Refus visa travailleur cdi(consulat de france au maroc) malgré accord direccte
Sujet (Cloturé) initié par Y-M, il y a 5 ans - 9352 vues
Bonjour Maître,
Je suis le président de la société -----------, nous avions fait une procédure introduction de main d'oeuvre étrangère.
Mais nous venons d’apprendre la décision du refus de la demande de visa long séjour Travailleur (en CDI) malgré l'avis favorable de la DIRECCTE qui a permis d'instruire le dossier de demande de Visa Travailleur. Notre futur employé réside au Maroc.
Pour information, le motif donné pour justifier ce refus est "Les informations communiquées pour justifier les conditions du séjour sont incomplètes et/ou ne sont pas fiables". Ceci sachant qu'aucune information n'a été demandée au sujet des conditions du séjour hormis l'adresse postale en France.
D'après le courrier l'employé a le droit de faire un recours auprès des services compétents à Nantes dans les deux mois suivant cette notification de refus.
Nous avons bon réfléchir tout le dossier était complet et parfait.
Nous avions prouvé que nous ne trouvons pas de candidat sur la France. Nous avons même reçu une attestation du directeur du pôle emploi qui allait dans ce sens. qui stipule: " il n’y a pas de candidature sur notre territoire au vu des spécificités demandées" .
Nous avions comme projet l’élaboration d'une machine pour le réglage des ---------- automobiles, Nous avions investi dans une machine, que nous avons fait importer depuis MADAGASCAR et aussi dans de nombreux ----------------, mais personne pour mettre notre projet en place.
On à usé de beaucoup de temps et d'argent, et nous voilà maintenant bloqué.
Vous trouvez en pj la lettre de motivation envoyer à la DIRECCTE expliquant notre motivation de recruter un travailleur étranger détailler.
Après avoir reçu notre dossier, la DIRECCTE à sans aucune surprise accordé une autorisation de travail, que vous trouverez également en pj.
Avec cette autorisation de travail nous avons donc suivi les étapes, le futur salarié a passé la visite médical, puis déposé son passeport à TLS CONTACT avec le dossier, et 1 semaine après il a reçu un SMS pour venir récupérer son passeport, mais la surprise le visa est refusé.
Nous avons beau réfléchir, la seule hypothèse plausible est qu'il s'agit du frère à mon épouse. car la personne a l'OFII au Maroc lors de son entretien lui à demandé qui était le patron par rapport à lui, et il leur à dit la vérité c.a.d. le mari de sa sœur. car sur le formulaire il fallait indiquer l'adresse éventuelle des membres de sa famille en France ils ont donc du voir l'adresse identique de sa sœur et de la société.
Mais cela ne peut pas être accepté, tout le dossier était complet et parfait, il est injuste qu'il soit refusé pour cette raison même si elle n'a pas été citée implicitement.
Notre besoin est réel, les machines que nous avons achetées et les outils aussi. et il se trouve que mon beau-frère a le cursus scolaire et les diplômes qui correspondent à notre besoin, Le service qui délivre les visas n'ont sans doute pas eu connaissance de la lettre motivant le recrutement du travailleur étranger et se sont basé sur l'accord de la directe sans connaitre les détails, et on peut être pensé à une magouille ou autre mais non!
Notre besoin est réel, et il ne peut pas être concevable que ça soit refusé pour la simple raison qu'il s'agit de mon beau-frère.
Que faire? quelles solutions? Quelle chance avons nous?
Le motif retenu n'a pas trait à la nature de l'emploi puisque le recrutement a été approuvé par la DIRECCTE mais aux conditions matérielles du séjour en clair logement, ressources ...
La seule voie de contestation de cette décision consiste à formuler un recours devant la Commission de recours contre les refus de visa en essayant de démontrer notamment que tous les aspects matériels du séjour sont prévues et organisées. Le délai de recours est de 2 mois à compter de la notification du refus.
je pense faire un courrier de recoure gracieux moi même et si par la suite ça n'est pas accepté dans ce cas là aller au tribunal administratif avec vos services éventuellement le cas échéant.
Merci pour votre temps et informations, d'autre part je souhaite lancer en parallèle une nouvelle demande d'introduction de main d'oeuvre d'étranger, cela est'il possible? cela posera t'il problème ? la nouvelle autorisation de travail de la directe annulera pas l'autre et me posera problème au tribunal?
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