Maître Christel BRANJONNEAU
Bonjour,
Il vous appartient de procéder à sa déclaration en mentionnant en page deux la date de son décès. Vous devez la remplir, compléter le cas échéant (revenus non mentionnés) et la retourner.
Dans l'hypothèse où un notaire a été saisi et si la succession n'est pas liquidée à la date de dépôt de la déclaration de revenus vous pouvez lui confier le soin de produire la déclaration de revenus.
De toutes les façons, il faut que la déclaration de revenus soit adressée à l'administration fiscale.
Je vous remercie de bien vouloir indiquer si j'ai bien répondu à votre question.
Bien cordialement
il y a 5 ans
bonjour,
Sur la page 2, l'administration a déjà rempli la date du décès.
Pour les revenus, c'est prérempli.
Je ne sais pas s'il y a autre chose à déclarer, ou s'il y a moins à déclarer, puisque mon père est décédé pendant l'année, il n'a pas touché sa pension pendant les 12 mois de l'année.
Avec le notaire, la succession a été clôturé, est ce qu'il peut s'en occuper?
Voilà, je reste dans l'interrogation?
Je dois le signer sans vraiment savoir, ou je le renvoie sans le signer?
Est ce que je peux le faire sur internet?
A+,
Merci de vos réponses
il y a 5 ans
Maître Christel BRANJONNEAU |
Bonjour,
Si vous faites appel au Notaire, cette prestation ne sera peut être comprise dans les honoraires déjà réglés pour la succession, mais vous pouvez toujours lui demander il a normalement une bonne connaissance des biens de votre père et donc des éventuels revenus.
Si vous l'établissez seul, il vous faut l'ensemble des relevés bancaires de votre père concernant 2018 (voir la déclaration de succession) et identifier tous les crédits (pensions, ou autres). Vous ne devez déclarer uniquement les revenus perçus au titre de pension ou autres (loyer, revenus capitaux mobiliers).
Normalement les revenus de capitaux mobiliers sont déjà inscrits.
Vous pouvez la faire sur internet, mais il faut les codes. Si vous renvoyez la déclaration sans signer, ils vous l'a ré-adresseront pour signature ou considèreront qu'elle a bien été faites. Mais de toutes les façons, tout redressement sur sa déclaration va vous impacter vous et les autres héritiers. Il faut prendre un peu de temps et la faire sérieusement. Avec les RIB de votre père, vous avez la possibilité de remplir la déclaration correctement. Vous connaîtrez les revenus perçus, il faudra alors déterminer leur nature.
Je vous remercie de bien vouloir indiquer si j'ai bien répondu à votre question.
Bien cordialement.
il y a 5 ans
bonjour,
la déclaration est pré-rempli, j'ai regardé les papiers, il était non imposable et comme il était retraité sa pension n'a pas changé.
A priori je suppose que je peux signer sans avoir peur d'oublier quelque chose, il me semble.
Par contre je signe comme cela?
A l'endroit de la signature il y a écrit
"si vous déposez au titre d'un mandat, apposer le cachet"
Je n'ai ni mandat ni cachet, et je ne remplis pas la cache déclarant 2 (réservé au conjoint).
Donc voila, alors, il me reste juste à signer?
A+,
Merci de vos réponses
il y a 5 ans
Maître Christel BRANJONNEAU |
Sauf erreur de ma part, vous êtes héritier et vous avez donc la possibilité de signer la déclaration. Il est normal que vous n'ayant pas un mandat.
Si vous voulez faites signer la déclaration par tous les héritiers pour vous rassurer, mais ce n'est pas la peine.
Espérant avoir répondu à votre question.
Bien cordialement
il y a 5 ans
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