Taxe habitation et apl

Sujet (Cloturé) initié par Tatiana, il y a 5 ans - 4696 vues

Bonjour,

S'agissant de la taxe d’habitation, cette dernière est établie en fonction de la situation au 1er janvier de chaque année. Elle est calculée d’après la valeur locative cadastrale de l’habitation sur laquelle s'applique les taux d'imposition votés par les collectivités locales. Héberger une personne à son domicile n’augmente pas nécessairement la taxe d’habitation. Cette situation restera sans effet sur son montant si la personne hébergée n’a pas ou peu de revenus. Pour l'imposition de N, le revenu fiscal de référence de N-1 ne doit pas dépasser la limite définie à l'article 1417-I du CGI, 10988 pour une part.

Pour vous assurer de l'absence d'impact de votre hébergement sur la taxe d'habitation de votre oncle, il faut consulter le détail du calcul des cotisations du dernier avis de taxe d’habitation, case "Plafonnement selon le revenu". Si aucun montant n’y figure, les seuls revenus ne vous permettent pas d’obtenir de plafonnement. Le fait d’héberger une personne supplémentaire à son domicile sera donc sans incidence sur le montant de votre taxe d’habitation. En revanche, si vous bénéficiez d’un plafonnement en fonction de vos revenus, celui-ci pourra être réduit ou supprimé en fonction des revenus du cohabitant.

Concernant le montant de l'APL, il est en principe calculé en fonction de barèmes qui prennent en considération la situation familiale et le nombre de personnes à charge vivant habituellement à votre foyer, les ressources, celles de la personne avec laquelle vous vivez en couple ainsi que celles des personnes vivant habituellement à votre foyer (même non rattachées fiscalement).
Le montant des APL va obligatoirement changé compte tenu que vos revenus seront pris en compte. Il faut faire une simulation sur le site de la CAF.

Je vous remercie de bien vouloir indiquer si j'ai bien répondu à votre question.

Bien cordialement