Mariage ou pacs avec un sans papier

Sujet initié par Kaila, il y a 5 ans - 12678 vues

Bonjour,
Je peux déjà vous apporter quelques éléments de réponse car j’ai été dans le même cas que vous.

Mon conjoint avait une carte de séjour étudiant qui a expiré.

Alors
1: vous pouvez vous marier ou vous pacser même s’il n’a pas de papier. Nous nous sommes pacsé il y a deux ans alors qu’il avait toujours sa carte et nous nous marions en septembre alors qu’il n’a plus de papiers. La mairie demande son passeport (donc celui de son pays) ainsi qu’un acte de naissance. Attention la mairie vous demandera également un certificat de célibat ( a obtenir dans son pays) et un certificat de coutume ( a obtenir dans son consulat).

2/ si vous vous mariez il faudra réunir 6 mois de preuves de vies communes ( quittances, relèves bancaire, factures EDF... ) toutes ses preuves doivent être à vos deux noms
Si vous vous pacsez il faut obtenir le même type de preuve mais sur un an.

La différence entre le PACs et le mariage est que pour le mariage le titre de séjour est de plein droit mais pour le PACs c’est à l’apprecia Du préfet.

Enfin comme il n’ aura plus de titre de séjour au moment du dépôt si il est régularisé il devra payer une amende de régularisation (500 euros je crois).

J’ai écris tout ça en supposant que vous êtes française.
Aussi je tiens à presciser que si vous êtes à Paris ou en région parisienne les délais sont très longs. Par exemple nous on a attendu 10 mois juste pour avoir un rendez.

Bon courage