Mariage ou pacs avec un sans papier

Question

Je suis en couple avec avec mon compagnon depuis quelques années, nous souhaitons nous marier ou nous pacser en France prochainement. Le problème est que mon compagnon sera bientôt un "sans papier " puisque son Visa expire bientôt.  Notre crainte est que lors du dépôt de la demande de mariage ou de pacs le fait qu'il soit un sans papier pose problème et qu'il soit alors arrêté. Est ce une possibilité ? La mairie peut-elle prévenir les autorités que mon compagnon est en situation irrégulière ce qui mènerait à un arrestation et une expulsion ?  Une fois pacser ou marié peut il prétendre à un titre de séjour même temporaire malgré le fait qu'il soit rester en France illégalement avant ?  Je n'arrive pas à trouver de réponse très clair sur internet c'est pourquoi je me tourne vers vous.  Merci d'avance de vos réponses

Sak · Answer

Je peux déjà vous apporter quelques éléments de réponse car jai été dans le même cas que vous.  Mon conjoint avait une carte de séjour étudiant qui a expiré.  Alors  1: vous pouvez vous marier ou vous pacser même sil na pas de papier. Nous nous sommes pacsé il y a deux ans alors quil avait toujours sa carte et nous nous marions en septembre alors quil na plus de papiers. La mairie demande son passeport (donc celui de son pays) ainsi quun acte de naissance. Attention la mairie vous demandera également un certificat de célibat ( a obtenir dans son pays) et un certificat de coutume ( a obtenir dans son consulat).  2/ si vous vous mariez il faudra réunir 6 mois de preuves de vies communes ( quittances, relèves bancaire, factures EDF... ) toutes ses preuves doivent être à vos deux noms  Si vous vous pacsez il faut obtenir le même type de preuve mais sur un an.  La différence entre le PACs et le mariage est que pour le mariage le titre de séjour est de plein droit mais pour le PACs cest à lapprecia Du préfet.  Enfin comme il n aura plus de titre de séjour au moment du dépôt si il est régularisé il devra payer une amende de régularisation (500 euros je crois).  Jai écris tout ça en supposant que vous êtes française.  Aussi je tiens à presciser que si vous êtes à Paris ou en région parisienne les délais sont très longs. Par exemple nous on a attendu 10 mois juste pour avoir un rendez.  Bon courage

Oo · Answer

Je voudrais donc bien une précision car je ne pense pas avoir bien compris, donc si je me pacse avec mon partenaire, il sera régularisé cest bien ça ?

Bonjour · Answer

Moi jai une carte 10 ans et je veux faire pacs avec une femme sans papiers comment ça marche SVP. Quelle es mon droit et son droit

Bonjour · Answer

Sa droit

Ismanour · Answer

Je souhaiterais me pacser avec mon conjoint je n'ai pas de papiers ni de passeport en cours de validité mais le consulat m'a délivrer un document qui prolonge mon passeport en quelques sorte est ce que quelqu'un à déjà était dans cette situation est ce que le pacs peur être accepté ou pas du tout  merci pour vos réponses

Mariage ou pacs avec un sans papier
Sujet initié par Kaila, il y a 5 ans - 12363 vues

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