Sujet (Cloturé) initié par Mumu42, il y a 5 ans - 3893 vues
Bonjour,
Mon concubin est décédé en septembre 2018, son employeur a adressé le 10 octobre un dossier à son assureur afin que je puisse bénéficier du capital décès auquel j'ai droit. En janvier 2019, n'ayant aucune nouvelle, j'ai relancé l'assureur qui n'avait encore rien traité. J'ai finalement reçu un mail début février me demandant des pièces complémentaires que j'ai renvoyé dans la foulée. Je viens de relancer à nouveau. On m'a répondu que des personnes dont le dossier est antérieur au miens n'ont pas encore été indemnisées et que ce sera immensément long. Ma question est : y-a-t'il un délai légal pour le versement d'un capital décès de la part des assureurs ? Merci bien.
Tout dépend de ce que prévoit le contrat d'assurance. Certains peuvent prévoir un versement des fonds dans un certain délai à compter de la réception de l'ensemble des documents justificatifs demandés.
En tout état de cause, il ne doit pas y avoir abus de la part de l'assureur.
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