Maître Christel BRANJONNEAU
Bonjour,
L'imposition d'une rente viagère dépend de la nature de la rente. Fiscalement, on distingue les rentes à titre gratuit (rente versée sans contrepartie) des rentes à titre onéreux. Les rentes viagères versées au titre d'accidents du travail ou de maladies professionnelles sont exonérées ainsi que celles versées aux invalides à la suite d'une décision de justice. Les autres rentes viagères sont imposées.
Une partie des rentes viagères à titre onéreux est soumise à l'impôt sur le revenu. Le montant perçu est imposable après un abattement qui dépend de l'âge de l'intéressé à la date du premier versement. Le montant imposable est de :
70 % si vous aviez moins de 50 ans,
50 % si vous aviez entre 50 et 59 ans,
40 % si vous aviez entre 60 et 69 ans,
30 % si vous aviez plus de 69 ans.
Vous devez indiquer sur votre déclaration de revenus le montant brut des rentes viagères à titre onéreux perçues en 2018 par les membres de votre foyer fiscal. L'administration fiscale calculera leur fraction imposable.
Les rentes à titre gratuit sont imposables selon le régime de droit commun applicable aux pensions de retraite, avec l'application d'un abattement forfaitaire de 10 %.
Voici tous les éléments pour répondre à votre question. Il faudra déclarer votre rente si elle ne résulte pas d'accidents du travail ou de maladies professionnelles.
Je vous remercie de m'indiquer si j'ai bien répondu à votre question.
Bien cordialement