Redressement fiscal vicié

Sujet initié par ramo, il y a 5 ans - 2296 vues

Bonjour,

Voici un exposé rapide des faits:

En 2014, ne sachant pas comment déclarer précisément mes impôts, j'ai demandé à leurs services comment faire ma déclaration. Et j'ai suivi scrupuleusement leurs instructions pour remplir ma déclaration.
Fin 2017, j'ai reçu, en courrier simple, une procédure de rectification contradictoire vis-à-vis de la dite déclaration, qui n'était pas correcte parait-il.
J'ai envoyé mes observations début janvier, dans les temps car j'avais obtenu un prorogation.
Je n'ai pas reçu de réponse à mes observations.
J'ai reçu, en août, un avis d'imposition correctif, que j'ai du régler.
J'ai immédiatement envoyé des messages demandant des explications par la messagerie sécurisée du site des impôts.
Après plusieurs échanges (en ouvrant à chaque fois une nouvelle réclamation, le site des impôts ne permettant pas de répondre) il m'a été répondu que la réponse aux observations ne m'avait pas été envoyée en LRAR.
J'ai donc contesté (encore) cette procédure, l'estimant viciée.
J'ai obtenu il y a un mois environ un dégrèvement d'office du montant qui m'avait été pris, ainsi qu'un message disant que le fisc ne renonçait pas à la procédure.
J'ai saisi le conciliateur fiscal à ce sujet, estimant l'ensemble de la procédure viciée.
Il m'a répondu que seul la partie depuis la réponse aux observations était viciée mais pas l'ensemble de la procédure.

Et la, je viens de recevoir, en LRAR datée du 2 mai, une réponse à mes observations, strictement identique à la première (qui m'a été envoyée en scan par la messagerie des impôts).

Je trouve qu'il y a une forme d'acharnement et je continue de trouver que la procédure est entachée d'un vice, ce qui (selon moi) devrait la rendre nulle.

Mais je ne suis pas avocat fiscaliste. Aussi je pose la question ici.
Quels recours ai-je ?
Quelle procédure dois-je suivre ?
Y-a-t-il une chance que le fisc abandonne cette procédure ?

Je précise qu'en 2014, j'ai payé de bonne foi une grosse imposition, je le pouvais suite à un revenu exceptionnel, et c'est le jeu.
Maintenant, je n'ai plus assez d'argent pour payer le montant correctif demandé, la situation ayant bien changée.

D'avance merci de vos réponses que j'espère positive pour moi :-)