Bonsoir,
Merci de votre réponse.
S'agissant d'une SCI dont la totalité des parts vendues correspondra à un seul établissement et non
plusieurs, les impôts vont-ils considérer qu'il s'agit d'une vente d'un bien et prendrons en compte la date de la levée d'option, de Décembre 2015.
Dans ce cas, l'abattement de notre plus-value deviendrait sans objet.
Que se passe-t-il si mon acquéreur constitue une nouvelle SCI.
Merci de votre réponse
Cordialement
il y a 5 ans
Bonjour,
Oui, a priori je dirais que la date d'acquisition est celle de la levée d'option. J'ai un doute quant à la valeur d'acquisition car je suppose qu'a celle-ci pourrait être ajouté les coûts du crédit-bail. Mais pour répondre précisément à votre question il faudrait que je reprenne les textes et cela dépasse un peu les réponses qui peuvent être apportées sur un simple forum. D'autant plus qu'en matière de fiscalité du crédit bail, nos énarques ont fait preuve d'une complexité imaginative qu'eux seuls savent mettre en oeuvre. Je suis désolée de ne pouvoir sans travail supplémentaire aller plus loin dans mes réponses.Bien cordialement. Lucile de Mellis
il y a 5 ans
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