tout simplement parce que toutes les autres procédures ont été avortées.
Et en me renseignant j'ai vu qu'un refus d'APS peut très souvent s'accompagner d'un OQTF ce qui m'effraie d'autant plus que si j'en suis là c'est parce que ni l’entreprise ni moi ne savions qu'une procédure en interrompait une autre, sinon j'aurai attendu ma carte patiemment avant d'engager une quelconque démarche.
Ma question est donc la suivante : Est ce qu'on peut faire un changement de statut après une OQTF?
En effet, mon conjoint qui est étranger avec un titre de séjour et moi comptions nous marier en fin d'année mais si cela s'impose on envisagerai alors de se marier le plus tôt possible afin que je puisse faire une demande de carte vie privée vie familiale.
Puis-je donc faire cette de demande VPVF après avoir reçu l'OQTF ou est ce que c'est mieux d'engager cette démarche avant d'avoir une quelconque réponse de la préfecture?
Est ce qu'il y aurait d'autres solutions à part celle-ci?
A ma connaissance et suite à des REX de gens autour de moi, si tu reçois une oqtf, sois tu quitte le territoire dans les délais et tu essaies de revenir ensuite ( mais compliquée à mon avis), soit tu fais toute une démarche administrative pour essayer de l'annuler dans la durée indiquée( aide d'avocat est conseillé je pense), soit tu attends patiemment que celle ci soit levée, càd au bout d'un an.
Mais au vue de ta situation, j'ai envie de te dire de retenter la demande d'aps car pour mon cas par exemple, mon titre de séjour se terminais en octobre et les resultats de mes examens ne sortaient qu'en janvier. Du coup, la prefecture m'a fait un titre de séjour étudiant en attendant que j'ai les resultats des examens ( bien que je n'étais plus étudiant) et ensuite les resultats + diplome obtenus, j'ai demandé l'APS que j'ai reçu le jour même
du coup je me dis qu'il y a encore des solutions. essaie juste de bien eclaircir les choses peut être auprès de ta prefecture
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