Bonjour,
Il n'est pas possible de répondre à votre question sans savoir deux choses:
- Le régime fiscal de la société sise à l'étranger. A savoir est-ce une société qui serait considérée en France comme une société de personnes, notamment quel est le niveau d'engagement des associés, sont-ils indéfiniment solidaires?
-Le pays du siège de la société en considérant que ce pays correspond aussi à celui de son activité.
Bien cordialement
Lucile de Mellis
il y a 5 ans
Bonjour Maître,
Je vous remercie pour votre réponse !
Il s'agit d'une société dont le siège et les activités sont en Lettonie. ( aucune activité en France ).
Société donc imposée selon l'IS en Lettonie.
Si le créateur et seul actionnaire est résident fiscal français, que doit-il déclarer au titre de son IR ?
Les revenus d'une telle société soit-ils imposés comme revenus mobiliers et imposés à 30% selon la flat tax ? Ou y as-t-il une autre imposition ? Ou pas d'imposition du tout en France, la société payant son IS en Lettonie, ce pays ayant une convention de non double imposition avec la France ... ?
Par avance merci pour vos réponses.
il y a 5 ans
Bonjour,
Si cette société est réellement à l'IS en Lettonie et si vous n'avez perçu aucun revenu il n'y a pas de revenus à déclarer en France.
En revanche, si vous percevez des revenus il faut relire la convention fiscale et je n'ai pas le temps de le faire maintenant (désolée, trop de déclarations à établir en cette époque de l'année).
D'une façon générale et si la convention est modèle OCDE, vous devez déclarer les dividendes sur l'imprimé 2047 et avez droit à un crédit d'impôt égal à un taux conventionnel (cf. la notice de la déclaration 2047 qui vous précise le taux).
J'espère que la société possède un vraie activité en Lettonie car le régime fiscal super privilégié des pays Baltes commence a être regardé de façon suspecte par le fisc surtout depuis que les placements en bitcoins et autres produits de ce type sont logés de façon plus ou moins artificiels dans des sociétés situées dans ces Etats.
Excusez-moi de ne pas aller plus loin dans mes réponses. La période est trop chargée.
Bien cordialement
Lucile de Mellis
il y a 5 ans
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